L'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a été créée il y a 68 ans, le 1 janv. 1958.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 015 851 108
- SIRET (siège social)
- 015 851 108 00090
- Siège social
- 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON
- Créée le
- 1 janv. 1958
- Céssée le
- 19 févr. 2019
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 56 015 851 108
- Numéro RCS
- 015 851 108 R.C.S. DIJON
- Capital social
- 1 247 400,00 €
Activité de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 10 fermés
- 015 851 108 00090 Siège Fermé 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON Location de logements (68.20A)
- 015 851 108 00017 Fermé 11 RUE COLONEL VICTOR MARCHAND, 21000 DIJON Location de logements (68.20A)
- 015 851 108 00025 CIPCO LOCATIF Fermé 9 RUE DU LION D OR, 89100 SENS Location de logements (68.20A)
- 015 851 108 00033 CIPCO LOCATIF Fermé 1 RUE MENDES FRANCE, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Location de logements (68.20A)
- 015 851 108 00041 Fermé 21 RUE JULES TREFOUSSE, 52000 CHAUMONT Location de logements (70.2A)
- 015 851 108 00058 Fermé 22 RUE DU BEAU TOQUAT, 10000 TROYES Location de logements (68.20A)
- 015 851 108 00066 SCIC HABITAT BOURGOGNE Fermé 16 RUE DE LA MANUTENTION, 21000 DIJON Location de logements (68.20A)
- 015 851 108 00074 Fermé 8 B PL CENTRALE ROGER REMOND, 21800 QUETIGNY Location de logements (68.20A)
- 015 851 108 00082 Fermé 26 RUE GEORGES GUYNEMER, 21200 BEAUNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 015 851 108 00108 SCIC HABITAT BOURGOGNE Fermé 38 RUE DES BLANCHES FLEURS, 21200 BEAUNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- CATHERINE FAUCONNET Administrateur
- CHANTAL GRUE Administrateur
- CLEMENCE DIJOUD Administrateur
- JEAN-CLAUDE DEPARDIEU Administrateur
- PHILIPPE BLECH Administrateur
- BEATRICE TARDIVEAU Administrateur
- DOMINIQUE CHAUVET Directeur Général
- GUILLAUME EXINGER Administrateur
- SABINE SCHIMETSCHEK Administrateur
- ANNE CANOVA Vice-Président
- SANDRINE MIOSSEC Administrateur
- JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU Commissaire aux comptes suppléant
- JEAN-FRANCOIS CAMPION Président du conseil d’administration
- VILLE DE DIJON Administrateur
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur · 180 020 026
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE Administrateur
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON Administrateur
- ADESTIA Administrateur · 428 783 302
- Action Logement Immobilierr Administrateur · 824 538 557
- DIJON METROPOLE Administrateur
Situation financière de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Chiffre d’affaire
47 302 386 €
Résultat net
14 556 923 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
42 467 378 €
Annonces BODACC de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 41 avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : CANOVA Anne ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par SURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ; Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Tribunal
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- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par SURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ; Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ; Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
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- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) ; Administrateur : DIJON METROPOLE ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
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- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ; Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ; Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ; Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ; Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ; Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ; Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ; Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ; Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ; Administrateur : EXINGER Guillaume ; Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU Administrateur : PAUCHET Gilles, Ludovic, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
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- Modification survenue sur l'administration
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- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : ROYET Romain Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
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- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MAHE Vincent, Pierre, Efflam Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Projet de fusion par voie d'absorption de SCI Colonel Marchand par SCIC Habitat Bourgogne Absorbante : SCIC Habitat Bourgogne SA d'habitations à loyer modéré, société anonyme, au capital de 1 247 400,00 euros, siège à Dijon, 41 Avenue Françoise Giroud, RCS DIJON B 015 851 108 Absorbée : SCI "Colonel Marchand", au capital de 753.250,59 euros, siège à Dijon, 11 rue du Colonel Marchand, RCS DIJON D 344 058 474 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue sur la base du bilan de la société absorbée au 31 décembre 2010 Actif = 753.250,59 euros Passif = Néant Rapport d'échange des droits sociaux : sans objet (régime simplifié) Montant prévu de l'augmentation de capital de la société absorbante en rémunération des apports : néant (régime simplifié) Montant du mali de fusion : 85.499,68 euros Date du projet de fusion : 23 Janvier 2012 Date et lieu du dépôt prévu par l'article L236-6 du Nouveau Code de Commerce : le 9 février 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon M Pascal Jacquin, ès-qualité de directeur général de la SCIC Habitat Bourgogne, elle-même gérante de la SCI Colonel Marchand et M Jean-Louis Berthon, directeur général adjoint de la SCIC Habitat Bourgogne
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 247 400,00 € — fixe
- Adresse
- 41 avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, René Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : DEDUYTSCHAEVER Patrick, André, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : ALIZON Jean-Jacques, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, René Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : DEDUYTSCHAEVER Patrick, André, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 41 avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Administrateur de GIE : RAZE Jeannine, Renée, Michelle né(e) MORAND Administrateur : ALIZON Jean-Jacques, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, Rêné Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse né(e) HUREY Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constant, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : KELLEY Emmanuelle, Nicole, Gabrielle, Céline né(e) ROUX Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean, Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean Yves. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean Yves. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par REHN Yves François Edouard. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.