L'entreprise DE SANGOSSE a été créée il y a 126 ans, le 1 janv. 1900.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de produits chimiques et son siège social est domicilié
au BONNEL, 47480 PONT-DU-CASSE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de DE SANGOSSE
- SIREN
- 300 163 896
- SIRET (siège social)
- 300 163 896 00016
- Siège social
- BONNEL, 47480 PONT-DU-CASSE
- Créée le
- 1 janv. 1900
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 57 300 163 896
- Numéro RCS
- 300 163 896 R.C.S. AGEN
- Capital social
- 8 347 208,00 €
Activité de DE SANGOSSE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- Entreprises de la même activité
- Lot-et-Garonne (47) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes - IDCC 44
Établissements Tous
3 établissements en activité · 9 fermés
- 300 163 896 00016 Siège BONNEL, 47480 PONT-DU-CASSE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 300 163 896 00040 ZI DES GAUDIERES, 37390 METTRAY Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 300 163 896 00073 ROUTE DE SAUCHY, 62860 MARQUION Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 300 163 896 00032 Fermé LA PIERRALLEUSE, 79270 SAINT-SYMPHORIEN Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 300 163 896 00024 Fermé ROUTE DE FOURQUES, 30800 SAINT-GILLES Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 300 163 896 00057 Fermé RUE BOURGELAT, 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY Entreposage non frigorifique (63.1E)
- 300 163 896 00065 Fermé 17 RUE NICOLAS APPERT, 37300 JOUE-LES-TOURS Entreposage non frigorifique (63.1E)
- 300 163 896 00081 Fermé CHE DE BOURLON, 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 300 163 896 00099 Fermé ZI LES GAUDIERES, 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE Entreposage non frigorifique (63.1E)
- 300 163 896 00107 Fermé ZAC DE LA HAUTIERE, 35590 L'HERMITAGE Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 300 163 896 00115 Fermé ROUTE DE BAPAUME, 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 300 163 896 00123 Fermé PRAIRIES DE MALERE, 47480 PONT DU CASSE Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
6 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- LAURENT GARCIA Commissaire aux comptes suppléant
- CORINNE TERRET Membre du conseil de surveillance
- PIERRE OLCOMENDY Membre du conseil de surveillance
- NICOLAS FILLON Président de SAS
- CHRISTOPHE MAQUIN Président du conseil de surveillance
- ANNE-MARIE PESAVENTO Membre du conseil de surveillance
- Wim AELBRECHT Personne physique
- ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES Commissaire aux comptes titulaire · 808 616 957
- CABINET TOUTON ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 393 993 795
- EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES Commissaire aux comptes suppléant · 379 668 155
Situation financière de DE SANGOSSE
Chiffre d’affaire
155 465 532 €
Résultat net
11 645 874 €
C.A. / Salarié
692 497 €
Marge brut
83 675 733 €
Annonces BODACC de DE SANGOSSE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 347 208,00 € — fixe
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts.
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 480 888,00 € — fixe
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts.
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts.
- Administration
- Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CODIRPART 3 ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Membre du conseil de surveillance : AELBRECHT Wim, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts.
- Administration
- Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CODIRPART 3 ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Membre du conseil de surveillance : AELBRECHT Wim, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Administration
- Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Membre du conseil de surveillance : AELBRECHT Wim, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- La société DE SANGOSSE et la société SENITA LOGISTICS, sus-désignées, ont établi le 17 juin 2024, à Pont du Casse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-18 à L.236-26 et articles L.236-28 à L.236-30 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DE SANGOSSE ferait apport à la société SENITA LOGISTICS de sa branche d'activité de prestations de stockage, magasinage et transport, et plus généralement de prestations de services logistiques. L’actif apporté s’élève à 7.392.213,80 euros, le passif pris en charge par la société SENITA LOGISTICS à 1.624.418,38 euros, soit un actif net apporté égal à 5.767.795,42 euros. La prime d’apport s’élèverait à 3.867.795,42 euros. En rémunération de cet apport, la société SENITA LOGISTICS augmentera son capital de 1.900.000 euros par la création de 1.900.000 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DE SANGOSSE. La société SENITA LOGISTICS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à compter du 1er septembre 2024 à l’issue des décisions du Président de la société DE SANGOSSE et des décisions du Président de la société SENITA LOGISTICS qui approuveront ladite opération. L'apport consenti par la société DE SANGOSSE et l'augmentation de capital de la société SENITA LOGISTICS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par le Président de la société DE SANGOSSE , de l’apport sur la base des comptes tels qu'ils seront définitivement arrêtés au 31 août 2024 ; -Approbation par le Président de la société SENITA LOGISTICS, de l'apport sur la base des comptes tels qu'ils seront définitivement arrêtés au 31 août 2024 et de l'augmentation de capital corrélative indiquée ci-dessus, par voie d'émission de 1.900.000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, attribuées à la société DE SANGOSSE en rémunération de son apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société DE SANGOSSE et de la société SENITA LOGISTICS le 18 juin 2024.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 347 208,00 € — fixe
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 347 208,00 € — fixe
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 704 829,00 € — fixe
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 645 017,00 € — fixe
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 421 754,00 € — fixe
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 366 378,00 € — fixe
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 654 450,00 € — fixe
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Administration
- Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021, La société DE SANGOSSE et la société CODIRPART ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société CODIRPART par la société DE SANGOSSE. La société CODIRPART ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 15.290.665 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 8.977.017 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 6.313.648 euros. En rémunération de ces apports nets, 615.435 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 615.435 euros et réparties entre les actionnaires de la société CODIRPART. La prime de fusion, au titre de cette opération, s'élèverait à 5.698.213 euros. Les apports à réaliser par la société CODIRPART comprenant des actions de la société HOLDING DE SANGOSSE, qui a l’issue de la fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE, seront échangées contre des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 1.101.620 euros correspondant à la valeur nominale des titres HOLDING DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société CODIRPART. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres HOLDING DE SANGOSSE serait imputée sur la prime de fusion globale ressortant de l’ensemble des opérations de fusion réalisées dans le cadre du traité de fusion visé ci-avant, et pour le solde, à hauteur de 2.806.528 euros, sur le poste « AUTRES RESERVES ». Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 15 actions de la société DE SANGOSSE contre 2 actions de la société CODIRPART. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et CODIRPART. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CODIRPART depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société CODIRPART sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société CODIRPART en date du 17 décembre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 828 225,00 € — fixe
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021,La société DE SANGOSSE et la société HOLDING DE SANGOSSE ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE. La société HOLDING DE SANGOSSE ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 120.706.826 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.272 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 119.511.554 euros. En rémunération de ces apports nets, 10.278.918 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 10.278.918 euros et réparties entre les actionnaires de la société HOLDING DE SANGOSSE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 109.232.635 euros. Les apports à réaliser par la société HOLDING DE SANGOSSE comprenant des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 9.828.090 euros correspondant à la valeur nominale des titres DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société HOLDING DE SANGOSSE. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres DE SANGOSSE viendrait diminuer à due concurrence la prime de fusion qui s’élèverait à 4.425.688 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 13 actions de la société DE SANGOSSE contre 1 action de la société HOLDING DE SANGOSSE. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et HOLDING DE SANGOSSE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOLDING DE SANGOSSE depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société HOLDING DE SANGOSSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société HOLDING DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 828 225,00 € — fixe
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021,La société DE SANGOSSE et la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II par la société DE SANGOSSE. La société DE SANGOSSE PARTICIPATION II ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 36.033.033 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 26.842 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 36.006.191 euros. En rémunération de ces apports nets, 5.880.465 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 5.880.465 euros et réparties entre les actionnaires de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La prime de fusion, au titre de cette opération, s'élèverait à 30.125.726 euros. Les apports à réaliser par la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II comprenant des actions de la société HOLDING DE SANGOSSE, qui a l’issue de la fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE, seront échangées contre des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 6.088.355 euros correspondant à la valeur nominale des titres HOLDING DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres HOLDING DE SANGOSSE serait imputée sur la prime de fusion qui s’élèverait à 1.088.956 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 135 actions de la société DE SANGOSSE contre 44 actions de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société DE SANGOSSE PARTICIPATION II sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II en date du 17 décembre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 828 225,00 € — fixe
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Administration
- Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Administration
- Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Membre du directoire : MAURER Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne né(e) TERRET ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Membre du directoire : MAURER Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DE SANGOSSE JARDIN, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle des Gaudieres 37390 Mettray (RCS TOURS (3701) 811 367 655)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 828 225,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- FUSION ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE DE SANGOSSE JARDIN SAS AU CAPITAL DE 1.000.000 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZI DES GAUDIERES 37390 METTRAY - 811 367 655 RCS TOURS SOCIETE ABSORBEE ET LA SOCIETE DE SANGOSSE SAS AU CAPITAL DE 9.828.225,00 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BONNEL CS 10005 - 47480 PONT DU CASSE - 300 163 896 RCS AGEN SOCIETE ABSORBANTE - EVALUATION DE L'ACTIF : 1.351.126,94 EUROS - EVALUATION DU PASSIF : 2.161.765,96 EUROS DE SORTE QUE LA VALEUR NETTE DES APPORTS S'ELEVERAIT A -810.639,02 EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL : NEANT - RAPPORT D'ECHANGE : NEANT - PROJET DE FUSION EN DATE DU 10/10/2018 - DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS ET D'AGEN LE 12/10/2018
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 828 225,00 € — fixe
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont du Casse
- Précédent propriétaire
- DE SANGOSSE JARDIN (811 367 655)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- à faire insérer pour le 30 octobre 2018 au plus tard Avis de projet de fusion DE SANGOSSE Société par actions simplifiée au capital de 9.828.225 euros Siège social : Bonnel - CS 10005 - 47480 PONT-DU-CASSE 300 163 896 RCS AGEN __________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 10 octobre 2018 à Pont du Casse, La société DE SANGOSSE, Absorbante, et la société DE SANGOSSE JARDIN, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est sis ZI des Gaudières - 37390 METTRAY, 811 367 655 RCS Tours, Absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DE SANGOSSE JARDIN par la société DE SANGOSSE. Aux termes de ce projet, la société DE SANGOSSE JARDIN ferait apport, sous condition suspensive précisée dans ledit projet, à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif à la date du 31 août 2018, soit 1.351.126,94 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.161.765,96 €, de sorte que la valeur nette des apports s'élèverait à -810.639,02 €. Le mali de fusion ressortirait à 810.639,02 €. La Société Absorbante détenant au jour du dépôt au greffe du traité de fusion l'intégralité des actions représentant le capital social et les droits de vote de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de l'Absorbée contre des actions de l'Absorbante. Il n'y aura pas non plus lieu à augmentation de capital social. La fusion deviendra définitive au jour de la constatation de la réalisation de la condition suspensive, à savoir : les comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante au 31 août 2018 auront respectivement été approuvés. La condition suspensive devra être réalisée au plus tard le 30 novembre 2018. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce d'Agen au nom de la société DE SANGOSSE, et au Greffe du Tribunal de commerce de Tours au nom de la Société DE SANGOSSE JARDIN le 12 octobre 2018.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 828 225,00 € — fixe
- Adresse
- Bonnel CS 10005, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Reprise de l'activité après suspension
- Début d’activité
- 1 juil. 1973
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Benoit Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent Commissaire aux comptes suppléant : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Benoit Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Mise en location-gérance d'une branche d'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts
- Adresse
- "Bonnel", 47480 Pont-du-Casse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente et stockage de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente et stockage de produits phytosanitaires destinés aux espaces verts
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président : FILLON Nicolas Président du Conseil de Surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du Conseil de Surveillance : JUDIT Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PARTHENAY Patrick Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du Directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 9 828 225,00 € — fixe
- Administration
- Président : FILLON Nicolas Président du Conseil de Surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président délégué du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du Conseil de Surveillance : JUDIT Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PARTHENAY Patrick Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle
Rectifie l’avis BODACC A n°20080196, annonce 351, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Département
- 13
- Début d’activité
- 26 sept. 2008
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à l'ordre des avocats de la Cour d'Appel de Paris, service séquestre juridique, 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 1
- Publicité légale
- les Nouvelles Publications, 10 oct. 2008
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 040 815,00 € — fixe
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
- Activité de l’établissement
- vente de tous produits de jardinerie
- Adresse de l’établissement
- 612 avenue de l'Europe, 13760 Saint-Cannat
- Précédent propriétaire
- SOCIETE FERRAT (306 423 518)
- Précédent propriétaire
- FERRAT INVESTISSEMENT (387 824 147)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 276 075,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 32 320,80 € — fixe
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 1 avr. 2009. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Département
- 13
- Début d’activité
- 26 sept. 2008
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à l'ordre des avocats de la Cour d'Appel de Paris, service séquestre juridique, 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 1
- Publicité légale
- les Nouvelles Publications, 10 oct. 2008
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 040 815,00 € — fixe
- Adresse
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
- Activité de l’établissement
- vente de tous produits de jardinerie
- Adresse de l’établissement
- 612 avenue de l'Europe, 13760 Saint-Cannat
- Précédent propriétaire
- SOCIETE FERRAT (306 423 518)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 143 475,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : SAMIER André, Emile, Louis. Directeur général délégué : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO. Administrateur : MAXANT Jean-Claude. Administrateur : COUINEAU Bernard. Administrateur : FILLON Nicolas. Administrateur : JUDIT Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle.