L'entreprise HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE a été créée il y a 36 ans, le 1 déc. 1989.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités comptables et son siège social est domicilié
au 21 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300 OFFEMONT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 352 587 950
- SIRET (siège social)
- 352 587 950 00044
- Siège social
- 21 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300 OFFEMONT
- Créée le
- 1 déc. 1989
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 08 352 587 950
- Numéro RCS
- 352 587 950 R.C.S. BELFORT
- Capital social
- 215 507,26 €
Activité de HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités comptables (69.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 352 587 950 00044 Siège 21 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300 OFFEMONT Activités comptables (69.20Z)
- 352 587 950 00010 Fermé 17 RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS SCHMIDT, 90000 BELFORT Activités comptables (74.1C)
- 352 587 950 00028 Fermé 6 RUE EMILE PY, 90000 BELFORT Activités comptables (69.20Z)
- 352 587 950 00036 HANS ET ASSOCIES Fermé 19 RUE DES MINES, 25400 EXINCOURT Activités comptables (69.20Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- ELONGIES Président de SAS · 528 877 327
Situation financière de HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
76 077 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Missions de commissaires aux comptes, prise de participations dans toutes sociétés d'expertise comptable et commissaires aux comptes
- Administration
- Président : ELONGIES
- Adresse
- 21b Rue Aristide Briand, 90300 Offemont
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Missions de commissaires aux comptes, prise de participations dans toutes sociétés d'expertise comptable et commissaires aux comptes
- Administration
- Président : ELONGIES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ZURCHER ET ASSOCIES
- Adresse
- 21b Rue Aristide Briand, 90300 Offemont
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 215 507,26 € — fixe
- Activité
- Missions de commissaires aux comptes, prise de participations dans toutes sociétés d'expertise comptable et commissaires aux comptes
- Adresse
- 21b Rue Aristide Briand, 90300 Offemont
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Missions de commissaires aux comptes, prise de participations dans toutes sociétés d'expertise comptable et commissaires aux comptes
- Adresse
- 21b Rue Aristide Briand, 90300 Offemont
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Belfort (90) du 5 avril 2019, la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE », société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est à OFFEMONT (90300), 21B rue Aristide Briand, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 352 587 950, et la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT », société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300 000 euros, dont le siège social est à OFFEMONT (90300), 21B rue Aristide Briand, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 352 586 515, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » ferait apport à la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » de sa branche complète et autonome d'activité d’expertise-comptable. Les comptes des sociétés « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » et « HANS ET ASSOCIES BELFORT », utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 Juin 2018 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement n°2017-01 du 5 Mai 2017, à leur valeur nette comptable au 30 Juin 2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 880 579 €, le passif pris en charge par la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » à 516 131 €, soit un apport d'une valeur nette de 364 448 € arrondi à 364 500 €. En rémunération de cet apport, la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » augmenterait son capital de 364 500 € par la création de 3 645 actions d'une valeur nominale de 100 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE ». Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des 3 645 actions créées à titre d'augmentation de capital par la société HANS ET ASSOCIES BELFORT, la société apporteuse détenant 100 % des actions composant le capital de la société bénéficiaire des apports, la valeur de chacune de ses 3 645 actions correspondant seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1ER Juillet 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT ». L'apport consenti par la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » et l'augmentation de capital de la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés « HANS ET ASSOCIES BELFORT » et « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, 2 exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 9 Avril 2019. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 210 000,00 € — fixe
- Adresse
- 21b rue Aristide Briand, 90300 Offemont
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 210 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : SEIGNOLE Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ZURCHER ET ASSOCIES (AFJ)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Soci t responsabilit limit e
- Administration
- G rant : SEIGNOLE Emmanuel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : SEIGNOLE Emmanuel Gérant : VIEILLE CESSAY Paul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 21B rue Aristide Briand, 90300 Offemont
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : SEIGNOLE Emmanuel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : SEIGNOLE Emmanuel Administrateur : HANS René Administrateur : CLOR Denis Commissaire aux comptes titulaire : BENTZ Claude Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEMIN Vincent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : MORASCHETTI Guy Administrateur : HANS René Administrateur : CLOR Denis Commissaire aux comptes titulaire : BENTZ Claude Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEMIN Vincent