L'entreprise 1270 NOTAIRES a été créée il y a 29 ans, le 16 oct. 1997.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 5 AV GEORGES CLEMENCEAU, 22400 LAMBALLE-ARMOR
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de 1270 NOTAIRES
- SIREN
- 414 126 326
- SIRET (siège social)
- 414 126 326 00035
- Siège social
- 5 AV GEORGES CLEMENCEAU, 22400 LAMBALLE-ARMOR
- Créée le
- 16 oct. 1997
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 80 414 126 326
- Numéro RCS
- 414 126 326 R.C.S. SAINT-BRIEUC
- Capital social
- 724 440,04 €
Activité de 1270 NOTAIRES
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Côtes-d'Armor (22) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective du notariat - IDCC 2205
Établissements Tous
6 établissements en activité · 4 fermés
- 414 126 326 00035 Siège 5 AV GEORGES CLEMENCEAU, 22400 LAMBALLE-ARMOR Activités juridiques (69.10Z)
- 414 126 326 00043 3 RUE ANATOLE LE BRAZ, 22330 LE MENE Activités juridiques (69.10Z)
- 414 126 326 00076 1270 NOTAIRES 1 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN Activités juridiques (69.10Z)
- 414 126 326 00084 4 PLACE DE LA MAIRIE, 22120 YFFINIAC Activités juridiques (69.10Z)
- 414 126 326 00092 52 RUE D'ANTRAIN, 35700 RENNES Activités juridiques (69.10Z)
- 414 126 326 00100 10 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 22400 LAMBALLE-ARMOR Activités juridiques (69.10Z)
- 414 126 326 00019 Fermé 21 BD JOBERT, 22400 LAMBALLE-ARMOR Activités juridiques (74.1A)
- 414 126 326 00027 Fermé 12 RUE DE LA PORTE SAINT MARTIN, 22400 LAMBALLE-ARMOR Activités juridiques (69.10Z)
- 414 126 326 00050 Fermé 42 RUE DU VAL, 22400 LAMBALLE-ARMOR Activités juridiques (69.10Z)
- 414 126 326 00068 Fermé 3 RUE DE LA DEHANNE, 22400 LAMBALLE-ARMOR Activités juridiques (69.10Z)
7 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- CACAC Président de SAS · 837 535 426
- ZOUZOU Directeur Général · 837 536 184
- BF 52 Directeur Général · 837 536 192
- MOULOUNE Directeur Général · 841 212 970
- BRIROVA Directeur Général · 879 907 921
- VILLNOT Directeur Général · 847 535 259
- VALBRIAC Directeur Général · 903 447 738
- ACNOT Directeur Général · 982 170 441
- JUNON Directeur Général · 982 215 212
- AC2C Commissaire aux comptes titulaire · 485 112 064
Situation financière de 1270 NOTAIRES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de 1270 NOTAIRES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- AVIS RELATIF AU PROJET DE SCISSION TOTALE Société scindée Dénomination : 1270 NOTAIRES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : LAMBALLE-ARMOR (22400), 5 avenue Georges Clemenceau Capital : 724.440,04 € divisé en 4.752 actions Numéro unique d’identification : 414 126 326 Lieu d’immatriculation : RCS SAINT-BRIEUC Première société bénéficiaire de la scission Dénomination : 1270 NOTAIRES Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : LAMBALLE-ARMOR (22400), 5 avenue Georges Clemenceau Capital : 4.752,00 € divisé en 4.752 actions de 1,00 € Immatriculation : société nouvelle en cours de constitution, destinée à être immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : •Actif : 3.836.468,00 € •Passif : 1.578.025,00 € •Actif net : 2.258.443,00 € •Montant prévu de la prime de scission : 2.253.691,00 € Seconde société bénéficiaire de la scission Dénomination : 1270 NOTAIRES DINAN Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : DINAN (22100), 1 boulevard Simone Veil Capital : 4.752,00 € divisé en 4.752 actions de 1,00 € Immatriculation : société nouvelle en cours de constitution, destinée à être immatriculée au RCS de SAINT-MALO. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : •Actif : 1.868.682,00 € •Passif : 433.668,00 € •Actif net : 1.435.014,00 € •Montant prévu de la prime de scission : 1.430.262,00 € Rapport d’échange Une (1) action de chacune des deux sociétés bénéficiaires pour une (1) action de la société scindée 1270 NOTAIRES, sans soulte ni rompus. Projet de scission et dépôt Date du projet de scission : 20 octobre 2026 (traité établi en la forme authentique). Date et lieu du dépôt du projet de scission : projet arrivé au greffe du tribunal des activités économiques de SAINT-BRIEUC le 20 octobre 2026, enregistré sous le numéro 2026/7349 au dossier de la société scindée 1270 NOTAIRES (RCS SAINT-BRIEUC 414 126 326). Récépissé délivré le 26 octobre 2026.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 724 440,04 € — fixe
- Adresse
- 5 Avenue Georges Clémenceau, 22400 Lamballe-Armor
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 724 440,04 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession de notaire
- Administration
- Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT ; Directeur général : VALBRIAC ; Directeur général : ACNOT ; Directeur général : JUNON ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2C
- Adresse
- 5 Avenue Georges Clémenceau, 22400 Lamballe-Armor
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exercice de la profession de notaire
- Administration
- Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT ; Directeur général : VALBRIAC ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2C
- Adresse
- 5 Avenue Georges Clémenceau, 22400 Lamballe-Armor
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT ; Directeur général : VALBRIAC
- Adresse
- 5 Avenue Georges Clémenceau, 22400 Lamballe-Armor
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exercice de la profession de notaire
- Adresse
- 5 Avenue Georges Clémenceau, 22400 Lamballe-Armor
Rectifie l’avis BODACC B n°20200025, annonce 1031 du 5 févr. 2020, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 722 610,64 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession de notaire
- Administration
- Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT
- Adresse
- 5 Avenue Georges Clémenceau, 22400 Lamballe-Armor
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 12 févr. 2020. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 722 610,64 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession de notaire
- Administration
- Président : CACAC ; Gérant, Associé : AILLET Florence Edith ; Gérant, Associé : MORVAN François Bertrand ; Gérant, Associé : TESTARD Malo Alexis Fabien ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT
- Adresse
- 5 Avenue Georges Clémenceau, 22400 Lamballe-Armor
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Dénomination : Marie-Christine POLLET Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 30.000,00 € Siège LAMBALLE (22400), 42 rue du Val N° RCS 812 107 530 RCS SAINT-BRIEUC, est société absorbée. Dénomination : FLORENCE AILLET, FRANÇOIS MORVAN ET MALO TESTARD, NOTAIRES ASSOCIES Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 713.463,64 € Siège LAMBALLE (22400), 5 avenue Georges Clemenceau N° RCS 414 126 326 RCS SAINT-BRIEUC est société absorbante. Actif : 548.253,00 € Passif : 417.753,00 € Actif net apporté : 130.500,00 €. Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2018. Rapport d'échange de droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 100 parts de la société FLORENCE AILLET, FRANÇOIS MORVAN ET MALO TESTARD, NOTAIRES ASSOCIES pour 154 parts de la société Marie-Christine POLLET. En conséquence, la société Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés augmentera son capital d'un montant de 130.500,00 €, par la création de 195 parts nouvelles de 669.96 € chacune. Prime de fusion La différence entre la valeur nette de l'apport de Marie-Christine POLLET, soit 130.500,00 €, et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés, soit 29.727,75 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 100.772,25 € au passif du bilan de la société Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux de la société Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, Notaires associés Date du projet : 17/05/2018 Date du dépôt : 23/05/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc pour la société absorbée. Date du dépôt : 23/05/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc pour la société absorbante.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 713 463,64 € — fixe
- Adresse
- 5 avenue Georges Clémenceau, 22400 Lamballe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Département
- 22
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Adresse
- 5 avenue Georges Clemenceau, 22400 Lamballe