L'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Association déclarée , son d’activité principale exercée est : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social et son siège social est domicilié
au 167 B AVENUE DES ALLIES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
- SIREN
- 313 351 363
- SIRET (siège social)
- 313 351 363 00038
- Siège social
- 167 B AVENUE DES ALLIES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Association déclarée
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 38 313 351 363
- Numéro RCS
- 313 351 363 R.C.S. NON PRÉCISÉ
Activité de COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des organismes de formation - IDCC 1516
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 313 351 363 00038 Siège 167 B AVENUE DES ALLIES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
- 313 351 363 00020 Fermé 24 RUE VICTOR HUGO, 76140 LE PETIT-QUEVILLY Autres hébergements sociaux (85.3E)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Département
- 76
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement
- 16 mars 2026
- Complément
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Administrateur : LEBOUCHER Nathalie, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - Désigne la SELARL FHBX, prise en la personne de Nathalie LEBOUCHER, 60 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, en qualité d'administrateur judiciaire - N° RG : 25/00026
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Non précisé
- Adresse
- 167 B Avenue des Alliés, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Département
- 76
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 30 sept. 2025
- Complément
- Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Juge commissaire titulaire : Mr BONNEMORT B. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 25/00026
- Forme juridique
- Association
- Activité
- hébergement social
- Adresse
- 167 B avenue des Alliés, 76140 Le Petit-Quevilly
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Département
- 76
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement
- 25 sept. 2025
- Complément
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00026
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Non précisé
- Adresse
- 167 B Avenue des Alliés, 76140 LE PETIT-QUEVILLY