L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE a été créée il y a 26 ans, le 21 déc. 1999.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE
.
Elle possède 18 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- SIREN
- 249 000 241
- SIRET (siège social)
- 249 000 241 00268
- Siège social
- 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE
- Créée le
- 21 déc. 1999
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 49 249 000 241
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
18 établissements en activité · 6 fermés
- 249 000 241 00268 Siège 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Administration publique générale (84.11Z)
- 249 000 241 00227 LOCAUX POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 249 000 241 00151 SERVICE ORDURES MENAGERES 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 249 000 241 00144 SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE (37.00Z)
- 249 000 241 00128 SPANC 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 249 000 241 00243 BUDGET ANNEXE UDD 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 249 000 241 00078 ZAC GRANS SILLONS GRANDVILLARS 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 249 000 241 00086 ZAC DES CHAUFFOURDS DELLE 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 249 000 241 00102 BATIMENT RELAIS TECHNOPARC DELLE 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 249 000 241 00185 ETANG VERCHAT 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 249 000 241 00110 BATIMENT RELAIS POPINS BEAUCOURT 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 249 000 241 00045 SERVICE DES EAUX 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE (36.00Z)
- 249 000 241 00250 MAISON DU TERROIR 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 249 000 241 00235 CENTRE AQUATIQUE 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Gestion d'installations sportives (93.11Z)
- 249 000 241 00177 BATIMENT RELAIS DES CHAUFFOURS 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 249 000 241 00219 GEMAPI 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 249 000 241 00193 POLE TOURISTIQUE RURAL 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 249 000 241 00201 CENTRE COMMERCIAL DE LA ZAC DE L'ALLAINE 28 FAUBOURG DE BELFORT, 90100 DELLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 249 000 241 00011 Fermé 16 RUE L'EGLISE, 90100 FECHE L'EGLISE Administration publique générale (75.1A)
- 249 000 241 00037 BATIMENT RELAIS LA PELLERIE GRANDVILLARS Fermé 8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 249 000 241 00094 ZAC TECHNOPARC DELLE Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 249 000 241 00060 ZAC POPINS BEAUCOURT Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 249 000 241 00052 BA CAMPING DU PASSE LOUP Fermé 8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE Exploitation de terrains de camping (55.2C)
- 249 000 241 00029 Fermé 8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE Administration publique générale (84.11Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Aucune annonce publiée au BODACC