L'entreprise COMPAGNIE MARITIME THOMAS a été créée il y a 24 ans, le 4 mars 2002.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au 20 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS, 76000 ROUEN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMPAGNIE MARITIME THOMAS
- SIREN
- 441 273 117
- SIRET (siège social)
- 441 273 117 00032
- Siège social
- 20 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS, 76000 ROUEN
- Créée le
- 4 mars 2002
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 29 441 273 117
- Numéro RCS
- 441 273 117 R.C.S. ROUEN
- Capital social
- 186 160,00 €
Activité de COMPAGNIE MARITIME THOMAS
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 441 273 117 00032 Siège 20 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS, 76000 ROUEN Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 441 273 117 00016 Fermé 8 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS, 76000 ROUEN Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)
- 441 273 117 00024 Fermé 3 RUE GASTON MARCHOU, 33300 BORDEAUX Location et location-bail de matériels de transport par eau (77.34Z)
Dirigeants
- ANDRE DEMOUCHY Commissaire aux comptes suppléant
- CABINET ADAM DE MERBITZ Commissaire aux comptes titulaire · 478 746 613
- LT INVESTISSEMENTS Président de SAS · 531 970 838
- GROUPE T Directeur Général · 415 375 930
Situation financière de COMPAGNIE MARITIME THOMAS
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
9 526 534 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de COMPAGNIE MARITIME THOMAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités de holding animatrice
- Adresse
- 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Entreprise de remorquages maritimes et fluviaux, assistance et sauvetage et, plus particulièrement, l'armement et la prise en charge et l'utilisation des remorques dont la société pourra devenir locataire ou propriétaire. Toutes activités liées au domaine maritime en règle générale. Toutes activités de prestations de service, conseils, développements, notamment en matière commerciale, informatique, administration et comptable à toutes entreprises et, plus spécialement, aux entreprises du sercteur maritime et fluvial ; toutes activités d'études et conseils en matière d'investissements et activités maritimes et fluviales, travaux maritimes et sous-marins.
- Administration
- Président : LT INVESTISSEMENTS ; Directeur général : GROUPE T ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ADAM DE MERBITZ ; Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André
- Adresse
- 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Par acte ssp électronique en date du 26/06/2025, la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS et la société TSM PORT sus désignées ont établi un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L.236 27 du Code de commerce et au régime de faveur prévu aux articles 210 0 A et 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS, société apporteuse, a fait apport, à la société TSM PORT, société bénéficiaire, sous condition suspensive de la constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la société TSM PORT correspondant à la rémunération dudit apport : d’une somme de 70 149 euros correspondant à un apport en nature de l’intégralité des titres SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN-SORMAR (309 320 877 rcs rouen) ; d’une somme de 63 460 euros par apport en nature de l’intégralité des titres COMPAGNIE DE REMORQUAGE MARITIME DE BORDEAUX BASSENS (441 277 761 rcs bordeaux) ; d’une somme de 100 000 euros par apport en nature de l’intégralité des titres COMPAGNIE DE REMORQUAGE DE DIEPPE (508 920 600 rcs dieppe) ; d’une somme de 40 000 euros par apport en nature de l’intégralité des titres COMPAGNIE DE REMORQUAGE MARITIME DE SETE (813 491 875 rcs rouen). En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société TSM PORT augmentera son capital de 273 609 euros pour le porter à 273 709 euros par l'émission de 273 609 actions nouvelles de 1 € euro nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées et attribuées à la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Conformément à la réglementation comptable (articles 740 1 et suivants du plan comptable général), l’apport de la branche complète d’activité effectué par la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire sera transcrit d’après la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 des biens apportés énoncée ci avant, eu égard à la situation de contrôle commun dans laquelle se trouvent la société apporteuse et la société bénéficiaire, la première détenant 100% du capital de la seconde avant toute réalisation de l’apport projeté et à la nature des biens apportés, savoir des éléments assimilés à une branche complète et autonome d’activité répondant à la définition de l’article 210 B du Code Général des Impôts. L’apport partiel d’actifs prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche complète et autonome d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société TSM PORT. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce de rouen au nom de la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS le 26/06/2025 et de la société TSM PORT le 27/06/2025.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 186 160,00 € — fixe
- Adresse
- 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Par acte ssp électronique en date du 26/06/2025, la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS et la société TSM OFFSHORE sus désignées ont établi un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L.236 27 du Code de commerce et au régime de faveur prévu aux articles 210 0 A et 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS, société apporteuse, a fait apport, à la société TSM OFFSHORE, société bénéficiaire, sous condition suspensive de la constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la société TSM OFFSHORE correspondant à la rémunération dudit apport : d’une somme de 1 224 999 Euros correspondant à un apport en nature de l’intégralité des titres COROS (rcs Rouen 491 521 662) ; d’une somme de 3 849 998 euros correspondant à un apport en nature de l’intégralité des titres IROISE MER (rcs Brest 441 765 484). En rémunération de ces apports partiels d'actifs, la société TSM OFFSHORE augmentera son capital de 5 074 997 euros pour le porter à 5 075 097 euros par l'émission de 5 074 997 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées et attribuées à la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Conformément à la réglementation comptable (articles 740 1 et suivants du plan comptable général), l’apport de la branche complète d’activité effectué par la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire sera transcrit d’après la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 des biens apportés énoncée ci avant, eu égard à la situation de contrôle commun dans laquelle se trouvent la société apporteuse et la société bénéficiaire, la première détenant 100% du capital de la seconde avant toute réalisation de l’apport projeté et à la nature des biens apportés, savoir des éléments assimilés à une branche complète et autonome d’activité répondant à la définition de l’article 210 B du Code Général des Impôts. L’apport partiel d’actifs prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche complète et autonome d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société TSM OFFSHORE. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce de rouen au nom de la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS le 26/06/2025 et de la société TSM OFFSHORE le 27/06/2025.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 186 160,00 € — fixe
- Adresse
- 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Par acte ssp électronique en date du 30 avril 2025, la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS et la société CMT PORT sus désignées ont établi un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L.236 27 du Code de commerce et au régime de faveur prévu aux articles 210 0 A et 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS, société apporteuse, a fait apport, à la société CMT PORT, société bénéficiaire, sous condition suspensive de la constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la société CMT PORT correspondant à la rémunération dudit apport, de sa branche complète et autonome d'activité afférente à ses navires, moyennant la prise en charge par la société CMT PORT, avec solidarité avec la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS, du passif correspondant, évalué à 39 639 584 €. L'actif transmis s’élève à 39 520 208 €, soit un actif net apporté s'élevant à 119 376 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société CMT PORT augmentera son capital de 119 376 € pour le porter à 119 476 € par l'émission de 119 376 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées et attribuées à la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Conformément à la réglementation comptable (articles 740 1 et suivants du plan comptable général), l’apport de la branche complète d’activité effectué par la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire sera transcrit d’après la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 des biens apportés énoncée ci avant, eu égard à la situation de contrôle commun dans laquelle se trouvent la société apporteuse et la société bénéficiaire, la première détenant 100% du capital de la seconde avant toute réalisation de l’apport projeté et à la nature des biens apportés, savoir des éléments assimilés à une branche complète et autonome d’activité répondant à la définition de l’article 210 B du Code Général des Impôts. L’apport partiel d’actifs prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche complète et autonome d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CMT PORT. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS et de la société CMT PORT le 26/06/2025.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 186 160,00 € — fixe
- Adresse
- 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Entreprise de remorquages maritimes et fluviaux, assistance et sauvetage et, plus particulièrement, l'armement et la prise en charge et l'utilisation des remorques dont la société pourra devenir locataire ou propriétaire. Toutes activités liées au domaine maritime en règle générale. Toutes activités de prestations de service, conseils, développements, notamment en matière commerciale, informatique, administration et comptable à toutes entreprises et, plus spécialement, aux entreprises du sercteur maritime et fluvial ; toutes activités d'études et conseils en matière d'investissements et activités maritimes et fluviales, travaux maritimes et sous-marins.
- Administration
- Président : LT INVESTISSEMENTS ; Directeur général : GROUPE T ; Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN ; Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André
- Adresse
- 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
2019
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 186 160,00 € — fixe
- Activité
- Entreprise de remorquages maritimes et fluviaux, assistance et sauvetage et, plus particulièrement, l'armement et la prise en charge et l'utilisation des remorques dont la société pourra devenir locataire ou propriétaire. Toutes activités liées au domaine maritime en règle générale. Toutes activités de prestations de service, conseils, développements, notamment en matière commerciale, informatique, administration et comptable à toutes entreprises et, plus spécialement, aux entreprises du sercteur maritime et fluvial ; toutes activités d'études et conseils en matière d'investissements et activités maritimes et fluviales, travaux maritimes et sous-marins.
- Administration
- Président : GROUPE T (SAS) ; Directeur général : LT INVESTISSEMENTS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : SOCIETE DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS, SAS, au capital de 802 500 euros, 20 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen, RCS Rouen 550 502 082 Société bénéficiaire : COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ, SAS, au capital de 90 000 euros, 20, boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen, RCS 441 273 117 Aux termes de ce projet, la SOCIETE DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS ferait apport à la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ de sa branche complète et autonome d'activité maritime et fluviale comprenant le remorquage maritime, l'armement l'affrètement de navires, la prise de participations dans des sociétés ayant ces activités et toutes activités accessoires. Les comptes des sociétés SOCIETE DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS et COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les commissaires aux comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à la valeur nette comptable du 31 décembre 2018. Actif évalué : 6 565 048,00 euros passif évalué : 863 907,00 euros Apport d'une valeur nette : 5 701 141,00 euros En rémunération de cet apport, la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ augmenterait son capital de 62 590,00 euros par la création de 6 259 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la SOCIETE DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS. La différence entre le montant net des apports, soit 5 701 141,00 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 62 590,00 euros, constituera une prime d'apport de 5 638 551,00 euros, montant duquel il conviendra de déduire un montant correspondant à la valeur d'apport des titres de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ détenus par la SOCIETE DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS (40 000,00 euros), soit le montant final de 5 598 551,00 euros qui constituera une prime d'apport et sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019 Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ. L'apport consenti par la SOCIETE DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS et l'augementation de capital de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société REMORQUAGE LOUIS THOMAS, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure ou ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés SOCIETE DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS et COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du tribunal de commerce de Rouen par la SOCIETE DE REMORQUAGE LOUIS THOMAS en date du 31 mai 2019, - au greffe du tribunal de commerce de Rouen par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ en date du 31 mai 2019.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 000,00 € — fixe
- Adresse
- 20 boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 7 mai 2019
- Début d’activité
- 4 mars 2002
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : GROUPE T (SC) représenté par THOMAS Claude, François, Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André
- Adresse
- 20 boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Transfert d'activité
- Activité de l’établissement
- Entreprise de remorquages maritimes et fluviaux, assistance et sauvetage et, plus particulièrement, l'armement et la prise en charge et l'utilisation des remorques dont la société pourra devenir locataire ou propriétaire. Toutes activités liées au domaine maritime en règle générale. Toutes activités de prestations de service, conseils, développements, notamment en matière commerciale, informatique, administration et comptable à toutes entreprises et, plus spécialement, aux entreprises du sercteur maritime et fluvial ; toutes activités d'études et conseils en matière d'investissements et activités maritimes et fluviales.
- Adresse de l’établissement
- 20 boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BLEU MARINE Forme juridique SAS Siège social 8 bd Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN Rcs 750364705 ROUEN le 22/12/2015..
- Début d’activité
- 4 mars 2002
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 000,00 € — fixe
- Activité
- entreprise de Remorquages maritimes et fluviaux, assistance et sauvetage et plus particulièrement l'armement et la prise en charge et l'utilisation des remorques dont la société pourra devenir locataire ou propriétaire. toutes activités liées au domaine maritime en règle générale. toutes activités de prestations de service, conseils, développements, notamment en matière commerciale, informatique, administration et comptable à toutes entreprise, et plus spécialement aux entreprises du Sercteur maritime et fluvial; toutes activités d'études et conseils en matière d'investissements et activités maritimes et fluviales.
2015
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE T représenté par THOMAS Claude, François, Loïc modification le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN en fonction le 16 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André en fonction le 16 Décembre 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION BLEU MARINE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000 EUR Siège social 8 BVD Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN N° RCS 750364705 RCS ROUEN, est société absorbée. COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 80000 EUR Siège social 3 RUE GASTON MARCHOU VILLA HAUSSMANN 33000 BORDEAUX N° RCS 441273117 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 2192367,9 euros Passif : 1270247,07 euros Actif net apporté : 922120,83 euros Le projet de fusion a été établi sur la base des comptes au 30 juin 2015 et la fusion interviendrait rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 1er juillet 2015. En rémunération de cet apport net, 1 000 actions nouvelles de 10,00 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ à titre d'augmentation de son capital social de 10 000,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 912 120,83 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) action de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TREZ pour dix (10) actions de la société BLEU MARINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Date du projet : 02/11/2015 Date du dépôt : 05/11/2015, lieu du dépôt : ROUEN. Date du dépôt : 09/11/2015, lieu du dépôt : BORDEAUX.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 80 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 RUE Gaston Marchou, Villa Haussmann, 33000 Bordeaux
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR Commissaire aux comptes suppléant : ROBBE Yvon Président : GROUPE T représenté par THOMAS Claude, François, Loïc en fonction le 21 Août 2012