L'entreprise DELTASACS a été créée il y a 39 ans, le 1 juin 1987.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'emballages en matières plastiques et son siège social est domicilié
au 5 IMPASSE LOUIS CHAMPIN, 38780 PONT-EVEQUE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de DELTASACS
- SIREN
- 341 603 462
- SIRET (siège social)
- 341 603 462 00050
- Siège social
- 5 IMPASSE LOUIS CHAMPIN, 38780 PONT-EVEQUE
- Créée le
- 1 juin 1987
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 63 341 603 462
- Numéro RCS
- 341 603 462 R.C.S. VIENNE
- Capital social
- 1 390 005,00 €
Activité de DELTASACS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'emballages en matières plastiques (22.22Z)
- Entreprises de la même activité
- Isère (38) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 - IDCC 3238
Établissements Tous
1 établissement en activité · 4 fermés
- 341 603 462 00050 Siège DELTASACS - PRIMASACS 5 IMPASSE LOUIS CHAMPIN, 38780 PONT-EVEQUE Fabrication d'emballages en matières plastiques (22.22Z)
- 341 603 462 00019 Fermé HAM DE SABLONNIERES, 38460 SOLEYMIEU Administration d'entreprises (74.1J)
- 341 603 462 00027 Fermé 17 RUE ROGER SALENGRO, 69740 GENAS Services annexes à la production (74.8K)
- 341 603 462 00035 Fermé 13 RUE JEAN ROSTAND, 69740 GENAS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 341 603 462 00043 Fermé 58 RUE VILLON, 69008 LYON Activités des sièges sociaux (70.10Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-MARC GOURLET Directeur Général
- JEAN-PAUL PIGE Personne physique
- ACORA AUDIT Autre · 378 890 644
- ETABLISSEMENTS BERNHARDT ET CIE Président de SAS · 615 620 333
Situation financière de DELTASACS
Chiffre d’affaire
9 899 087 €
Résultat net
553 966 €
C.A. / Salarié
286 930 €
Marge brut
6 780 075 €
Annonces BODACC de DELTASACS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société civile JEAN PAUL FAURE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes. Sté par actions simplifiée ACORA AUDIT devient commissaire aux comptes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PIGE Jean-Paul nom d'usage : PIGE n'est plus président. Sté par actions simplifiée ETABLISSEMENTS BERNHARDT ET CIE devient président. GOURLET Jean-Marc Laurent nom d'usage : GOURLET devient directeur général. PIGE Françoise nom d'usage : MICHEL n'est plus administrateur. GIRY Marc nom d'usage : GIRY n'est plus administrateur. VALLA Jérôme nom d'usage : VALLA n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée SOCIETE FINANCIERE DU CENTRE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée GROUPE LABRUYERE n'est plus administrateur. RODARIE Denis Marie François nom d'usage : RODARIE n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 390 005,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Fabrication, négoce, vente, sous toutes ses formes de tous produits destinés au conditionnement et à l'emballage personnalisés ou non et de tous systèmes relevant de cette activité
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Département
- 38
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 5 Impasse Louis Champin, Zi de Zi de l'Abbaye, 38780 Pont-Évêque
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPE LABRUYERE Sté par actions simplifiée. RODARIE Denis Marie François nom d'usage : RODARIE devient administrateur. Société en commandite par actions SI PARTICIPATIONS n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 30 septembre 2021, La société PIGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 646 000 euros, dont le siège social est situé 58 Rue Villon - 69008 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 341 603 462, et la société DELTASACS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 322 700 euros, dont le siège social est situé ZI de l'Abbaye - 5 Impasse Champin - 38780 PONT-EVÊQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 339 708 620, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DELTASACS par la société PIGE. La société DELTASACS serait absorbée par la société PIGE. En conséquence, seraient transférés à la société PIGE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société DELTASACS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société DELTASACS devant être dévolue à la société PIGE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société PIGE et de la société DELTASACS clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de la société DELTASACS seraient transférés à la société PIGE, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société DELTASACS au 31 décembre 2020, la totalité de l'actif de la société DELTASACS évalué à 5 087 213 euros, et la totalité du passif de la société DELTASACS évalué à 3 242 967 euros, seraient transférés par la société DELTASACS à la société PIGE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société DELTASACS à la société PIGE serait de 1 844 246 euros. La société PIGE détenant la totalité des 8 818 actions composant le capital social de la société DELTASACS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et aucune prime de fusion ne sera constatée. La société DELTASACS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée, d'un point de vue juridique, au premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévue à l'article R 236-8 du Code de commerce. Cependant, la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DELTASACS depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient ainsi prises en charge par la société PIGE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 1er octobre 2021, pour la société PIGE, et au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE, en date du 1er octobre 2021, pour la société DELTASACS. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L236-14 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 646 000,00 € — fixe
- Adresse
- 58 Rue Villon, 69008 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée PHILIPPE HAOND AUDIT CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société civile JEAN PAUL FAURE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes. JOBERD Franck nom d'usage : JOBERD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SI PARTICIPATIONS Société en commandite par actions : CUNY Mathias nom d'usage : CUNY n'est plus représentant permanent; RODARIE Denis Marie François nom d'usage : RODARIE devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 58 rue Villon, 69008 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- WALKER Pierre nom d'usage : WALKER n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SI PARTICIPATIONS Société en commandite par actions. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SI PARTICIPATIONS Société en commandite par actions : ROBERT Bertrand nom d'usage : ROBERT n'est plus représentant permanent; CUNY Mathias nom d'usage : CUNY devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée DFP & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. JOBERD Franck nom d'usage : JOBERD devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- HAOND Philippe nom d'usage : HAOND n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée PHILIPPE HAOND AUDIT CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 646 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SIPAREX CROISSANCE : PROVEAU NODET Baptiste nom d'usage : PROVEAU NODET n'est plus représentant permanent; ROBERT Bertrand nom d'usage : ROBERT devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 607 125,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FLORY Bernard nom d'usage : FLORY Bernard n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. FAYSSE Gérard nom d'usage : FRAYSSE Gérard n'est plus commissaire aux comptes suppléant..