L'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a été créée il y a 58 ans, le 1 janv. 1968.
Sa forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 6 RUE PASTEUR, 26000 VALENCE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 436 880 520
- SIRET (siège social)
- 436 880 520 00024
- Siège social
- 6 RUE PASTEUR, 26000 VALENCE
- Créée le
- 1 janv. 1968
- Forme juridique
- SA de HLM à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 76 436 880 520
- Numéro RCS
- 436 880 520 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 39 000,00 €
Activité de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 436 880 520 00024 Siège 6 RUE PASTEUR, 26000 VALENCE Location de logements (68.20A)
- 436 880 520 00032 SDH CONSTRUCTEUR 3 PLACE SAINT-MARTIN, 26200 MONTELIMAR Location de logements (68.20A)
- 436 880 520 00040 35 RUE LOUIS BLANC, 69006 LYON Location de logements (68.20A)
- 436 880 520 00016 Fermé 22 RUE BALZAC, 26000 VALENCE Promotion immobilière de logements (70.1A)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-CHRISTOPHE DENIS Administrateur
- PHILIPPE GUILLERME Administrateur
- NICOLAS LUYTON Directeur Général
- HERVE DURAND Administrateur
- PATRICK SAILLET Administrateur
- LAURENT POURCHAIRE Administrateur
- NADEGE GRAS Administrateur
- ALEXANDRE DIOT Administrateur
- Bertrand MAGNIN Personne physique
- Véronique GIANESELLO Personne physique
- COMMUNE DE TAIN Administrateur
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Administrateur · 383 686 839
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME Personne morale
- COMMUNE DE VALENCE Personne morale
- COMMUNE DE MONTELIMAR Personne morale
- COMMUNE DE SAINT VALLIER Personne morale
- COMMUNE DE PIERRELATTE Personne morale
- KPMG S.A Personne morale · 775 726 417
- SALUSTRO REYDEL Personne morale · 652 044 371
Situation financière de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Chiffre d’affaire
29 363 638 €
Résultat net
1 518 095 €
C.A. / Salarié
851 120 €
Marge brut
27 031 362 €
Annonces BODACC de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- Prestation de service, construction, acquisition, amènagement, assainissement, réparation, gestion, location d'habitation à loyer modéré collective ou individuelle et toutes opérations s'y rattachant. Réalisation de lotissement en qualité de maître d'ouvrage ou de prestation de service. L'activité peut s'exercer sur le territoire de la région ou est situé le siège social ou sur le territoire des départements limitrophes mais avec accord de la commune d'implantation de l'opération conformément au code de la construction et de l'habitation, le ministre chargé du logement peut étendre la compétence territoriale de la société. Acquisition de lots dans les copropriétés mentionnées à l'article L422-2, 13ieme alinéa. Exercice d'activités en conformité avec les dispositions du Décret du 16 novembre 2005, de la loi du 13 juillet 2006, de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 24 décembre 2007. Assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés coopératives de construction ou sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article D443-34 du CCH.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- AIT HAMMADI Mohamed nom d'usage : AIT HAMMADI n'est plus administrateur. GIANESELLO Véronique devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : ALRIC Valérie nom d'usage : PELLETIER devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MAGNIN Bertrand nom d'usage : MAGNIN devient président du conseil d'administration. MAGNIN Bertrand nom d'usage : MAGNIN devient administrateur. CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI n'est plus président du conseil d'administration. CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI n'est plus administrateur
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CABINET FIDUREL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE n'est plus administrateur. COURTOISE Micheline Renée Cécile nom d'usage : LEMONNIER n'est plus administrateur. AIT HAMMADI Mohamed nom d'usage : AIT HAMMADI devient administrateur. DENIS Jean-Christophe nom d'usage : DENIS devient administrateur
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE n'est plus président du conseil d'administration. CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI devient président du conseil d'administration
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONTELIMAR : BRUNEL Patricia Geraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL n'est plus représentant permanent; VERCHERE Sylvie nom d'usage : VERCHERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PIERRELATTE : TRÉFOULET Nicole Emilie Raymonde nom d'usage : TRÉFOULET n'est plus représentant permanent; MALBEC Véronique nom d'usage : CROS devient représentant permanent
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- TRUJILLO Hubert Baptiste Louis nom d'usage : TRUJILLO n'est plus directeur général. LUYTON Nicolas Alexandre nom d'usage : LUYTON devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) Société anonyme d'habitation à loyer modéré Siège social est 4-6 RUE PASTEUR 26000 VALENCE Capital social de 39 000 euros SIREN n° 436 880 520 Inscrite au RCS de Romans sur Isère sous le numéro B 436 880 520 ET SA REGIONALE D'HLM DE LYON Société anonyme d'habitation à loyer modéré Siège social est situé 35 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON Capital social de 1 779 160 euros SIREN n° 957 502 289 Inscrite au RCS de LYON sous le numéro B 957 502 289 AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 07 mai 2021, la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR), sus-désignée et la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, sus-désignée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON par la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR).La SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) détenant 99,80 % du capital social de la SA REGIONALE D'HLM DE LYON, il s'agit d'une fusion au régime simplifiée. L'évaluation de l'actif et du passif de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON dont la transmission à la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) est la suivante : Actif : 37 403 880,52 euros Passif : 27 171 406,45 euros ACTIF NET 10 232 474,07 euros Le rapport d'échange des droits sociaux est de 1 action nouvelle de 39 euros chacune de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) pour 2 787 actions de 3,80 euros de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON. Il n'y aura pas d'augmentation de capital de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) au titre de l'absorption de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON. Le rapport d'échanges de titres entre la SDH CONSTRUCTEUR et la SRHLM DE LYON étant de 2 787 et la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) possédant 99,80 % du capital social de SA REGIONALE D'HLM DE LYON, la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) Le montant prévu de la prime de fusion est de 7 793 883,11 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été établi en date du 07 mai 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR SIERE au nom de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) le 11 mai 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, le 11 mai 2021. La réalisation de la fusion est fixée au 18 juin 2021. Elle est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra effet rétroactivement au 01 janvier 2021. Pour avIs Le Président de de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 39 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4-6 Rue Louis Pasteur, 26000 Valence
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE devient président du conseil d'administration. MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus président du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- VEYRENCHE Bruno Denis Germain nom d'usage : VEYRENCHE n'est plus administrateur. HOUVENAEGHEL Catherine Thérèse nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur. SAILLET Patrick Jacques Michel nom d'usage : SAILLET devient administrateur. DURAND Hervé Jean-François Charles nom d'usage : DURAND devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- TEYSSIER Henri Fernand nom d'usage : TEYSSIER n'est plus administrateur. BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LEMONNIER Alain François Jean-Pierre Michel nom d'usage : LEMONNIER n'est plus administrateur. COURTOISE Micheline Renée Cécile nom d'usage : LEMONNIER devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- FRATTA Jean-Luc Emile Marie nom d'usage : FRATTA n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD n'est plus président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus représentant permanent; LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA devient représentant permanent. LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PIERRELATTE : MOUTON Marie-Pierre Laurence nom d'usage : MOUTON n'est plus représentant permanent; TRÉFOULET Nicole Emilie Raymonde nom d'usage : TRÉFOULET devient représentant permanent. BOULAY Patrick nom d'usage : BOULAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient administrateur. POURCHAIRE Laurent Yves nom d'usage : POURCHAIRE devient administrateur. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- VEYRENCHE Bruno Denis Germain nom d'usage : VEYRENCHE devient administrateur. SAILLIET Patrick Jacques Michel nom d'usage : SAILLIET n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : SZIKORA Sébastien Bernard nom d'usage : SZIKORA n'est plus représentant permanent; MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME : GRENOUILLAT Marie-Josée Mathilde Louisette nom d'usage : FAURE n'est plus représentant permanent; CACCHIA Geneviève Pierrette nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent.
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VALENCE : TIXIER Hubert Raymond Louis nom d'usage : TIXIER n'est plus représentant permanent; TENNERONI Annie-Paule Georgine Reine nom d'usage : TENNERONI devient représentant permanent. CHENAUD Claudette Antoinette Emilienne n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Commune de Bourg Les Valence n'est plus administrateur. COMMUNE DE LORIOL n'est plus administrateur. TISSOT Michelle Marie Jeanne nom d'usage : TISSOT n'est plus administrateur. GRAS Nadège Blanche Marie Rollande nom d'usage : GRAS devient administrateur. LEMONNIER Alain François Jean-Pierre Michel nom d'usage : LEMONNIER devient administrateur. COMMUNE DE SAINT-VALLIER devient administrateur représenté(e) par DESCORMES Michel Henri nom d'usage : DESCORMES. COMMUNE DE PIERRELATTE devient administrateur représenté(e) par MOUTON Marie-Pierre Laurence nom d'usage : MOUTON.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CONTINSOUZA Joel nom d'usage : CONTINSOUZA n'est plus administrateur. HOUVENAEGHEL Catherine Thérèse nom d'usage : BOYER devient administrateur. ROPERT PATRICK nom d'usage : ROPERT n'est plus administrateur.
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER n'est plus directeur général. TRUJILLO Hubert Baptiste Louis nom d'usage : TRUJILLO devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MARION Gervais Antonin nom d'usage : MARION n'est plus administrateur. CHENAUD Claudette Antoinette Emilienne devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LEVAYER Jean-Pierre Roger nom d'usage : LEVAYER n'est plus président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD devient président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD devient administrateur.
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Commune de Bourg Les Valence devient administrateur représenté(e) par PAILHES Wilfrid nom d'usage : PAILHES.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : PIC Anne-Marie Dominique Ginette nom d'usage : REME-PIC n'est plus représentant permanent; GRENOUILLAT Marie-Josée Mathilde Louisette nom d'usage : FAURE devient représentant permanent. COMMUNE DE NYONS n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE : ANG Kuy Khéang Valéry nom d'usage : ANG n'est plus représentant permanent; SZIKORA Sébastien Bernard nom d'usage : SZIKORA devient représentant permanent. LACHMANN PATRICK BERNARD JEROME nom d'usage : LACHMANN n'est plus administrateur. TEYSSIER Henri Fernand nom d'usage : TEYSSIER devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GUILLERME Philippe Jean-Claude nom d'usage : GUILLERME devient administrateur. TISSOT Michelle Marie Jeanne nom d'usage : TISSOT devient administrateur. MARION Gervais Antonin nom d'usage : MARION devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GOREZ Laurent François nom d'usage : GOREZ n'est plus administrateur. FRATTA Jean-Luc Emile Marie nom d'usage : FRATTA devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MONETA Philippe Roland René nom d'usage : MONETA Philippe n'est plus président du conseil d'administration. LEVAYER Jean-Pierre Roger nom d'usage : LEVAYER Jean-Pierre devient président du conseil d'administration.
- Tribunal
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- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- COMBES Alain Rachid nom d'usage : COMBES Alain n'est plus administrateur. CONTINSOUZA Joel nom d'usage : CONTINSOUZA Joel devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BADIN Catherine nom d'usage : BADIN Catherine n'est plus administrateur.. GOREZ Laurent François nom d'usage : GOREZ Laurent devient administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- Prestation de service, construction, acquisition, amènagement, assainissement, réparation, gestion, location d'habitation à loyer modéré collective ou individuelle et toutes opérations s'y rattachant. Réalisation de lotissement en qualité de maître d'ouvrage ou de prestation de service. L'activité peut s'exercer sur le territoire de la région ou est situé le siège social ou sur le territoire des départements limitrophes mais avec accord de la commune d'implantation de l'opération conformément au code de la construction et de l'habitation, le ministre chargé du logement peut étendre la compétence territoriale de la société. Acquisition de lots dans les copropriétés mentionnées à l'article L422-2, 13ieme alinéa. Exercice d'activités en conformité avec les dispositions du Décret du 16 novembre 2005, de la loi du 13 juillet 2006, de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 24 décembre 2007
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BADIN Catherine nom d'usage : BADIN Catherine devient administrateur.. TIXIER Denis Jacques nom d'usage : TIXIER Denis n'est plus administrateur.. COMMUNE DE BOURG LES VALENCE n'est plus administrateur.. COMMUNE DE VALENCE n'est plus administrateur.. COMMUNE DE VALENCE devient administrateur représenté(e) par TIXIER Hubert Raymond Louis nom d'usage : TIXIER.. COMMUNE DE ROMANS n'est plus administrateur.. COMMUNE DE MONTELIMAR n'est plus administrateur.. COMMUNE DE MONTELIMAR devient administrateur représenté(e) par BRUNEL Patricia Geraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL.. COMMUNE DE PIERRELATTE n'est plus administrateur.. LACHMANN PATRICK BERNARD JEROME nom d'usage : LACHMANN PATRICK devient administrateur.. DIOT Alexandre nom d'usage : DIOT Alexandre devient administrateur.. ROPERT PATRICK nom d'usage : ROPERT PATRICK devient administrateur.. GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER Christian devient directeur général..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, MR MORNAS François nom d'usage : MORNAS n'est plus représentant permanent, MR ANG Kuy Khéang Valéry nom d'usage : ANG devient représentant permanent.