L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MOTTE SERVOLEX a été créée il y a 20 ans, le 1 janv. 2006.
Sa forme juridique est Caisse locale de crédit mutuel (SC), son d’activité principale exercée est : Autres intermédiations monétaires et son siège social est domicilié
au 241 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MOTTE SERVOLEX
- SIREN
- 487 716 540
- SIRET (siège social)
- 487 716 540 00017
- Siège social
- 241 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
- Créée le
- 1 janv. 2006
- Forme juridique
- Caisse locale de crédit mutuel (SC)
- Numéro de TVA
- FR 80 487 716 540
- Numéro RCS
- 487 716 540 R.C.S. CHAMBÉRY
Activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MOTTE SERVOLEX
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Savoie (73) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 487 716 540 00017 Siège Fermé 241 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Dirigeants
- NADINE BUGNARD Vice-Président
- OLIVIER FAVETTA Membre du conseil de surveillance
- ANAIS FOURCADE Membre du conseil de surveillance
- BEATRICE LIMOUSIN Président du conseil de surveillance
- DANIEL BONFILS Président du conseil d’administration
- HECTOR VRETENAR Membre du conseil de surveillance
- DAMIEN BOLLON Administrateur
- ALIX VUILLEMIN Autre
- JULIE THOME Administrateur
- JULIE DEMOLLIENS Administrateur
- Patrick STEYER Personne physique
Situation financière de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MOTTE SERVOLEX
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MOTTE SERVOLEX
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Société civile coopérative à capital variable
- Activité
- Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que opérations de courtage d'assurances et services d'investissement.
- Adresse
- 241 Avenue Costa de Beauregard, 73290 La Motte-Servolex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société civile coopérative à capital variable
- Activité
- Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que opérations de courtage d'assurances et services d'investissement.
- Administration
- Président du conseil d'administration : BONFILS Daniel Antoine ; Vice-président du conseil d'administration : FRANCONY Julie Carole ; Président du conseil de surveillance : FAVETTA Olivier Robert Noël ; Administrateur : COSNIER Julie Micheline Marika ; Administrateur : BOLLON Damien ; Administrateur : STEYER Patrick, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : STACCHETTI Anaïs Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : VRETENAR Hector George ; Membre du conseil : VUILLEMIN Alix Robert Réginald
- Adresse
- 241 Avenue Costa de Beauregard, 73290 La Motte-Servolex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de Bassens Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 0,00 EUR Siège social 13 Avenue de Turin 73000 Bassens N° RCS 879 407 070 RCS Chambéry, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de la Motte Servolex Société civile coopérative à capital variable Au capital de : 135,00 EUR Siège social 241 Avenue Costa de Beauregard 73290 La Motte-Servolex N° RCS 487 716 540 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 189 123 605,85 EUR Passif : 182 660 073,78 EUR Actif net apporté : 6 463 532,07 EUR Boni de fusion : 4 348 807,32 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à la législation applicable aux Caisses de Crédit Mutuel, l'apport résultant de la présente fusion ne peut pas être rémunéré au-delà du montant du capital et il sera procédé comme suit : a) Pour les parts de catégorie A à l'échange, au profit des sociétaires de la Caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la Caisse absorbante. A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la Caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la Caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la Caisse absorbée. b) Pour les parts de catégorie B : à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la Caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la Caisse absorbante, chaque part B de la Caisse absorbée donnant droit à une part B de la Caisse absorbante. En tant que de besoin, la Caisse absorbante pourra procéder aux regroupements de parts qui s'avéreraient nécessaires et, le cas échéant, de procéder au paiement des soultes. La Caisse absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et du jour de la fusion sans fermeture du point de vente. La Caisse absorbante bénéficiera des apports effectués et sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion, elle en aura la jouissance rétroactivement au 1er janvier 2026. De même, elle prendra en charge les opérations actives et passives effectuées par la Caisse absorbée depuis la date du 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion. Les parties soussignées déclarent expressément que la présente convention restera valable au cas où un droit de préemption quelconque viendrait à être exercé. Dans ce cas, la Caisse absorbante trouverait dans l'apport la contrepartie monétaire de l'immeuble présenté. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 04/02/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/02/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de la Motte Servolex et au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de Bassens
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile coopérative à capital variable
- Adresse
- 241 Avenue Costa de Beauregard, 73290 La Motte-Servolex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société civile coopérative à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : BONFILS Daniel Antoine Vice président : MIEUSSET Raymond Gaston Président : LIMOUSIN Béatrice Annie Chantal modification le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : FAVETTA Olivier Robert Noël Administrateur : HEREAU Guy Jean Gaston Administrateur : BUGNARD Nadine Françoise Membre du conseil de surveillance : DANNONAY Joël Maurice en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : CURTENAZ Stéphane Lionel Rémy en fonction le 06 Novembre 2012 Administrateur : VANNIER Thierry Christian Rémy en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : FOURCADE Anaïs Gabrielle en fonction le 06 Novembre 2012 Administrateur : BLANC Muriel Chantal en fonction le 06 Novembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société civile coopérative à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : BONFILS Daniel Antoine Vice président : MIEUSSET Raymond Gaston Président du conseil de surveillance : VIGNON Yves René Louis Vice président du conseil de surveillance : LIMOUSIN Béatrice Annie Chantal Membre du conseil de surveillance : FAVETTA Olivier Robert Noël Administrateur : HEREAU Guy Jean Gaston Administrateur : BUGNARD Nadine Françoise Membre du conseil de surveillance : DANNONAY Joël Maurice en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : CURTENAZ Stéphane Lionel Rémy en fonction le 06 Novembre 2012 Administrateur : VANNIER Thierry Christian Rémy en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : FOURCADE Anaïs Gabrielle en fonction le 06 Novembre 2012 Administrateur : BLANC Muriel Chantal en fonction le 06 Novembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société civile coopérative à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : BONFILS Daniel Antoine Vice président : MIEUSSET Raymond Gaston Président du conseil de surveillance : VIGNON Yves René Louis Vice président du conseil de surveillance : LIMOUSIN Béatrice Annie Chantal Membre du conseil de surveillance : FAVETTA Olivier Robert Noël Administrateur : HEREAU Guy Jean Gaston Administrateur : BUGNARD Nadine Françoise Vice président du conseil de surveillance : BERLIOZ Martine en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : DANNONAY Joël Maurice en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : CURTENAZ Stéphane Lionel Rémy en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : BERLIOZ Martine en fonction le 06 Novembre 2012 Administrateur : VANNIER Thierry Christian Rémy en fonction le 06 Novembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société civile coopérative à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : BONFILS Daniel Antoine Vice président : MIEUSSET Raymond Gaston Président du conseil de surveillance : VIGNON Yves René Louis Vice président du conseil de surveillance : LIMOUSIN Béatrice Annie Chantal Membre du conseil de surveillance : FAVETTA Olivier Robert Noël Administrateur : HEREAU Guy Jean Gaston Administrateur : BUGNARD Nadine Françoise Administrateur : TOMMASI Alice Bernadette Vice président du conseil de surveillance : BERLIOZ Martine en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : DANNONAY Joël Maurice en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : CURTENAZ Stéphane Lionel Rémy en fonction le 06 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : BERLIOZ Martine en fonction le 06 Novembre 2012