L'entreprise BATI CONCEPT PROMOTION a été créée il y a 30 ans, le 2 févr. 1996.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités des marchands de biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 75 AVENUE DE RIPAILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de BATI CONCEPT PROMOTION
- SIREN
- 404 289 126
- SIRET (siège social)
- 404 289 126 00033
- Siège social
- 75 AVENUE DE RIPAILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
- Créée le
- 2 févr. 1996
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 51 404 289 126
- Numéro RCS
- 404 289 126 R.C.S. THONON-LES-BAINS
- Capital social
- 650 000,00 €
Activité de BATI CONCEPT PROMOTION
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Savoie (74) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 404 289 126 00033 Siège BATI-CONCEPT PROMOTION 75 AVENUE DE RIPAILLE, 74200 THONON-LES-BAINS Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
- 404 289 126 00017 Fermé 26 AVENUE DES GENEVRIERS, 74200 THONON-LES-BAINS Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
- 404 289 126 00025 BATI-CONCEPT PROMOTION Fermé 140 RUE DU PONT DE DRANSE-LA PETITE ARCH, 74500 PUBLIER Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- YVES BAUD Gérant
Situation financière de BATI CONCEPT PROMOTION
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-41 184 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de BATI CONCEPT PROMOTION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 75 Avenue De Ripaille, 74200 Thonon-les-Bains
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BATI-CONCEPT Société à responsabilité limitée RCS B 404289126, 140 Rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 PUBLIER. ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS Société à responsabilité limitée RCS B 323591602, La petite Arche centre d'affaires savoisiennes - 140 rue du Pont de la Dranse 74500 PUBLIER.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 650 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS - PROJET DE FUSION La société " BATI-CONCEPT ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros dont le siège social est sis La Petite Arche - Centre d'affaires savoisiennes - 140, Rue du Pont Dranse - 74500 PUBLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 404 289 126, Société absorbante, La société " ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000,00 Euros dont le siège social est sis La Petite Arche - Centre d'affaires savoisiennes - 140, Rue du Pont de la Dranse - 74500 PUBLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 232 591 602, Société absorbée, Aux termes d'un acte conclu entre la société BATI-CONCEPT et la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS susnommées, en date du 26 juin 2019, la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS ferait apport à titre de fusion à la société BATI-CONCEPT, de tous les éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, sous les conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2018, après réévaluation. Les actifs et passifs seraient transférés pour leur valeur réelle, soit à hauteur d'un actif de 1.184.666,00 € et d'un passif de 256.685,00 €, représentant un apport net de 927.981,00 euros. En vue de rémunérer les apports ainsi prévus, la société BATI-CONCEPT procédera à une augmentation de son capital par l'émission de 384 parts sociales nouvelles de 15,2440 € de valeur nominale entièrement libérées, à répartir aux associés de cette dernière à raison de 1 part sociale de la société BATI-CONCEPT pour 5,2 parts sociales de la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS. Le capital devra ainsi être augmenté d'une somme globale de 5.853,69 €. Le montant de la prime de fusion s'élève à 922.127,31 €. La société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS détenant 126 parts sociales sur les 500 parts sociales composant le capital social de la société BATI-CONCEPT, cette dernière recevra ses propres parts sociales du fait de la fusion. En conséquence elle procèdera à une réduction de son capital social à hauteur d'une somme de 1.920,74 €, par annulation des 126 parts sociales détenues par la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS, l'écart entre la valeur nominale de ces parts sociales et leur valeur réelle, soit la somme de 227.703,26 €, devant être imputé en totalité sur la prime de fusion ci-avant indiquée. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS depuis le 1er janvier 2019, date d'effet de la fusion sur le plan juridique, comptable et fiscal, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société BATI-CONCEPT. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées. Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON pour chacune des deux sociétés, le 26 juin 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le représentant légal des 2 sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche, Centre d'Affaires Savoisiennes, 74500 Publier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche, Centre d'Affaires Savoisiennes, 74500 Publier