L'entreprise INSTITUT NEGAWATT a été créée il y a 17 ans, le 1 juin 2009.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Formation continue d'adultes et son siège social est domicilié
au 1 RUE MARC SEGUIN, 26300 ALIXAN
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’INSTITUT NEGAWATT
- SIREN
- 512 726 472
- SIRET (siège social)
- 512 726 472 00016
- Siège social
- 1 RUE MARC SEGUIN, 26300 ALIXAN
- Créée le
- 1 juin 2009
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 85 512 726 472
- Numéro RCS
- 512 726 472 R.C.S. ROMANS
Activité d’INSTITUT NEGAWATT
- Domaine d’activité
- Enseignement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Formation continue d'adultes (85.59A)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des organismes de formation - IDCC 1516
Établissements
2 établissements en activité
- 512 726 472 00016 Siège 1 RUE MARC SEGUIN, 26300 ALIXAN Formation continue d'adultes (85.59A)
- 512 726 472 00024 31 RUE DE LA COLONIE, 75013 PARIS Formation continue d'adultes (85.59A)
Dirigeants
- VINCENT LEGRAND Gérant
- CABINET SERAPIONE Commissaire aux comptes titulaire · 534 606 934
Situation financière d’INSTITUT NEGAWATT
Chiffre d’affaire
4 905 497 €
Résultat net
-78 701 €
C.A. / Salarié
338 310 €
Marge brut
4 905 404 €
Annonces BODACC d’INSTITUT NEGAWATT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- AZ Consultants n'est plus commissaire aux comptes suppléant
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Société apporteuse : L'Institut négaWatt - Forme : société à responsabilité limitée à associé unique - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital variable (minimum) : 5.000 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 512 726 472 RCS Romans sur Isère (Société apporteuse), Et Société bénéficiaire : DORéMI - Forme : Société par actions simplifiée - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital : 2.500 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 823549522 RCS Romans sur Isère (Société bénéficiaire). Date du projet d'apport partiel d'actif : 6 septembre 2017. Date et lieu du dépôt du projet au titre de chaque société participante : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 8 septembre 2017. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société DORéMI est prévue, fait ressortir les montants suivants au 31 mars 2017 : le montant total de l'actif apporté s'élève à : 537.348,60 €, le montant total du passif pris en charge est de : 416 961,57 €, le montant de l'actif net apporté est donc de : 120.387,03 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Institut négaWatt 120.387 actions de 1 € de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital, qui augmentera le capital de DORéMI de 120.387 € lequel sera porté de 2.500 € à 122.887 €. Il résultera une soulte de trois centimes d'euro au versement de laquelle l'Institut négaWatt renonce expressément. Conditions suspensives : L'apport et l'augmentation de capital corrélative de DORéMI sont soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes : L'approbation par décision écrite de l'associé unique de l'Institut négaWatt de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération ; et L'approbation par décision écrite de l'associé unique de DORéMI de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération. Montant prévu de la prime d'apport : il ne sera émis aucune prime d'apport. Modalités d'exercice des droits des créanciers : En application de l'article L. 236-14 et R. 236-8 et R. 236-15 du code de commerce français, l'apport partiel d'actif sera effectif à l'égard des tiers, qui ne pourront plus faire opposition auprès des sociétés participantes et des tribunaux de commerce compétents, à l'issu de l'expiration du délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R. 236-8 du code de commerce français. Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais le projet commun de traité d'apport partiel d'actif : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif et tout complément sera disponible au siège social de l'Institut négaWatt, sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN, et au siège social de DORéMI., sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 1 rue Marc Seguin, Ineed Rovaltain Tgv, 26300 Alixan
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- CABINET SERAPIONE devient commissaire aux comptes titulaire. AZ Consultants devient commissaire aux comptes suppléant.
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND n'est plus gérant. RIESER Thierry nom d'usage : RIESER devient gérant.
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 1 juin 2009
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND Vincent..
- Adresse
- 1 rue Marc Seguin, Ineed Rovaltain Tgv - Bp 16181 - Alixan, 26958 Valence
- Activité de l’établissement
- Expertises, formations, études sur les enjeux énergétiques, environnementaux, sociétaux, notamment par la sobriété, l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvellables, diffusions d'informations, assistance, prestations, recherche dans ces domaines, mutualisation des capacités d'actions sur ces enjeux.