L'entreprise LEVRARD GROUPE a été créée il y a 27 ans, le 1 oct. 1999.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au 40 RUE DE L'ABBE ANGOT, 53340 VAL-DU-MAINE
.
Elle possède 12 établissements en activité.
Informations légales de LEVRARD GROUPE
- SIREN
- 424 606 200
- SIRET (siège social)
- 424 606 200 00121
- Siège social
- 40 RUE DE L'ABBE ANGOT, 53340 VAL-DU-MAINE
- Créée le
- 1 oct. 1999
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 62 424 606 200
- Numéro RCS
- 424 606 200 R.C.S. LAVAL
- Capital social
- 7 622,45 €
Activité de LEVRARD GROUPE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Mayenne (53) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - IDCC 2098
Établissements Tous
12 établissements en activité · 4 fermés
- 424 606 200 00121 Siège LEVRARD GROUPE 40 RUE DE L'ABBE ANGOT, 53340 VAL-DU-MAINE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 424 606 200 00097 DEBOUCHAGE RAPIDE CHE DE LA TOUCHE, 53000 LAVAL Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- 424 606 200 00105 LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS 5 ALLEE BERNARD PALISSY, 53400 CRAON Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- 424 606 200 00162 LEVRARD ASSAINISSEMENT LES NOUIS, 72550 COULANS SUR GEE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- 424 606 200 00055 LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS BD DE LA REPUBLIQUE, 53150 EVRON (37.00Z)
- 424 606 200 00063 LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS RUE DES PERROUINS, 53100 MAYENNE (37.00Z)
- 424 606 200 00071 LEVRARD ASSAINISSEMENT LE FAY, 53500 ERNEE (37.00Z)
- 424 606 200 00154 LEVRARD ASSAINISSEMENT AVENUE DE VERRON, 72200 LA FLECHE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- 424 606 200 00147 LEVRARD ASSAINISSEMENT LA BONNARDIERE, 49240 AVRILLE (37.00Z)
- 424 606 200 00089 LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS LE PONT DE VAIGE, 72300 SABLE SUR SARTHE (37.00Z)
- 424 606 200 00113 LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS ZA DU CHAMP D'ESSE, 72140 SILLE-LE-GUILLAUME Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
- 424 606 200 00139 LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS 74 ROUTE DU CHENE, 72230 ARNAGE (37.00Z)
- 424 606 200 00022 Fermé LD LA TOUCHE, 53340 VAL-DU-MAINE (37.00Z)
- 424 606 200 00014 Fermé 9 RUE DES LAVANDIERES, 53170 LE BURET Epuration des eaux usées (90.0A)
- 424 606 200 00030 DEBOUCHAGE RAPIDE Fermé 6 RUE DE LA FAUX, 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL (37.00Z)
- 424 606 200 00048 LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS - VOIRIE NETTE Fermé 34 RUE DE LA LIBERATION, 53340 VAL-DU-MAINE (37.00Z)
9 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- GAUTERIE NAP Personne morale · 805 056 942
- LES HAIES PREAUXOISES Personne morale · 807 640 479
Situation financière de LEVRARD GROUPE
Chiffre d’affaire
3 664 896 €
Résultat net
13 410 €
C.A. / Salarié
49 193 €
Marge brut
3 473 744 €
Annonces BODACC de LEVRARD GROUPE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La gestion, l'organisation, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable et/ou financière, toutes opérations financières (telles que des prêts, avances, placements, emprunts, cautionnements.) et, plus généralement, toutes prestations de services notamment comptable, administrative, informatique, juridique, ressources humaines, management, commerciale, planning et de contrôle de gestion par la société vis-à-vis de ses filiales ou toutes autres sociétés dans lesquelles elle a ou pourra avoir directement ou indirectement des intérêts commerciaux et/ou financiers. Tous travaux d'assainissement, répurgation, nettoyage, ballayage de voiries, location de sanitaires, dératisation, désinsectisation, désinfection, petits travaux:remplacement et installations de canalisations, terrassement, transport de marchandises tous tonnages, l'achat et la revente de matériaux et matériels relatifs aux activités susmentionnées
- Administration
- Président : GAUTERIE NAP ; Directeur général : LES HAIES PREAUXOISES
- Adresse
- 40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- LEVRARD ASSAINISSEMENT Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 € Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 424 606 200 RCS LAVAL SIRET 424 606 200 00121 LEVRARD ASSAINISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 983 401 530 RCS LAVAL SIRET 983 401 530 00016 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Par acte sous seing privé signé électroniquement la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, sus-désignées, ont établi le 19 février 2024, un projet d'apport partiel d'actif au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société LEVRARD ASSAINISSEMENT étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L. 236-28 du code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société LEVRARD ASSAINISSEMENT ferait apport à la société LEVRARD ASSAINISSEMENT de sa branche complète et autonome d'activité de travaux d’assainissement et de location de sanitaires. 3. Les comptes de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2023. S'agissant de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, qui est créée à l'effet de réaliser la présente opération, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. La société bénéficiaire étant sous le contrôle de la société apporteuse, conformément à la réglementation comptable (articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 et modifié en dernier lieu par le règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L’évaluation à la date différée du 31 mars 2024 des valeurs d’apport est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu’elles seront fixées au 31 mars 2024, et qui pourrait le cas échéant modifier les valeurs définitives d’apport à la date d’effet de l’opération en contrepartie de la modification de la prime d’apport. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif provisoire apportés à 4 838 603 euros et des éléments de passif provisoire pris en charge à 3 578 373 euros, soit un actif net provisoire apporté à 1 260 230 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera attribué à la société LEVRARD ASSAINISSEMENT 126 023 actions nouvelles de dix (10) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, par voie d'augmentation de capital. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Le montant provisoire de la prime d’apport est égal à 0. Le montant définitif de la prime d’apport sera déterminé au vu de l’état des actifs et passifs arrêtés à la date d’effet de l’opération. 6. La société LEVRARD ASSAINISSEMENT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 mars 2024, date d’effet différé juridique, fiscale et comptable. 7. L'apport consenti par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et l'augmentation de capital de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport ; - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport et de l'augmentation de capital de 1 260 230 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date d’effet différé de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société apporteuse demeure solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la société bénéficiaire. 9. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de commerce de LAVAL au nom des deux sociétés le 21/02/2024. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- LEVRARD ASSAINISSEMENT Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 € Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 424 606 200 RCS LAVAL SIRET 424 606 200 00121 LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 983 390 691 RCS LAVAL SIRET 983 390 691 00019 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Par acte sous seing privé signé électroniquement la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, sus-désignées, ont établi le 19 février 2024, à VAL-DU-MAINE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société LEVRARD ASSAINISSEMENT étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L. 236-28 du code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société LEVRARD ASSAINISSEMENT ferait apport à la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, de sa branche complète et autonome d'activité de terrassement, petits travaux : remplacement et installations de canalisations. 3. Les comptes de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2023 S'agissant de la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, qui est créée à l'effet de réaliser la présente opération, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. La société bénéficiaire étant sous le contrôle de la société apporteuse, conformément à la réglementation comptable (articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 et modifié en dernier lieu par le règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L’évaluation à la date différée du 31 mars 2024 des valeurs d’apport est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu’elles seront fixées au 31 mars 2024, et qui pourrait le cas échéant modifier les valeurs définitives d’apport à la date d’effet de l’opération en contrepartie de la modification de la prime d’apport. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif provisoire apportés à 374 519 euros et des éléments de passif provisoire pris en charge à 273 669 euros, soit un actif net provisoire apporté à 100 850 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera attribué à la société LEVRARD ASSAINISSEMENT 10 850 actions nouvelles de dix euros (10 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, par voie d'augmentation de capital. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Le montant provisoire de la prime d’apport est égal à 0. Le montant définitif de la prime d’apport sera déterminé au vu de l’état des actifs et passifs arrêtés à la date d’effet de l’opération. 6. La société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 mars 2024, date d’effet différé juridique, fiscale et comptable. 7. L'apport consenti par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et l'augmentation de capital de la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport ; - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport et de l'augmentation de capital de 100 850 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date d’effet différé de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société apporteuse demeure solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la société bénéficiaire. 9. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de commerce de LAVAL au nom des deux sociétés le 21/02/2024. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- LEVRARD ASSAINISSEMENT Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 € Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 424 606 200 RCS LAVAL SIRET 424 606 200 00121 LEVRARD TRANSPORT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 44 000 euros Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 984 182 345 RCS LAVAL SIRET 984 182 345 00012 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Par acte sous seing privé signé électroniquement la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et la société LEVRARD TRANSPORT, sus-désignées, ont établi le 19 février 2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société LEVRARD ASSAINISSEMENT étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société LEVRARD TRANSPORT, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L. 236-28 du code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société LEVRARD ASSAINISSEMENT ferait apport à la société LEVRARD TRANSPORT de sa branche complète et autonome d'activité de transport de marchandises tous tonnages. 3. Les comptes de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2023. S'agissant de la société LEVRARD TRANSPORT qui est créée à l'effet de réaliser la présente opération, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. La société bénéficiaire étant sous le contrôle de la société apporteuse, conformément à la réglementation comptable (articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 et modifié en dernier lieu par le règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L’évaluation à la date différée du 31 mars 2024 des valeurs d’apport est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu’elles seront fixées au 31 mars 2024, et qui pourrait le cas échéant modifier les valeurs définitives d’apport à la date d’effet de l’opération en contrepartie de la modification de la prime d’apport. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif provisoire apportés à 796 857 euros et des éléments de passif provisoire pris en charge à 725 977 euros, soit un actif net provisoire apporté à 70 880 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net provisoire apporté, il sera attribué à la société LEVRARD ASSAINISSEMENT 7 088 actions nouvelles de dix (10) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LEVRARD TRANSPORT, par voie d'augmentation de capital. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LEVRARD TRANSPORT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Le montant provisoire de la prime d’apport est égal à 0. Le montant définitif de la prime d’apport sera déterminé au vu de l’état des actifs et passifs arrêtés à la date d’effet de l’opération. 6. La société LEVRARD TRANSPORT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 mars 2024, date d’effet différé juridique, fiscale et comptable. 7. L'apport consenti par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et l'augmentation de capital de la société LEVRARD TRANSPORT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport ; - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD TRANSPORT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport et de l'augmentation de capital de 70 880 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date d’effet différé de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société apporteuse demeure solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la société bénéficiaire. 9. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de commerce de LAVAL au nom des deux sociétés le 21/02/2024. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- LEVRARD ASSAINISSEMENT Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 € Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 424 606 200 RCS LAVAL SIRET 424 606 200 00121 LEVRARD NUISIBLES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros Siège social : 40 RUE DE L'ABBE ANGOT - BALLEE 53340 VAL-DU-MAINE 983 392 911 RCS LAVAL SIRET 983 392 911 00019 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Par acte sous seing privé signé électroniquement la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et la société LEVRARD NUISIBLES, sus-désignées, ont établi le 19 février 2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société LEVRARD ASSAINISSEMENT étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société LEVRARD NUISIBLES, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L. 236-28 du code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société LEVRARD ASSAINISSEMENT ferait apport à la société LEVRARD NUISIBLES de sa branche complète et autonome d'activités de dératisation, désinsectisation, désinfection, répurgation et nettoyage. 3. Les comptes de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2023. S'agissant de la société LEVRARD NUISIBLES qui est créée à l'effet de réaliser la présente opération, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. La société bénéficiaire étant sous le contrôle de la société apporteuse, conformément à la réglementation comptable (articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 et modifié en dernier lieu par le règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L’évaluation à la date différée du 31 mars 2024 des valeurs d’apport est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu’elles seront fixées au 31 mars 2024, et qui pourrait le cas échéant modifier les valeurs définitives d’apport à la date d’effet de l’opération en contrepartie de la modification de la prime d’apport. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif provisoire apportés à 92 260 euros et des éléments de passif provisoire pris en charge à 29 678 euros, soit un actif net provisoire apporté 62 582 euros arrondi à 62 580 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net provisoire apporté, il sera attribué à la société LEVRARD ASSAINISSEMENT 6 258 actions nouvelles de dix (10) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LEVRARD NUISIBLES, par voie d'augmentation de capital. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LEVRARD NUISIBLES, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Le montant provisoire de la prime d’apport est égal à 0. Le montant définitif de la prime d’apport sera déterminé au vu de l’état des actifs et passifs arrêtés à la date d’effet de l’opération. 6. La société LEVRARD NUISIBLES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 mars 2024, date d’effet différé juridique, fiscale et comptable. 7. L'apport consenti par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT et l'augmentation de capital de la société LEVRARD NUISIBLES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport ; - Constatation par décision collective des associés de la société LEVRARD NUISIBLES au vu du rapport du commissaire aux apports, de la réalisation de l’apport et de l'augmentation de capital de 62 580 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date d’effet différé de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société apporteuse demeure solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la société bénéficiaire. 9. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé et enregistré le 21/02/2024, au greffe du tribunal de commerce de LAVAL au nom de la société LEVRARD ASSAINISSEMENT. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 20/02/2024 et enregistré le 21/02/2024, au greffe du tribunal de commerce de LAVAL au nom de la société LEVRARD NUISIBLES. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Tous travaux d'assainissement, répurgation, nettoyage, ballayage de voiries, location de sanitaires, dératisation, désinsectisation, désinfection, petits travaux:remplacement et installations de canalisations, terrassement, transport de marchandises tous tonnages, l'achat et la revente de matériaux et matériels relatifs aux activités susmentionnées
- Administration
- Gérant : LEVRARD Jean-Charles ; Gérant : BRISARD Cécile
- Adresse
- 40 Rue de l'Abbé Angot -, 53340 Val-du-Maine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Tous travaux d'assainissement, répurgation, nettoyage, ballayage de voiries, location de sanitaires, dératisation, désinsectisation, désinfection, petits travaux:remplacement et installations de canalisations, terrassement, transport de marchandises tous tonnages, l'achat et la revente de matériaux et matériels relatifs aux activités susmentionnées
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : LEVRARD Anita né(e) MAILLOT ; Gérant : LEVRARD Jean-Charles ; Gérant : BRISARD Cécile né(e) LEVRARD
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 40 rue de l'Abbé Angot -, Ballée, 53340 Val-du-Maine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : LEVRARD Jean-Claude Gérant : LEVRARD Anita né(e) MAILLOT Gérant : LEVRARD Jean-Charles Gérant : LEVRARD Jean-Charles Gérant : LEVRARD Jean-Claude Gérant : BRISARD Cécile né(e) LEVRARD Gérant : LEVRARD Anita né(e) MAILLOT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Début d’activité
- 18 avr. 2014
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Maître Guedon Notaire 17 rue Maréchal Leclerc 53340 Ballée
- Publicité légale
- L'Avenir Agricole, 16 mai 2014
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Administration
- Gérant : LEVRARD Jean-Claude Gérant : LEVRARD Anita né(e) MAILLOT Gérant : LEVRARD Jean-Charles
- Adresse
- 34 rue de la Libération, 53340 Ballée
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 14000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Tous travaux d'assainissement
- Adresse de l’établissement
- 34 rue de la Libération, 53340 Ballée
- Précédent propriétaire
- SOVICURE (398 729 996)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Tous travaux d'assainissement, transports, répurgation, nettoyage, location de sanitaires, négoce de matériels en lien avec l'objet social
- Adresse
- 34 rue de la Libération, 53340 Ballée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Co-Gérant : LEVRARD Jean-Claude Co-Gérant : LEVRARD Anita né(e) MAILLOT Co-Gérant : LEVRARD Jean-Charles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Co-Gérant : LEVRARD Jean-Claude. Co-Gérant : LEVRARD Anita né(e) MAILLOT.