L'entreprise COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT CCA a été créée il y a 41 ans, le 10 oct. 1985.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Activités comptables et son siège social est domicilié
au 112 RUE GARIBALDI, 69006 LYON 6EME
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT CCA
- SIREN
- 333 883 353
- SIRET (siège social)
- 333 883 353 00026
- Siège social
- 112 RUE GARIBALDI, 69006 LYON 6EME
- Créée le
- 10 oct. 1985
- Céssée le
- 1 mars 2015
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 38 333 883 353
- Numéro RCS
- 333 883 353 R.C.S. LYON
Activité de COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT CCA
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités comptables (69.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 333 883 353 00026 Siège Fermé 112 RUE GARIBALDI, 69006 LYON 6EME Activités comptables (69.20Z)
- 333 883 353 00018 Fermé 43 RUE DE LA BOURSE, 69002 LYON 2EME Activités comptables (69.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT CCA
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT CCA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2015
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse
- 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Diagnostic Révision ConseilSociété par actions simplifiée Capital social : 940 000 eurosSiège social : 112 rue Garibaldi 69006 Lyon 480 775 782 RCS Lyon (société absorbante)Commissariat Contrôle Audit C.C.A.Société anonymeCapital social : 80 000 eurosSiège social : 112 rue Garibaldi 69006 Lyon333 883 353 RCS Lyon (société absorbée)AVIS DE PROJET DE FUSION1. Fusion par voie d'absorption de la société Commissariat Contrôle Audit C.C.A. par la société Diagnostic Révision Conseil. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société Commissariat Contrôle Audit C.C.A. dont la transmission à la société Diagnostic Révision Conseil est prévue :Actif : 854 875 eurosPassif : 280 716 euros3. En raison de la détention par la société Diagnostic Révision Conseil de la totalité des actions émises par la société Commissariat Contrôle Audit C.C.A, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.3-Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société Commissariat Contrôle Audit C.C.A. n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société Diagnostic Révision Conseil, il n'a été établi aucun rapport d'échange.4-Montant prévu du mali de fusion : 1 149 185 euros5-Le projet de fusion établi en date du 17 décembre 2014 a été déposé le 23 décembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par la société Commissariat Contrôle Audit C.C.A., le 23 décembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par la société Diagnostic Révision Conseil.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 80 000,00 € — fixe
- Adresse
- 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY DU FAYEL n'est plus président du conseil d'administration. DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY DU FAYEL n'est plus directeur général. DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY DU FAYEL n'est plus administrateur. BRUNETAUD Nicolas nom d'usage : BRUNETAUD devient président du conseil d'administration. BRUNETAUD Nicolas nom d'usage : BRUNETAUD devient directeur général. BRUNETAUD Nicolas nom d'usage : BRUNETAUD devient administrateur. L'HERMITE Elisabeth nom d'usage L'HERMITE Elisabeth devient administrateur. BOURRIN Jean-Francois nom d'usage BOURRIN n'est plus administrateur.
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL n'est plus administrateur.
2011
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse
- 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : ROCQUIGNY DU FAYEL devient président du conseil d'administration et directeur général. CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. PLANCHER Anne-Marie nom d'usage : CHABANEL n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DE BONI Franck nom d'usage : DE BONI devient commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration VEAMA devient commissaire aux comptes titulaire. BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient administrateur. ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : ROCQUIGNY DU FAYEL devient administrateur. PLANCHER Anne-Marie nom d'usage : CHABANEL devient administrateur. CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL devient administrateur. CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL devient président du conseil d'administration et directeur général. CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL n'est plus gérant.