L'entreprise SOCIETE DE BELLOY a été créée il y a 17 ans, le 4 mars 2009.
Sa forme juridique est Autre société civile (SC), son d’activité principale exercée est : Activités des sociétés holding et son siège social est domicilié
au 4 RUE PEREIRA, 45000 ORLEANS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE DE BELLOY
- SIREN
- 511 188 930
- SIRET (siège social)
- 511 188 930 00024
- Siège social
- 4 RUE PEREIRA, 45000 ORLEANS
- Créée le
- 4 mars 2009
- Forme juridique
- Autre société civile (SC)
- Numéro de TVA
- FR 03 511 188 930
- Numéro RCS
- 511 188 930 R.C.S. ORLÉANS
- Capital social
- 1 501 000,00 €
Activité de SOCIETE DE BELLOY
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sociétés holding (64.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Loiret (45) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 511 188 930 00024 Siège 4 RUE PEREIRA, 45000 ORLEANS Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 511 188 930 00016 Fermé 24 RUE ROYALE, 45000 ORLEANS Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 511 188 930 00032 Fermé 14 RUE EMILE LECONTE, 45140 INGRE Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
Dirigeants
- DOMINIQUE DEGENNE Gérant
- BERNARD DEGENNE Gérant et associé indéfiniment responsable
- SANTERRE Associé indéfiniment responsable · 892 832 841
- BELLE TERRE Associé indéfiniment responsable · 990 520 298
Situation financière de SOCIETE DE BELLOY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOCIETE DE BELLOY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE BELLOY Forme : Société civile Adresse du siège : 4 rue Pereira 45000 Orléans Capital : 1501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511188930 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FAMILLE DEGENNE Forme : Société civile Adresse du siège : 24-26 rue Royal Et 4 rue Perreira 45000 Orléans Capital : 95000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534842828 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2773384.65 EUR - passif de 3591964.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 30 juin 2026, la société SOCIETE DE BELLOY et la société FAMILLE DEGENNE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FAMILLE DEGENNE par la société SOCIETE DE BELLOY, les deux sociétés étant des sociétés civiles régies par les articles 1832 et suivants du Code civil, l'opération étant réalisée par application analogique des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce. La société SOCIETE DE BELLOY détenant l'intégralité des 9 500 parts sociales composant le capital de la société FAMILLE DEGENNE, la fusion ne donnera lieu à aucun échange de parts sociales, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, ni au versement d'aucune soulte. Les parts de la société absorbée seront annulées du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. actif net transmis négatif de -818 579,55 €, dont la reprise s'analysera comme un mali de fusion dans les comptes de la société absorbante La fusion prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2026. Elle entraînera la dissolution sans liquidation de la société FAMILLE DEGENNE et la transmission universelle de son patrimoine à la société SOCIETE DE BELLOY, à la date de réalisation définitive de l'opération. L'opération est placée sous le régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la présente publicité, pourront former opposition à la fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le tribunal compétent. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE BELLOY : 02.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans). Pour la société FAMILLE DEGENNE : 02.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 501 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Pereira, 45000 Orléans
- Précédent propriétaire
- FAMILLE DEGENNE (534 842 828)
2014
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 501 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Pereira, 45000 Orléans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 985 800,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Pereira, 45000 Orléans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 500 000,00 € — fixe
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société civile
- Adresse
- 4 rue Pereira, 45000 Orléans
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Département
- 45
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 18 mars 2009
- Début d’activité
- 4 mars 2009
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 984 800,00 € — fixe
- Administration
- Gérant associé : DEGENNE Bernard Aimé. Gérant associé : DEGENNE Dominique.
- Adresse
- 24 - 26 rue Royale, 45000 Orléans
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Prise d'intérêt et la participation financière dans toutes entreprises, établissements, groupements sociétés, français et étrangers, constitués ou à constituer, et ce par tous moyens, notamment par achat, souscription d'actions de parts, d'obligations et de titres de toute nature, fusion, échange, alliance, société en participation ou autrement, l'administration et la gestion de ces participations. La direction,l'animation et le contrôle d'activités de toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation. La réalisation de toutes opérations financières et immobilières.
- Adresse de l’établissement
- 24 - 26 rue Royale, 45000 Orléans