L'entreprise FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER a été créée il y a 18 ans, le 29 sept. 2008.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 11 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
- SIREN
- 510 059 173
- SIRET (siège social)
- 510 059 173 00011
- Siège social
- 11 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
- Créée le
- 29 sept. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 09 510 059 173
- Numéro RCS
- 510 059 173 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 9 450 000,00 €
Activité de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 510 059 173 00011 Siège FCDF 11 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- ERIC MARTIN Président de SAS
- MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Personne morale · 622 820 223
Situation financière de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-360 509 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2022
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SC TEMIS AVENIR FormeSC Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital600.000 euros RCS 519 884 266 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.011.981 euros Passif : 2.619.893 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SC TEMIS AVENIR14/11/2022BESANCON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 9 450 000,00 € — fixe
- Adresse
- 11 Avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon Cedex 9
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI LA FRAITE FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital10.000 euros RCS 878 389 667 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.351.560 euros Passif : 1.369.391 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI LA FRAITE14/11/2022BESANCON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 9 450 000,00 € — fixe
- Adresse
- 11 Avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon Cedex 9
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI LES GRANDS PLANCHANTS FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital10.000 euros RCS 837 608 926 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.300.599 euros Passif : 2.500.064 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI LES GRANDS PLANCHANTS14/11/2022BESANCON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 9 450 000,00 € — fixe
- Adresse
- 11 Avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon Cedex 9
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI 11 RUE GUSTAVE COURBET FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital1.100.000 euros RCS 880 170 501 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.229.577 euros Passif : 5.278.254 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI 11 RUE GUSTAVE COURBET14/11/2022BESANCON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 9 450 000,00 € — fixe
- Adresse
- 11 Avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon Cedex 9
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Acquisition, revente, détention, gestion et administration de biens et droits immobiliers, prises de participations, et toutes opérations et prestations s'y rattachant
- Administration
- Président : MARTIN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Adresse
- 11 Avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon Cedex 9
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : MARTIN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes suppléant : SERECO MAZARS
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : NOWICKI David Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS Commissaire aux comptes suppléant : SERECO MAZARS
2009
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : BEAUDON Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS Commissaire aux comptes suppléant : SERECO MAZARS
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 23 janv. 2009
- Début d’activité
- 29 sept. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital
- 9 450 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : VENARD Nicolas Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : SERECO MAZARS.
- Adresse
- 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Acquisition, revente, détention, gestion et administration de biens et droits immobiliers, prises de participations, et toutes opérations et prestations s'y rattachant
- Adresse de l’établissement
- 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon