L'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE OUTRE L'EAU a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 449 ROUTE DE SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU, 14380 SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
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Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
- SIREN
- 211 406 194
- SIRET (siège social)
- 211 406 194 00012
- Siège social
- 449 ROUTE DE SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU, 14380 SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 02 211 406 194
Activité de COMMUNE DE SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Calvados (14) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 211 406 194 00012 Siège MAIRIE 449 ROUTE DE SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU, 14380 SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
Aucune annonce publiée au BODACC