L'entreprise LABORATOIRE 7 MED a été créée il y a 29 ans, le 1 juin 1997.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et son siège social est domicilié
au 309 ALLEE DES LAVANDES, 26270 LORIOL-SUR-DROME
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de LABORATOIRE 7 MED
- SIREN
- 412 827 321
- SIRET (siège social)
- 412 827 321 00032
- Siège social
- 309 ALLEE DES LAVANDES, 26270 LORIOL-SUR-DROME
- Créée le
- 1 juin 1997
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 40 412 827 321
- Numéro RCS
- 412 827 321 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 115 500,00 €
Activité de LABORATOIRE 7 MED
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 412 827 321 00032 Siège 309 ALLEE DES LAVANDES, 26270 LORIOL-SUR-DROME Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
- 412 827 321 00024 Fermé BIOPARC, 03270 HAUTERIVE Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
- 412 827 321 00016 Fermé 3 RUE DE POLOGNE, 03300 CUSSET Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (33.1B)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- CURAE LAB Directeur Général · 841 285 083
- GROUPE GTH Président de SAS · 318 744 406
Situation financière de LABORATOIRE 7 MED
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-959 035 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de LABORATOIRE 7 MED
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 309 Allée Des Lavandes, Za de Champgrand, BP 64, 26270 Loriol-sur-Drôme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Étude fabrication production et vente en France et à l'étranger de tous appareils matériels et dispositifs médicaux et paramédicaux électroniques et électrotechniques
- Administration
- Président : GROUPE GTH ; Directeur général : CURAE LAB
- Adresse
- Bioparc, 03270 Hauterive
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LABORATOIRE 7 MED La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : Bioparc – 03270 Hauterive. Le montant du capital : 115.500 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 412 827 321 RCS CUSSET Pour la société Bénéficiaire : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 7 MED INNOVATION La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : Rue Michel Renaud, ZA Bioparc II – 03270 Hauterive. Le montant du capital : 1.000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 907 738 116 RCS CUSSET Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome de l’activité de distribution et logistique de dispositifs médicaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que l’Apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022. L’évaluation de l’actif et du passif est la suivante : Actif apporté au 31/12/2020 : 7 304 € - passif transmis au 31/12/2020 : 0 € - Actif net apporté au 31/12/2020 : 7 304 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l’apport, la Société Bénéficiaire procédera à la date de réalisation de l’apport à une augmentation de son capital social de 100.000 € par l’émission de 100.000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune au profit de la Société Apporteuse. Prime d'apport : La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 7.304 € et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 100.000 €, égale en conséquence à 92.696 €, constituera la « prime d’apport ». La date du projet commun de scission : 21 décembre 2021. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 23 décembre 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de Cusset au nom de la société LABORATOIRE 7 MED et au nom de la société 7 MED INNOVATION.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 115 500,00 € — fixe
- Adresse
- Bioparc, 03270 Hauterive
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CURAE LAB (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CURAE LAB (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DODIN Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LAFONT Charles, Dominique, Fernand, Jules ; Directeur général : DODIN Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LAFONT Charles, Dominique, Fernand, Jules Directeur général : HANTZSCHE Hans-Eugen Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LAFONT Charles, Dominique, Fernand, Jules Directeur général : GILLO Martin Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LAFONT Charles, Dominique, Fernand, Jules Directeur général : GILLO Martin Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PETIT COMMISSARIATS ET EXPERTISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Jean-François
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LAFONT Charles, Dominique, Fernand, Jules Directeur général : GILLO Martin Commissaire aux comptes titulaire : DELBAUFFE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PETIT COMMISSARIATS ET EXPERTISES (SARL)