L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES a été créée il y a 17 ans, le 1 janv. 2009.
Sa forme juridique est Autre SARL coopérative (SARL), son d’activité principale exercée est : Autres intermédiations monétaires et son siège social est domicilié
au 17 PLACE CENTRALE, 74270 FRANGY
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
- SIREN
- 513 499 632
- SIRET (siège social)
- 513 499 632 00018
- Siège social
- 17 PLACE CENTRALE, 74270 FRANGY
- Créée le
- 1 janv. 2009
- Céssée le
- 21 juin 2025
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 04 513 499 632
- Numéro RCS
- 513 499 632 R.C.S. THONON-LES-BAINS
- Capital social
- 90,00 €
Activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Savoie (74) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 513 499 632 00018 Siège CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANGY VAL DES USSES Fermé 17 PLACE CENTRALE, 74270 FRANGY Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Dirigeants
- CORINNE AIZAC Autre
- JEAN-LOUIS BRET Administrateur
- CECILE MONOD Autre
- CATHERINE NOEL Autre
- ANTHONY PERNOUD Membre du conseil de surveillance
- VIVIANE PERRON Administrateur
- ALEXANDRE ROBIN Administrateur
- RICHARD TERRASSE Président du conseil de surveillance
- Philippe ROULIN Personne physique
Situation financière de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SALEVE Forme : Caisse de Crédit Mutuel Adresse du siège : 260 Grande Rue - 74350 CRUSEILLES Capital : 135 € Capital minimum : 135 € Numéro unique d'identification : 487 979 296 Lieu d'immatriculation : RCS THONON LES BAINS Société absorbée : CAISSE DE CREDIT MUTUEL de FRANCY - VAL DES USSES Forme : Caisse de Crédit Mutuel Adresse du siège : 17 Place Centrale - 74270 FRANGY Capital minimum : 90 € Numéro unique d'identification : 513 499 632 Lieu d'immatriculation : RCS THONON LES BAINS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 221 880 047,14 € Passif : 215 082 038,89 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à la législation applicable aux Caisses de Crédit Mutuel, l'apport résultant de la présente fusion ne peut pas être rémunéré au-delà du montant du capital et il sera procédé comme suit : a) Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante ; A cet effet, il sera attribué audits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée ; La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. b) Pour les parts de catégorie B : à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. En tant que de besoin, la caisse absorbante pourra procéder aux regroupements de parts qui s'avéreraient nécessaires et, le cas échéant, de procéder au paiement des soultes. Montant prévu de la prime de fusion : boni de fusion d'un montant de 5 356 546,25 € Date du projet commun de fusion : 14 février 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 8 avril 2025 au RCS de Thonon les Bains au titre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SALEVE Le 8 avril 2025 au RCS de Thonon les Bains au titre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de FRANCY - VAL DES USSES
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Caisse de Crédit Mutuel
- Capital
- -1,00 € — fixe
- Adresse
- 17 Place Centrale, 74270 Frangy
2019
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit
- Administration
- Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL ; Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile ; Administrateur : ROBIN Alexandre, Maurice, Olivier ; Administrateur : PERRON Viviane ; Président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard ; Vice-président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert ; Conseiller : AIZAC Corinne ; Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit
- Administration
- Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL ; Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile ; Administrateur : ROBIN Alexandre, Maurice, Olivier ; Président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard ; Vice-président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert ; Conseiller : AIZAC Corinne ; Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL ; Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit
- Administration
- Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL ; Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile ; Administrateur : ROBIN Alexandre, Maurice, Olivier ; Président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard ; Vice-président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert ; Conseiller : AIZAC Corinne ; Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL ; Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques ; Conseiller : FERRON Yann
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit
- Administration
- Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL ; Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile ; Administrateur : ROBIN Alexandre, Maurice, Olivier ; Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert ; Vice-président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard ; Conseiller : AIZAC Corinne ; Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL ; Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques ; Conseiller : FERRON Yann
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit
- Administration
- Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile Administrateur : GRAVIER Max, Christian, André Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert Vice-président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard Conseiller : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Conseiller : FERRON Yann
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRAVIER Max, Christian, André Vice-président du conseil d'administration : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL Administrateur : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert Conseiller : TERRASSE Richard Conseiller : FERRON Yann Vice-président du conseil de surveillance : MONOD Cécile
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRAVIER Max, Christian, André Vice-président du conseil d'administration : REVILLON Bernard, Louis Administrateur : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert Vice-président du conseil de surveillance : ASLANIDES Christine, Michelle né(e) ARBEY Conseiller : TERRASSE Richard Conseiller : FERRON Yann
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : POYRAULT Alain, Charles, Gaston, Albert Vice-président du conseil d'administration : REVILLON Bernard, Louis Administrateur : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAUMANN Jacques, Emile, Joseph Conseiller : VERDEL François, Humbert Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Président du Conseil de Surveillance : GRAVIER Max, Christian, André Membre du Conseil de Surveillance : ASLANIDES Christine, Michelle né(e) ARBEY
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Département
- 74
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 21 juil. 2009
- Début d’activité
- 1 janv. 2009
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit à capital variable
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : POYRAULT Alain Charles Gaston Albert Vice-président du conseil d'administration : REVILLON Bernard Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAUMANN Jacques Emile Joseph Conseiller : VERDEL François Humbert Administrateur : BRET Jean-Louis Claude Jacques Président du Conseil de Surveillance : GRAVIER Max Christian André
- Adresse
- 17 place Centrale, 74270 Frangy
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que opérations de courtage d'assurances et services d'investissements
- Adresse de l’établissement
- 17 place Centrale, 74270 Frangy