L'entreprise SCEA DU DOMAINE DE BASTORRE a été créée il y a 42 ans, le 1 janv. 1984.
Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole (SC), son d’activité principale exercée est : Culture de la vigne et son siège social est domicilié
au DOMAINE DE BASTORRE, 33540 SAINT-BRICE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SCEA DU DOMAINE DE BASTORRE
- SIREN
- 330 456 765
- SIRET (siège social)
- 330 456 765 00016
- Siège social
- DOMAINE DE BASTORRE, 33540 SAINT-BRICE
- Créée le
- 1 janv. 1984
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole (SC)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 43 330 456 765
- Numéro RCS
- 330 456 765 R.C.S. DE BORDEAUX
- Capital social
- 396 369,41 €
Activité de SCEA DU DOMAINE DE BASTORRE
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Gironde (33) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 330 456 765 00016 Siège DOMAINE DE BASTORRE, 33540 SAINT-BRICE Culture de la vigne (01.21Z)
Dirigeants
- LAURE DOUBLET Gérant et associé indéfiniment responsable
- EMILIE DOUBLET Autre
- FRANCOISE PELLET Autre
- FLORENCE DUGRAND Autre
- VALERIE DUGRAND Gérant et associé indéfiniment responsable
Situation financière de SCEA DU DOMAINE DE BASTORRE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCEA DU DOMAINE DE BASTORRE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 3 janv. 2025
- Complément
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/04118
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 5, Bastorre Ouest, 33540 Saint-Brice
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement
- 7 févr. 2025
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue du Caudéran BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme de 3 260,29 euros, soit 1% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 6 520,54 euros, soit 2% du passif ; concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 13 041,09 euros, soit 4% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 16 301,38 euros, soit 5% du passif ; concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 26 082,20 euros, soit 8% du passif ; concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 29 342,48 euros, soit 9% du passif ; concernant les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 32 602,76 euros, soit 10% du passif ; concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 35 862,91 euros, soit 11% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 7 février de chaque année, à compter du 7 février 2026, dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/04118
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- culture de la vigne
- Adresse
- 5 bastorre Ouest, 33540 Saint-Brice
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société civile agricole
- Activité
- Exploitation et gestion de biens agricoles
- Administration
- Gérant, Associé : LESCURE Laure
- Adresse
- Domaine de Bastorre, 33540 Saint-Brice
2023
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 23 juin 2023
- Complément
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http:/www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/04118
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- Culture de la vigne
- Adresse
- 5 Bastorre Ouest, 33540 Saint-Brice
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société civile agricole
- Administration
- Gérant Associé : DUGRAND Valérie Bernadette modification le 08 Janvier 2014 ; Associé : DUGRAND Florence en fonction le 08 Janvier 2014 ; Associé : PELLET Françoise en fonction le 08 Janvier 2014 ; Associé : DOUBLET Emilie en fonction le 20 Février 2017 ; Gérant Associé : DOUBLET Laure en fonction le 20 Février 2017
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société civile agricole
- Capital
- 396 369,41 € — fixe
- Administration
- Gérant Associé : DUGRAND Valérie Bernadette modification le 08 Janvier 2014 Associé : DUGRAND Florence en fonction le 08 Janvier 2014 Associé : PELLET Françoise en fonction le 08 Janvier 2014