L'entreprise SCIC D'HLM GAMBETTA a été créée il y a 64 ans, le 1 janv. 1962.
Sa forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière de logements et son siège social est domicilié
au 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN
- 062 200 977
- SIRET (siège social)
- 062 200 977 00015
- Siège social
- 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
- Créée le
- 1 janv. 1962
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 66 062 200 977
- Numéro RCS
- 062 200 977 R.C.S. ANGERS
- Capital social
- 304 800,00 €
Activité de SCIC D'HLM GAMBETTA
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière de logements (41.10A)
- Entreprises de la même activité
- Maine-et-Loire (49) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Établissements Tous
4 établissements en activité · 6 fermés
- 062 200 977 00015 Siège 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 062 200 977 00072 RUE BRESSIGNY, 49100 ANGERS Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 062 200 977 00080 92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 062 200 977 00106 1 RUE JACQUES BREL, 44800 SAINT-HERBLAIN Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 062 200 977 00064 Fermé 98 B QUAI DE LA FOSSE, 44300 NANTES Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 062 200 977 00023 TERRE D ANJOU CONSTRUCTIONS Fermé 132 RUE NATIONALE, 49300 CHOLET Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 062 200 977 00031 TERRE D'ANJOU CONSTRUCTIONS Fermé 62 B RUE ARISTIDE BRIAND, 44400 REZE Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 062 200 977 00049 TERRE DE L'OUEST Fermé 40 AVENUE DU PARC DE PROCE, 44100 NANTES Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 062 200 977 00056 Fermé 18 RUE DE L'EGLISE, 85500 LES HERBIERS Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 062 200 977 00098 Fermé 36 PLACE GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS Promotion immobilière de logements (41.10A)
Dirigeants
- HUGUETTE BALLETTI Administrateur
- MARC BRABANT Administrateur
- MICHEL BRIL Président du conseil d’administration
- DANIEL CHABOD Administrateur
- JEAN-LUC CHARRITAT Vice-Président
- NORBERT FANCHON Directeur Général
- PIERRE MORILLE Administrateur
- SERGE RALLIER Administrateur
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT Administrateur · 411 080 914
- EXCO AVEC Commissaire aux comptes titulaire · 384 440 889
- SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA Administrateur
- ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Administrateur · 378 398 911
- CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur
- SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE Administrateur · 410 799 993
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS Administrateur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE Administrateur
- GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE Administrateur · 552 096 703
- FORVIS MAZARS SA Personne morale · 784 824 153
Situation financière de SCIC D'HLM GAMBETTA
Chiffre d’affaire
153 885 000 €
Résultat net
4 971 000 €
C.A. / Salarié
4 460 435 €
Marge brut
106 714 000 €
Annonces BODACC de SCIC D'HLM GAMBETTA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Activité
- Dans les conditions fixées par l'art 173 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret n74239 Du 150374 de réaliser tous programmes de construction à titre de prestataire de services pour le compte de Stés coopératives de construction ; d'être organisme de foncier solidaire conformément aux dispositions de l'article L. 329-1 du Code de l'urbanisme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSBLANPAIN Bertrand, Jean-Louis, Gérard ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONCORNU Michel ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREFAUCHON Norbert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEBRIL Michel ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
- Adresse
- 44 Avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par BRIL Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HLM GAMBETTA LOCATIF, Société coopérative à forme anonyme (COFA), 44 avenue Gambetta 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 301 852 224) SCIC D'HLM GAMBETTA, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (COIFA), 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET (RCS ANGERS (4901) 062 200 977)
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm à forme anonyme, à capital variable, dont le siège social est à CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 062 200 977 et la SA d'HLM Gambetta Locatif, société anonyme d'Hlm, au capital de 4 578 899,04 euros, dont le siège social est à CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de d'Angers sous le numéro 301 852 224, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SA d'HLM Gambetta Locatif par la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer. La SA d'HLM Gambetta Locatif fera apport à la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer de la totalité de son actif, soit 267 486 743,26 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 192 175 482,20 euros. Ainsi le montant total de l'actif net apporté sera de 75 311 261,06 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer et de la SA d'HLM Gambetta Locatif clôturés au 31 décembre 2015. En rémunération de cet apport net, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 30 495,24 euros, restant dans la limite de son capital statutaire, par création de 2001 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées. Ces nouvelles parts sociales seront directement attribuées aux actionnaires de Gambetta Locatif, à l'exception de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer. En effet, conformément à l'article L 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de Gambetta Locatif détenues par Coin de Terre et Foyer, soit 261 193 actions. L'opération dégagera une prime de fusion s'élevant à 68 987 497,53 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer pour 6 actions de la SA d'HLM Gambetta Locatif. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016. La SA d'HLM Gambetta Locatif sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la levée des conditions suspensives prévues au projet de traité de fusion marquant la réalisation définitive de l'opération. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société absorbante, et pour la SA d'HLM Gambetta Locatif, société absorbée, en date du 30 juin 2016 Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Adresse
- 44 avenue Gambetta, 49300 Cholet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du directoire : CHABOD Daniel Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du directoire : FANCHON Norbert Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Administration
- Président du Directoire : CHABOD Daniel Membre du Directoire : BORDERON Gabriel Membre du Directoire : FANCHON Norbert Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative de production d'HLM
- Administration
- Président du Directoire : CHABOD Daniel. Membre du Directoire : BORDERON Gabriel. Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves. Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul. Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand. Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA () représenté par MAHE Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André. Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick.