L'entreprise AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON a été créée il y a 19 ans, le 1 déc. 2006.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- SIREN
- 493 017 776
- SIRET (siège social)
- 493 017 776 00029
- Siège social
- 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
- Créée le
- 1 déc. 2006
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Numéro de TVA
- FR 56 493 017 776
- Numéro RCS
- 493 017 776 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 27 675 577,80 €
Activité d’AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 493 017 776 00029 Siège 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 493 017 776 00011 Fermé 1 PLACE DE L'EUROPE, 25000 BESANCON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- BERNARD BLETTON Directeur général délégué
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur · 000 000 000
- KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE Commissaire aux comptes titulaire · 512 802 828
- VILLE DE BESANCON Administrateur · 722 821 030
- Grand Besançon Métropole Président du conseil d’administration
- CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE Administrateur · 384 899 399
- REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Administrateur
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE Administrateur
- REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Administrateur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAU Administrateur
- Caisse des Dépôts et Consignations Administrateur
Situation financière d’AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Chiffre d’affaire
9 122 824 €
Résultat net
343 362 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
9 122 824 €
Annonces BODACC d’AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : Grand Besançon MétropoleFAGAUT Ludovic, Gérald ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleMENESTRIER Jean-François, Joseph ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFALGA Anne, Andrée, Stéphanie ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleDEVAUX Martial, Jean, Bernard ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAILLY Guillaume, René, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTAILLARD Fabrice, Marcel, Marie ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLETERRIER Mathilde ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELAMRANI Yazid ; Administrateur : Caisse des Dépôts et ConsignationsLAIGNEAU François ; Administrateur : Ville de Baume-les-DamesVIGREUX Thomas, Etienne, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 34 796 011,00 € — fixe
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : Grand Besançon MétropoleFAGAUT Ludovic, Gérald ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleMENESTRIER Jean-François, Joseph ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFALGA Anne, Andrée, Stéphanie ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleDEVAUX Martial, Jean, Bernard ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAILLY Guillaume, René, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTAILLARD Fabrice, Marcel, Marie ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLETERRIER Mathilde ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELAMRANI Yazid ; Administrateur : Caisse des Dépôts et ConsignationsLAIGNEAU François ; Administrateur : Ville de Baume-les-DamesVIGREUX Thomas, Etienne, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : Grand Besançon MétropoleVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBODIN Nicolas ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSOURISSEAU Nathan, Jules, Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLETERRIER Mathilde ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Administrateur : Caisse des Dépôts et ConsignationsLAIGNEAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : Grand Besançon MétropoleVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBODIN Nicolas ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSOURISSEAU Nathan, Jules, Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLAIGNEAU François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Administrateur : Caisse des Dépôts et ConsignationsSTEGRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : Grand Besançon MétropoleVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBODIN Nicolas ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Anthony ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLAIGNEAU François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Administrateur : Caisse des Dépôts et ConsignationsSTEGRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : Grand Besançon MétropoleVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBODIN Nicolas ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Administrateur : Caisse des Dépôts et ConsignationsSTEGRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 27 675 577,80 € — fixe
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
- Administration
- Président, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 22 320 068,40 € — fixe
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire départementale
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire départementale
- Administration
- Président, Directeur général : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBODIN Nicolas ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon Société anonyme d’économie mixte locale Au capital social de 17.596.325,60 euros Siège social : 6, rue Louis Garnier - 25000 Besançon RCS Besançon 493 017 776 EXPANSION 39 Société anonyme d’économie mixte locale Au capital social de 3.742.500 euros Siège social : 17 rue Rouget de Lisle – 39000 Lons-le-Saunier RCS Lons-Le-Saunier 491 567 129 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION D’EXPANSION 39 PAR AKTYA, L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES DU GRAND BESANÇON Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon, société anonyme d’économie mixte locale au capital de 17.596.325,60 euros, siège social : 6, rue Louis Garnier - 25000 Besançon, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 493 017 776, société absorbante, et EXPANSION 39, société anonyme d’économie mixte locale, siège social : 17 rue Rouget de Lisle – 39000 Lons-le Saunier, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 491 567 129, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption d’EXPANSION 39 par aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de Commerce. EXPANSION 39 apporterait à aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon la totalité de son actif évalué à 10.002.160 euros et son passif évalué à 7.163.616 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par EXPANSION 39 s’élèverait donc à 2.838.544 euros. Le rapport d’échange retenu est de trois (3) actions anciennes d’EXPANSION 39 pour une (1) action nouvelle d’ aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon. En vue de rémunérer cet apport, aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon augmentera son capital social de 886.950 euros, par l’émission de 54.750 actions d’une valeur nominale de 16,20 euros, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires d’EXPANSION 39 autres qu’aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon. La prime de fusion s’élève à 358.065 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier pour EXPANSION 39 et de Besançon pour aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon le 17 novembre 2020.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 17 596 325,60 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire départementale
- Administration
- Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBFELT Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBFOUSSERET Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBLESSEMAILLE Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE BESANCONMORTON Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par KRUCIEN Raphael ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par MARTHEY Arnaud ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par KRUCIEN Raphael ; Administrateur : LACROIX Bertrand ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 17 596 325,60 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par MARTHEY Arnaud Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par BREHARD ANTOINE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Directeur général, Président : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CTOEPL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par BREHARD ANTOINE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire départementale
- Adresse
- 6 rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte locale
- Administration
- Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques, Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN, PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte locale
- Administration
- Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques, Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN, PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte locale
- Administration
- Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte locale
- Administration
- Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard NoëlAdministrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques Frédéric. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : ATILLAH Naima né(e) BEKHALED. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte locale
- Capital
- 8 551 986,00 € — fixe
- Administration
- Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël. Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par TETU Danièle. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BOURQUE Patrick. Administrateur : ATILLAH Naima né(e) BEKHALED. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par BAUD Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par GUYEN Yves. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.