L'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE a été créée il y a 68 ans, le 1 janv. 1958.
Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 10 AVENUE CHARLES PEGUY, 77000 MELUN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- SIREN
- 277 700 019
- SIRET (siège social)
- 277 700 019 00015
- Siège social
- 10 AVENUE CHARLES PEGUY, 77000 MELUN
- Créée le
- 1 janv. 1958
- Céssée le
- 31 déc. 2025
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 49 277 700 019
- Numéro RCS
- 277 700 019 R.C.S. MELUN
Activité de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Seine-et-Marne (77) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 277 700 019 00015 Siège 10 AVENUE CHARLES PEGUY, 77000 MELUN Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- PATRICIA ASTRUC Administrateur
- XAVIER BARTOLI Administrateur
- BEATRICE BOCH Administrateur
- FRANCOIS BOUCHART Administrateur
- ARTUR BRAS Administrateur
- FRANCOIS CHABERT Administrateur
- MONIQUE CHAIGNEAU Administrateur
- BERNARD COZIC Administrateur
- ROLAND DELATTRE Administrateur
- PAUL GIBERT Directeur Général
- NATACHA GOUSSIES Administrateur
- SYLVIE GRANDJEAN Administrateur
- ANNE-LAURE GRENIER Administrateur
- PIERRE HOUY Administrateur
- DENIS JULLEMIER Président du conseil d’administration
- DOMINIQUE LEBEGUE Administrateur
- JEAN MEPANDY Administrateur
- PHILIPPE PELLUET Administrateur
- PHILIPPE PLAISANCE Administrateur
- PATRICIA PORTELLI Administrateur
- BRICE RABASTE Administrateur
- CATHY TOURNEMEULE Administrateur
- JOELLE VIALLEMONTEIL Administrateur
- SINCLAIR VOURIOT Administrateur
- PRIMEXIS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 501 728 968
Situation financière de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Capital
- 0,00 € — fixe
- Activité
- Construction, acquisition et gestion de logements sociaux et toutes opérations visées à l'article L421-1 du Code de la construction et de l'Habitation.
- Adresse
- 10 Avenue Charles Péguy, Bp 114, 77000 Melun
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT 77 Société d'économie mixte locale à forme anonyme Au capital de : 225 000,00 EUR Siège social 10 Avenue Charles Péguy 77000 Melun N° RCS 922 557 699 RCS Melun, est société absorbante HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE Établissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social BP 114 10 Avenue Charles Péguy 77000 Melun N° RCS 277 700 019 RCS Melun, est société absorbée Actif : 1 019 789 940,31 EUR Passif : 736 949 186,72 EUR Actif net apporté : 282 840 753,59 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L'office absorbé n'ayant pas de capital, l'art. L 411-2-1 du Code de Construction et de l'Habitation prévoit que la rémunération de la collectivité de rattachement de l'office est établi sur la base des capitaux propres respectifs des entités suivant leurs comptes arrêtés au 31/12/2024, soit pour la société absorbante la somme de 214 273 euros et pour l'OPH absorbé la somme de 282 840 753,59 euros au titre de l'actif net apporté. Il en résulte un nombre de 2 970 004,13 actions nouvelles de la société absorbante (calculé comme suit : 282 840 753,59 / (214 273 / 2 250) arrondi, pour les besoins de l'opération, à 2 970 004 actions et augmentera son capital de 282 150 380 euros, eu égard à la nouvelle valeur nominale de l'action de 95 euros. Le capital de la SEM sera ainsi porté à 282 375 435 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 690 373,59 EUR Date du projet : 30/06/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE et au nom de la société HABITAT 77
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 10 Avenue Charles Péguy, Bp 114, 77000 Melun
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Construction, acquisition et gestion de logements sociaux et toutes opérations visées à l'article L421-1 du Code de la construction et de l'Habitation.
- Adresse
- 10 Avenue Charles Péguy, Bp 114, 77000 Melun
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : PELLUET Philippe Emile modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VIALLEMONTEIL, MORISETTI Joëlle Henriette ; Administrateur : DELATTRE Roland Michel ; Administrateur : GRANDJEAN, CHATEAU Sylvie Raymonde modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : LEBEGUE, AUFILS Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 ; Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 ; Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 ; Administrateur : PORTELLI, CHEVET Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : CHAIGNEAU, DELASSARD-GASNIER Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : GRENIER, FONTBONNE Anne-Laure en fonction le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : MEPANDY Jean De Dieu en fonction le 13 Avril 2017 ; Directeur général : GIBERT Paul Michel Romain en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : TOURNEMEULE, BISSONNIER Cathy Annie Claude en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : CHABERT François Joseph Marie en fonction le 27 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 29 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 29 Août 2018 ; Administrateur : HOUY Pierre Lionel Eugène en fonction le 20 Février 2019 ; Administrateur : BARTOLI Xavier Faustin Charles Daniel en fonction le 28 Mars 2019 ; Président du conseil d'administration : JULLEMIER Denis Michel en fonction le 28 Mars 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : PELLUET Philippe Emile modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette ; Administrateur : DELATTRE Roland Michel ; Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 ; Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 ; Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 ; Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 ; Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : GRENIER Anne-Laure en fonction le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : MEPANDY Jean De Dieu en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : DUVERNOIS Martine Renée Marie en fonction le 12 Septembre 2017 ; Directeur général : GIBERT Paul Michel Romain en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : TOURNEMEULE Cathy Annie Claude en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : CHABERT François Joseph Marie en fonction le 27 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 29 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 29 Août 2018 ; Administrateur : HOUY Pierre Lionel Eugène en fonction le 20 Février 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : PELLUET Philippe Emile modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette ; Administrateur : COULLEAU Jean Claude modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : DELATTRE Roland Michel ; Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 ; Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 ; Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 ; Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 ; Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : GRENIER Anne-Laure en fonction le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : MEPANDY Jean De Dieu en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : DUVERNOIS Martine Renée Marie en fonction le 12 Septembre 2017 ; Directeur général : GIBERT Paul Michel Romain en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : TOURNEMEULE Cathy Annie Claude en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : CHABERT François Joseph Marie en fonction le 27 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 29 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 29 Août 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : PELLUET Philippe Emile modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette ; Administrateur : COULLEAU Jean Claude modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : DELATTRE Roland Michel ; Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS ; Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 ; Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 ; Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 ; Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : GRENIER Anne-Laure en fonction le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : MEPANDY Jean De Dieu en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : DUVERNOIS Martine Renée Marie en fonction le 12 Septembre 2017 ; Directeur général : GIBERT Paul Michel Romain en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : TOURNEMEULE Cathy Annie Claude en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : CHABERT François Joseph Marie en fonction le 27 Août 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : BARBIER Noël Bruno modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PELLUET Philippe Emile modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette ; Administrateur : COULLEAU Jean Claude modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : DELATTRE Roland Michel ; Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS ; Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 ; Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 ; Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 ; Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : GRENIER Anne-Laure en fonction le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : MEPANDY Jean De Dieu en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : DUVERNOIS Martine Renée Marie en fonction le 12 Septembre 2017 ; Directeur général : GIBERT Paul Michel Romain en fonction le 27 Août 2018 ; Administrateur : TOURNEMEULE Cathy Annie Claude en fonction le 27 Août 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : BARBIER Noël Bruno modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PELLUET Philippe Emile modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette ; Administrateur : COULLEAU Jean Claude modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : DELATTRE Roland Michel ; Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS ; Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 ; Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 ; Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 ; Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 ; Vice-président : JULLEMIER Denis Michel en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 ; Directeur général : GUISY Didier Hugues en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : GRENIER Anne-Laure en fonction le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : MEPANDY Jean De Dieu en fonction le 13 Avril 2017 ; Administrateur : DUVERNOIS Martine Renée Marie en fonction le 12 Septembre 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : BARBIER Noël Bruno modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PELLUET Philippe Emile modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette ; Administrateur : COULLEAU Jean Claude modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : DELATTRE Roland Michel ; Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS ; Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 ; Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 ; Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 ; Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 ; Vice-président : JULLEMIER Denis Michel en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ONETO Jean François Marie en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 ; Directeur général : GUISY Didier Hugues en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : GRENIER Anne-Laure en fonction le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : MEPANDY Jean De Dieu en fonction le 13 Avril 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de l'activité..
- Début d’activité
- 1 oct. 1949
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- construction, acquisition et gestion de logements sociaux et toutes opérations visées à l'article L421-1 du code de la construction et de l'habitation.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : BARBIER Noël Bruno modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PELLUET Philippe Emile modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette ; Administrateur : COULLEAU Jean Claude modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : DELATTRE Roland Michel ; Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS ; Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît modification le 15 Décembre 2016 ; Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 ; Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 ; Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 ; Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 ; Vice-président : JULLEMIER Denis Michel en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ONETO Jean François Marie en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 ; Directeur général : GUISY Didier Hugues en fonction le 15 Mars 2016 ; Administrateur : GRENIER Anne-Laure en fonction le 15 Décembre 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Administrateur : THEUREAU Bernard modification le 26 Mars 2012 Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 Vice-président : JULLEMIER Denis Michel en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ONETO Jean François Marie en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016 Directeur général : GUISY Didier Hugues en fonction le 15 Mars 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Directeur général : BONABEAU Jean Luc modification le 26 Mars 2012 Administrateur : THEUREAU Bernard modification le 26 Mars 2012 Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Administrateur : PLAISANCE Philippe Gérard Michel modification le 05 Mars 2015 Administrateur : GOUSSIES Natacha Nathalie en fonction le 17 Février 2015 Administrateur : PORTELLI Patricia Jeanne en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BOCH Béatrice Juliette Irène en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : COZIC Bernard Henri Philippe en fonction le 15 Mars 2016 Président du conseil d'administration : RABASTE Brice Noël Henri en fonction le 15 Mars 2016 Vice-président : JULLEMIER Denis Michel en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ASTRUC Patricia Isabelle Joséphine en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ONETO Jean François Marie en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : ROUX Martin Christophe en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BRAS Artur Jorge en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : BOUCHART François Laurent Bernard en fonction le 15 Mars 2016 Administrateur : CHAIGNEAU Monique Lucienne Christiane en fonction le 15 Mars 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude modification le 26 Mars 2012 Directeur général : BONABEAU Jean Luc modification le 26 Mars 2012 Administrateur : THEUREAU Bernard modification le 26 Mars 2012 Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel modification le 26 Mars 2012 Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel modification le 26 Mars 2012 Administrateur : TURBA Didier Fernand modification le 26 Mars 2012 Administrateur : BENARD Michel Jules Paul modification le 26 Mars 2012 Administrateur : OUDOT Jacques Lucien Paul modification le 26 Mars 2012 Administrateur : MENIGOZ Philippe Nicolas Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : RUDD Raymond Jean Jacques Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : CHATRIAN Marie Thérèse Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone modification le 06 Juin 2012 Administrateur : MATTUIZZI Ginette Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Vice-président : LAPLACE Jacky Gérard René Administrateur : BARTOLI Xavier Faustin Charles Daniel en fonction le 31 Janvier 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Changement d'administrateur
- Date d’effet
- 21 oct. 2011
- Début d’activité
- 1 oct. 1949
- Forme juridique
- Etablissement public industriel et commercial
- Activité
- Construction, acquisition et gestion de logements sociaux.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Administrateur : TURBA Didier Fernand Administrateur : BENARD Michel Jules Paul Administrateur : OUDOT Jacques Lucien Paul Administrateur : NEYRAUD Olivier Administrateur : MENIGOZ Philippe Nicolas Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : RUDD Raymond Jean Jacques Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : CHATRIAN Marie Thérèse Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone Administrateur : MATTUIZZI Ginette Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Vice-président : LAPLACE Jacky Gérard René
- Adresse
- 10 avenue Charles Peguy, BP 114, 77000 Melun
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Changement d'administrateur
- Date d’effet
- 22 juin 2011
- Début d’activité
- 1 oct. 1949
- Forme juridique
- Etablissement public industriel et commercial
- Activité
- Construction, acquisition et gestion de logements sociaux.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Administrateur : TURBA Didier Fernand Administrateur : BENARD Michel Jules Paul Administrateur : OUDOT Jacques Lucien Paul Administrateur : NEYRAUD Olivier Administrateur : MENIGOZ Philippe Nicolas Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : RUDD Raymond Jean Jacques Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : CHATRIAN Marie Thérèse Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Administrateur : VOURIOT Sinclair Denis Administrateur : LEBEGUE Dominique Marie Simone Administrateur : MATTUIZZI Ginette Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Vice-président : LAPLACE Jacky Gérard René
- Adresse
- 10 avenue Charles Peguy, BP 114, 77000 Melun
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Changement d'administrateur
- Date d’effet
- 13 déc. 2010
- Début d’activité
- 1 oct. 1949
- Forme juridique
- Etablissement public industriel et commercial
- Activité
- Construction, acquisition et gestion de logements sociaux.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Administrateur : PATERNI Eric Jean Thierry Administrateur : TURBA Didier Fernand Administrateur : ELU Francis Marcel Administrateur : BENARD Michel Jules Paul Administrateur : OUDOT Jacques Lucien Paul Administrateur : NEYRAUD Olivier Administrateur : MENIGOZ Philippe Nicolas Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : CHAMPEIX Michel Jean Baptiste Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : RUDD Raymond Jean Jacques Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Administrateur : CHATRIAN Marie Thérèse Administrateur : DUCHARNIAT José Alain Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Vice-président : LAPLACE Jacky Gérard René
- Adresse
- 10 avenue Charles Peguy, BP 114, 77000 Melun
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Descriptif
- Changement de commissaire aux comptes
- Date d’effet
- 6 nov. 2009
- Début d’activité
- 1 oct. 1949
- Forme juridique
- Etablissement public industriel et commercial
- Activité
- Construction, acquisition et gestion de logements sociaux.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Administrateur : PATERNI Eric Jean Thierry Administrateur : TURBA Didier Fernand Administrateur : ELU Francis Marcel Administrateur : BENARD Michel Jules Paul Administrateur : OUDOT Jacques Lucien Paul Administrateur : NEYRAUD Olivier Administrateur : MENIGOZ Philippe Nicolas Administrateur : BARBIER Noël Bruno Administrateur : PELLUET Philippe Emile Administrateur : CHAMPEIX Michel Jean Baptiste Administrateur : VIALLEMONTEIL Joëlle Henriette Administrateur : COULLEAU Jean Claude Administrateur : RIVETTI Arrigo Administrateur : DESORMIERE Guy Roger Elie Administrateur : RUDD Raymond Jean Jacques Administrateur : DELATTRE Roland Michel Administrateur : GRANDJEAN Sylvie Raymonde Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VENDERSCHELDEN Benoît Vice-président : LAPLACE Jacky Gérard René
- Adresse
- 10 avenue Charles Peguy, BP 114, 77000 Melun
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 12 mai 2009
- Début d’activité
- 1 oct. 1949
- Forme juridique
- Etablissement public industriel et commercial
- Administration
- Président du conseil d'administration : FOUBERT Maud Claude Directeur général : BONABEAU Jean Luc Administrateur : THEUREAU Bernard Administrateur : LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : AIELLO Léonardo Administrateur : BOUGLOUAN Michel Administrateur : PATERNI Eric Jean Thierry Administrateur : TURBA Didier Fernand
- Adresse
- 10 avenue Charles Peguy, BP 114, 77000 Melun
- Enseigne
- OPH 77
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité de l’établissement
- Construction, acquisition et gestion de logements sociaux.
- Adresse de l’établissement
- 10 avenue Charles Peguy, BP 114, 77000 Melun