L'entreprise A.R.P.FONCIER a été créée il y a 21 ans, le 16 mars 2005.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière d'autres bâtiments et son siège social est domicilié
au 57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’A.R.P.FONCIER
- SIREN
- 481 357 820
- SIRET (siège social)
- 481 357 820 00028
- Siège social
- 57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE
- Créée le
- 16 mars 2005
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 37 481 357 820
- Numéro RCS
- 481 357 820 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 523 400,00 €
Activité d’A.R.P.FONCIER
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 481 357 820 00028 Siège 57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
- 481 357 820 00010 Fermé 25 RUE DE L'EGLISE, 31150 FENOUILLET Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
- FRANCOIS RIEUSSEC Président de SAS
- Cabinet Bernard BIROT Commissaire aux comptes suppléant · 793 366 402
- CABINET CHRISTIAN LAFFITTE Commissaire aux comptes titulaire · 413 027 657
Situation financière d’A.R.P.FONCIER
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
303 449 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’A.R.P.FONCIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 523 400,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CHRISTIAN LAFFITTE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Cabinet Bernard BIROT
- Adresse
- 57 boulevard de l'Embouchure, 31200 Toulouse
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. A.R.P. FONCIER, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, siège social : 57 Boulevard de l’Embouchure – 31200 TOULOUSE, N°408 470 250 RCS Toulouse, société absorbée et HOLDING 2FR, Société par actions simplifiée au capital de 523 400 euros, siège social : 57 Boulevard de l’Embouchure – 31200 TOULOUSE, N°481 357 820 RCS Toulouse, société absorbante. Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2022, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société A.R.P. FONCIER transmettrait à titre de fusion à la société HOLDING 2FR l’ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2021 de la société A.R.P. FONCIER, l’actif et le passif de la société A.R.P. FONCIER dont la transmission est prévue à la société HOLDING 2FR, s’élèvent à :Actif : 3 270 319 euros, passif : 530 100 euros, faisant ressortir un actif net apporté de 2 740 219 euros. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives de la société A.R.P. FONCIER depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société HOLDING 2FR. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du code de commerce et dès lors que la société HOLDING 2FR détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société A.R.P. FONCIER, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société HOLDING 2FR contre des actions de la société A.R.P. FONCIER, ni à augmentation du capital de la société HOLDING 2FR, l’opération constitue une fusion absorption intégrale. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Il n’y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à 139 781 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. La fusion est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l’opération de fusion par la décision collective des associés de la société absorbante. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du code de commerce et R.236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société A.R.P. FONCIER d’un dépôt le 21 Novembre 2022 et pour la société HOLDING 2FR d’un dépôt le 21 Novembre 2022, au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 523 400,00 € — fixe
- Adresse
- 57 Boulevard De l'Embouchure, 31200 Toulouse
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 57 boulevard de l'Embouchure, 31200 Toulouse
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 523 400,00 € — fixe