L'entreprise SCEA DU VAL DU CLOS a été créée il y a 38 ans, le 31 mars 1988.
Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole (SC), son d’activité principale exercée est : Culture de la vigne et son siège social est domicilié
au 25 RUE DE BISE, 10340 LES RICEYS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SCEA DU VAL DU CLOS
- SIREN
- 344 507 819
- SIRET (siège social)
- 344 507 819 00011
- Siège social
- 25 RUE DE BISE, 10340 LES RICEYS
- Créée le
- 31 mars 1988
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole (SC)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 12 344 507 819
- Numéro RCS
- 344 507 819 R.C.S. TROYES
- Capital social
- 266 785,00 €
Activité de SCEA DU VAL DU CLOS
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Aube (10) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale PA/CUMA - IDCC 7024
Établissements
1 établissement en activité
- 344 507 819 00011 Siège 25 RUE DE BISE, 10340 LES RICEYS Culture de la vigne (01.21Z)
Dirigeants
- OLIVIER HORIOT Gérant
- MARIE THUMANN Autre
Situation financière de SCEA DU VAL DU CLOS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCEA DU VAL DU CLOS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Département
- 10
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder les plafonds fixés par le Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
- Adresse
- 25 Rue de Bise, 10340 Les Riceys