L'entreprise EARL DES PETITES BRUYERES a été créée il y a 21 ans, le 15 sept. 2005.
Sa forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée (SC), son d’activité principale exercée est : Culture et élevage associés et son siège social est domicilié
au LES PETITES BRUYERES, 61500 BELFONDS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’EARL DES PETITES BRUYERES
- SIREN
- 484 591 474
- SIRET (siège social)
- 484 591 474 00016
- Siège social
- LES PETITES BRUYERES, 61500 BELFONDS
- Créée le
- 15 sept. 2005
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (SC)
- Numéro de TVA
- FR 29 484 591 474
- Numéro RCS
- 484 591 474 R.C.S. ALENÇON
- Capital social
- 56 000,00 €
Activité d’EARL DES PETITES BRUYERES
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture et élevage associés (01.50Z)
- Entreprises de la même activité
- Orne (61) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 484 591 474 00016 Siège LES PETITES BRUYERES, 61500 BELFONDS Culture et élevage associés (01.50Z)
Dirigeants
- PASCAL POIRIER Gérant
Situation financière d’EARL DES PETITES BRUYERES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’EARL DES PETITES BRUYERES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 23 déc. 2019
- Complément
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif ; précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 14/00429
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Adresse
- Le Hamel Pinteur, 50410 Percy en Normandie
2019
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état de collocation
- Date du jugement
- 12 avr. 2019
- Complément
- Avis de dépôt de l’état de collocation relatif au corps de ferme indivis hypothéqué, situé commune de Belfonds, cadastré section L, numéro 146, 147 et 150 qui a été vendu à l’amiable suivant l’ordonnance rendue le 17 septembre 2017, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Publié dans le journal Ouest France, édition Orne, du 21 août 2019. Les contestations sont formées dans un délai de 30 jours, à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution au TGI devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 14/00429
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Adresse
- Les Petites Bruyères, 61500 Belfonds
2018
2 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état de collocation
- Date du jugement
- 5 sept. 2018
- Complément
- Maître Selarl Xavier Lemee, 39, rue de Quakenbruck 61000 Alençon. Etat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire publiée dans le journal Ouest-France, édition Orne du 19 septembre 2018. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 14/00429
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Adresse
- Les Petites Bruyères, 61500 Belfonds
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état de collocation
- Date du jugement
- 19 janv. 2018
- Complément
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; publié dans le journal Ouest France édition Orne du 2 février 2018 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; RG : 14/00429
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Adresse
- Les Petites Bruyères, 61500 Belfonds
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Catégorie
- Transformation d'un GAEC
- Date d’immatriculation
- 20 oct. 2005
- Début d’activité
- 15 sept. 2005
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 56 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : POIRIER Pascal.
- Adresse
- les Petites Bruyères, 61500 Belfonds
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion
- Activité de l’établissement
- Lait viandé céréales
- Adresse de l’établissement
- les Petites Bruyères, 61500 Belfonds
- Précédent exploitant
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES PETITES BRUYERES (430 444 083)
- Précédent exploitant
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LUCOTERIE (393 724 190)
1
3 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, désigné par jugement en date du 24 mars 2014, redressement judiciaire ; a procédé 11 décembre 2014 au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 61500 Belfonds
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 24 mars 2014 ; dossier N° 14/00429 ; a autorisé la poursuite d'activité pour trois mois ; maintenu comme Mandataire Judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitant agricole
- Adresse
- Les Petites Bruyères, 61500 Belfonds
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
- Département
- 61
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements au : 24 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation agricole
- Adresse
- Les Petites Bruyères, 61500 Belfonds