D’où viennent les données ?

entreprise.page ne crée aucune information sur les entreprises : il rassemble et met en forme les données que des organismes publics diffusent librement, en open data. Lorsqu’une entreprise est dirigée par une personne physique ou exploitée en nom propre, certaines de ces données publiques concernent directement cette personne.

L’INSEE et le répertoire SIRENE

L’INSEE attribue les numéros SIREN et SIRET et tient le répertoire SIRENE, qui recense toutes les entreprises et tous leurs établissements : dénomination, adresse, activité, forme juridique, date de création ou de cessation.

Les entrepreneurs individuels peuvent demander à l’INSEE de ne pas diffuser publiquement certaines de leurs informations (statut de diffusion partielle). Ce choix se fait directement auprès de l’INSEE ; il est ensuite reflété dans les données publiques que nous reprenons.

L’INPI et le registre national des entreprises

L’INPI tient le registre national des entreprises (RNE), qui rassemble les formalités des sociétés et des entrepreneurs : immatriculations, modifications, dirigeants et dépôts des comptes annuels.

L’INPI ne diffuse pas l’ensemble des informations qu’il reçoit : certaines données personnelles des dirigeants restent réservées aux administrations. Une erreur ou une modification se corrige par une formalité auprès du guichet unique des formalités d’entreprises.

Le BODACC

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie les annonces légales des entreprises : créations, ventes, modifications, procédures collectives, radiations. Nous affichons ces annonces telles qu’elles ont été publiées, avec un lien vers l’original.

Ce que fait entreprise.page

  • Nous reprenons les données publiques telles qu’elles sont diffusées et les mettons à jour régulièrement.
  • Nous ne collectons pas d’informations supplémentaires sur les dirigeants ou les entrepreneurs.
  • Nous ne vendons ni ne cédons de données personnelles.

Anonymiser vos informations personnelles

Vous êtes entrepreneur individuel ou dirigeant et vous ne souhaitez plus voir certaines informations personnelles sur entreprise.page ? Vous pouvez nous demander de les anonymiser, ou de retirer la fiche de votre entreprise.

Dans votre message, précisez :

  • le numéro SIREN de l’entreprise concernée,
  • les informations que vous souhaitez anonymiser,
  • votre lien avec l’entreprise (entrepreneur, dirigeant…).

Nous traitons chaque demande et revenons vers vous par e-mail. Pour que l’information disparaisse aussi des sources officielles, pensez à effectuer la démarche auprès de l’INSEE ou de l’INPI.

Faire une demande d’anonymisation

Vos droits

Pour toute question sur la protection de vos données personnelles, contactez-nous depuis la page de contact. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Le traitement des données de votre compte est décrit dans nos mentions légales.