L'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE a été créée il y a 25 ans, le 25 juil. 2001.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Hébergement médicalisé pour personnes âgées et son siège social est domicilié
au 31 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE
.
Elle possède 9 établissements en activité.
Informations légales de DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE
- SIREN
- 439 517 889
- SIRET (siège social)
- 439 517 889 00135
- Siège social
- 31 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE
- Créée le
- 25 juil. 2001
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 87 439 517 889
- Numéro RCS
- 439 517 889 R.C.S. MARSEILLE
- Capital social
- 7 286 500,00 €
Activité de DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- Entreprises de la même activité
- Bouches-du-Rhône (13) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - IDCC 2264
Établissements Tous
9 établissements en activité · 7 fermés
- 439 517 889 00135 Siège 31 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 439 517 889 00119 SAS DFP 3 RUE DES FREMEAUX, 23220 BONNAT Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
- 439 517 889 00127 EHPAD LA SOURCE 21 ROUTE DE MOULINS, 03210 SOUVIGNY Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 439 517 889 00168 EHPAD LA GENOLLIERE 13 RUE DE LA GENOLLIERE, 86340 NIEUIL-L'ESPOIR Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 439 517 889 00150 EHPAD LA PERONNIERE 976 RUE DE LA PERONNIERE, 42320 LA GRAND-CROIX Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 439 517 889 00069 RESIDENCE OURCEYRE 14 RUE DU 11 NOVEMBRE, 03200 VICHY Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
- 439 517 889 00143 EHPAD LES MORELLES 200 RUE ROBERT BARATHON, 42370 RENAISON Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 439 517 889 00101 SAS DFP 10 RUE DE LAULADE, 23170 BUDELIERE Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 439 517 889 00085 4 RUE WINSTON CHURCHILL, 24700 MONTPON-MENESTEROL Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 439 517 889 00036 Fermé CLOS D'ANNET, 58300 NEUVILLE-LES-DECIZE Accueil des personnes âgées (85.3D)
- 439 517 889 00093 Fermé AVENUE GEORGES POMPIDOU, 24700 MONTPON-MENESTEROL Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 439 517 889 00051 LA BASTIDE DES LAVANDINS Fermé 188 CHEMIN DE LA ROQUETTE, 84400 APT Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- 439 517 889 00028 Fermé RUE BONCOEUR, 58380 LUCENAY-LES-AIX Accueil des personnes âgées (85.3D)
- 439 517 889 00077 Fermé 45 RUE SAINT SUFFREN, 13006 MARSEILLE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 439 517 889 00010 Fermé 376 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE Accueil des personnes âgées (85.3D)
- 439 517 889 00044 Fermé 58390 DORNES Accueil des personnes âgées (85.3D)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- CPECF AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 384 073 342
- GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P. Personne morale · 501 540 231
Situation financière de DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE
Chiffre d’affaire
16 209 979 €
Résultat net
-7 792 864 €
C.A. / Salarié
43 284 €
Marge brut
14 857 071 €
Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La Bastide des Lavandins Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 31 Rue saint sebastien 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 994 358 471 RCS Marseille, est société bénéficiaire DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE Société par actions simplifiée Au capital de : 7 286 500,00 EUR Siège social 31 Rue Saint Sébastien 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 439 517 889 RCS Marseille, est société apporteuse Aux termes du Traité d’Apport Partiel d’Actifs, Développement des Foyers de Province ferait apport (ci-après l’« Apport Partiel d’Actifs ») à La Bastide des Lavandins de sa branche complète et automne d’activité que constitue l’EPHAD, sous l’enseigne « Les Bastides des Lavandins, incluant l’Accueil de jour « Au Fil d’Ariane », situé 188, chemin de la Roquette, 84400 Apt (ci-après la « Branche d’Activité »). En conséquence, seraient transférés par Développement des Foyers de Province à La Bastide des Lavandins, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité d’Apport Partiel d’Actifs, l’ensemble des biens, y compris immobilier, droits et obligations, actifs et passifs, afférents à la Branche d’Activité, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées après la date des comptes d’apport, à savoir au 30 juin 2025 pour Développement des Foyers de Province et au 30 novembre 2025 pour La Bastide des Lavandins, et jusqu’à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actifs, à l’exclusion des biens et droits suivants : -tous les postes de capitaux propres (réserves, report à nouveau et/ou aux excédents) dédiés aux sections dépendance et soins de Développement des Foyers de Province, en ce compris ceux correspondant à la Branche d’Activité, la société apporteuse en conservant le bénéfice et la restitution éventuelle aux autorités de tutelle compétentes ; -les dettes financières autres que les dépôts de garantie résidents et les fonds dédiés, -les amortissements dérogatoires se rattachant à l’actif immobilier inclus dans la Branche d’Activité par suite de la levée d’option au titre d’un contrat de crédit-bail immobilier, -tous les services supports du Groupe afp (contrats de prestations de services) dont bénéficie l’EHPAD Lavandins et qui servent à l’exploitation de la Branche d’Activité ; et les licences des marques « groupe afp™ » et « silvae™ ». Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par La Bastide des Lavandins relatifs à la Branche d’Activité seraient supportés par elle seule, sans solidarité de Développement des Foyers de Province. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base d’une situation comptable analytique de la Branche d’Activité arrêtée au 30 juin 2025 pour Développement des Foyers de Province et d’une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 novembre 2025 pour La Bastide des Lavandins (ci-après les « Comptes »). Les actifs et passifs de Développement des Foyers de Province seraient transférés à La Bastide des Lavandins pour leur valeur réelle. Sur la base de la situation comptable analytique de Développement des Foyers de Province au 30 juin 2025, la totalité de l'actif de Développement des Foyers de Province a été évalué à la valeur réelle de 12.050.912 euros et la totalité du passif de Développement des Foyers de Province a été évalué à 1.523.277 euros, soit un actif net apporté par Développement des Foyers de Province à La Bastide des Lavandins égal à 10.527.635 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). En contrepartie de cet Apport Partiel d’Actifs, La Bastide des Lavandins augmenterait son capital social de 10.527.635 euros, par émission de 10.527.635 actions nouvelles au prix de la valeur nominale d’un euro (1 €) par action nouvelle, entièrement libérées, qui seraient intégralement attribuées à Développement des Foyers de Province, sans prime d’apport. Le projet d’Apport Partiel d’Actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -obtention (définitive et purgée de tous recours) de l’autorisation de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et du conseil départemental du Vaucluse conformément à l’article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles emportant transfert de l’autorisation d’exploitation de l’EHPAD à La Bastide des Lavandins ; -approbation du présent Apport Partiel d’Actifs et de l’augmentation de capital résultant de l’Apport Partiel d’Actifs ; -absence d’opposition des créanciers dans le délai prévu à l’article R.236-8 du Code de commerce ; et -obtention de la mainlevée entière et définitive des nantissements constitués par Développement des Foyers de Province sur l’EHPAD (ci-après les « Conditions Suspensives »). Les Conditions Suspensives devront être réalisées au plus tard le 30 avril 2026 sauf accord des Parties pour proroger cette date. L’Apport Partiel d’Actifs serait réalisé juridiquement le 1er jour du mois suivant le mois au cours duquel toutes les Conditions Suspensives seront réalisées (ou réputées réalisées) (ci-après la « Date de Réalisation »). Toutefois, l’Apport Partiel d’Actifs prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2026 conformément à la faculté offerte par l’article L. 236-4 du Code de commerce La réalisation définitive de l’Apport Partiel d’Actifs n’entrainera pas la dissolution de Développement des Foyers de Province qui poursuivra l’exercice de ses activités autres que l’activité portant sur l’EHPAD Lavandins. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d’Apport Partiel d’Actifs, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, peuvent former opposition à l’Apport Partiel d’Actifs dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’Apport Partiel d’Actifs a fait l’objet pour chaque Partie d’un dépôt en date du 19 janvier 2026 au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 286 500,00 € — fixe
- Adresse
- 31 Rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille 6e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT
- Adresse
- 31 Rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille 6e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VAL PROVENCE ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT
- Adresse
- 31 Rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille 6e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 286 500,00 € — fixe
- Adresse
- 31 Rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille 6e Arrondissement
Annule l’avis BODACC A n°20220230, annonce 269 du 27 nov. 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 30 nov. 2022. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 457 300,00 EUR Siège social 31 Rue Saint Sébastien 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 439 517 889 RCS Marseille, est société bénéficiaire DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 457 300,00 EUR Siège social 31 Rue Saint Sébastien 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 439 517 889 RCS Marseille, est société apporteuse L’Association des Foyers de Province, aux termes de ce projet, fera l’apport à la SAS DFP de sa branche complète et autonome d’activité correspondant aux deux résidences (EHPAD) suivantes : La PERONNIERE, et LES MORELLES situé dans la Loire. Les comptes de référence permettant de déterminer les conditions de l'Apport sont les suivants : -comptes de l’Entité apporteuse arrêtés au 31 décembre 2021 en ce qui concerne les Provisions pour engagements de retraite ; -éléments d’une situation bilantielle arrêtée au 30 juin 2022 en ce qui concerne les éléments de l’actif circulant et réalisable et des dettes totales ; Actif : 6 843 398,00 EUR Passif : 3 880 863,00 EUR Actif net apporté : 2 962 398,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de l'Apport des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'activité, la Société bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 750 000 €, pour le porter de 5 457 300 € à 6 207 300 € par création de 7500 actions au nominal de 100 € chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit exclusif de l’Entité apporteuse. Montant prévu de la prime de apport : 2 212 685,00 EUR Les actions nouvelles émises par la Société bénéficiaire porteront jouissance à compter du 1er janvier 2022. Elles seront, à compter de cette date, intégralement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société. La Société Développement des Foyers de Province sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de l’Assemblée Générale de la société DFP appelée à se prononcer sur l’apport décrits aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022 sur le plan juridique, comptable et fiscal. La réalisation de l'Apport est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l’A.F.P. des Présentes et de ses annexes ainsi que l'Apport qui y est stipulé. -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société D.F.P. des Présentes et de ses annexes, de l'augmentation du capital de ladite Société en rémunération de l'Apport, et de l'attribution des actions nouvelles à l’A.F.P. dans les conditions stipulées aux Présentes. Par suite, la SAS DFP sera subrogée purement et simplement dans tous les droits actions obligations et engagements divers de l’association AFP se rapportant aux Trois établissement transférés. Le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule sans solidarité de la société apporteuse. Date du projet : 09/11/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 457 300,00 € — fixe
- Adresse
- 31 Rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille 6e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 457 300,00 EUR Siège social 31 Rue Saint Sébastien 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 439 517 889 RCS Marseille, est société bénéficiaire ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE (AFP) Association Au capital de : Siège social 31 Rue Saint-Sébastien 13006 Marseille 6e Arrondissement immatriculation en cours, est société apporteuse Actif : 9 820 274,00 EUR Passif : 4 455 446,00 EUR Actif net apporté : 5 364 828,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de l'Apport des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'activité, DFP bénéficiaire augmentera son capital de 1 419 200 €, le portant de 5 457 300 € à 6 876 500 € par création de 14 192 actions au nominal de 100 € chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit exclusif de l’AFP. La différence entre le montant net des apports, soit 5 364 828 € et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit 1 419 200 €, constituera une prime d'apport de 3 945 628 € inscrite au passif de la SAS et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la Société bénéficiaire. Montant prévu de la prime de apport : 3 945 628,00 EUR Date du projet : 06/12/2021 Date et lieu de dépôt : lieu et date de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE en date du 21/12/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE (AFP) L'AFP et DFP, ont établi les 09 et 30/09 et 06/122021 un projet de contrat d'apport partiel d'actif (APA) soumis au régime juridique des scissions, conformément aux art L236-23 et L236-24 du code de commerce et au droit commun en matière fiscale. L’AFP, aux termes de ce projet, fera l'apport à DFP de sa branche complète et autonome d'activité correspondant aux 3 résidences (EHPAD) suivantes : La PERONNIERE, et LES MORELLES situé dans la Loire et La GENOLLIERE située dans la Vienne. Les comptes de référence permettant de déterminer les conditions de l'Apport sont les suivants : - comptes de l'Entité apporteuse arrêtés au 31/12/20 concernant les Provisions pour engagements de retraite ; - éléments d'une situation bilantielle au 30/06/21 pour les éléments d'actif circulant et réalisable et des dettes totales. Les actions nouvelles émises par la SAS porteront jouissance à compter du 1er janvier 2022. Elles seront, à compter de cette date, intégralement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la SAS. DFP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à l'issue de l’AG de DFP appelée à se prononcer sur l'apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2022 sur le plan juridique, comptable et fiscal. La réalisation de l'Apport est subordonnée à la réalisation de conditions suspensives. Par suite, la SAS DFP sera subrogée purement et simplement dans tous les droits actions obligations et engagements divers de l'AFP se rapportant aux T3 EHPAD. Le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'apport et dont la créance est antérieure au présent avis pourront s'y opposer dans les conditions et délais légaux au greffe du TC de Marseille. Cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 457 300,00 € — fixe
- Adresse
- 31 Rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille 6e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 457 300,00 € — fixe
- Adresse
- 31 Rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille 6e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT en fonction le 11 Décembre 2008 ; Président : VALERY Bruno en fonction le 09 Juin 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 561 300,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension.
- Début d’activité
- 5 févr. 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- exploitation de maisons de retraite.
- Adresse
- 31 rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 161 800,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3 057 800 EUR Siège social 45 RUE St Suffren 13006 MARSEILLE N° RCS 439 517 889 RCS MARSEILLE, est société bénéficiaire. L'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE Forme juridique Association Loi du 1/07/1901 Enregistrée au RNA sous le numéro W133003029 et inscrite à l'INSEE 775 559 685 Siège social 45 RUE SAINT-SUFFREN 13006 MARSEILLE Non inscrit au RCS MARSEILLE, est l'apporteuse. Actif : 11 989 350 euros Passif : 6 601 458 euros Actif net apporté : 5 387 892 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport la société DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE augmenterait son capital de 1 399 500 euros par la création de 13 995 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées, attribuées à l'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport soit 3 988 392 euros serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé "prime d'apport" sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires y compris l'apporteuse. L'apport devant réalisé en janvier ou février 2018 toutes les opérations tant actives que passives effectuées par l'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE depuis la date du 1/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport seraient prises en charge par la société DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE et le passif apporté à la société DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE ne serait pas garanti solidairement par l'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux entités participantes. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 30/06/2018 Date du projet : 15/11/2017 Date du dépôt : 21/12/2017, lieu du dépôt : MARSEILLE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 057 800,00 € — fixe
- Adresse
- 45 RUE Saint-Suffren, 13006 Marseille
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 057 800,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : NIVIERE BRUNO en fonction le 11 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT en fonction le 11 Décembre 2008 Président : VALERY Bruno en fonction le 09 Juin 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 864 800,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 554 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 200 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : NIVIERE BRUNO. Président : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE. Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT.
- Adresse
- 45 rue Saint-Suffren, 13006 Marseille