L'entreprise 2015 CAPITAL a été créée il y a 16 ans, le 1 juil. 2010.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au 4 ALLEE DE LA CRABETTE, 33600 PESSAC
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de 2015 CAPITAL
- SIREN
- 523 644 615
- SIRET (siège social)
- 523 644 615 00057
- Siège social
- 4 ALLEE DE LA CRABETTE, 33600 PESSAC
- Créée le
- 1 juil. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 39 523 644 615
- Numéro RCS
- 523 644 615 R.C.S. BORDEAUX
- Capital social
- 371 729,00 €
Activité de 2015 CAPITAL
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Gironde (33) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements Tous
1 établissement en activité · 6 fermés
- 523 644 615 00057 Siège 4 ALLEE DE LA CRABETTE, 33600 PESSAC Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 523 644 615 00040 Fermé 16 AVENUE DU GUE LANGLOIS, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 523 644 615 00016 Fermé 12 B AVENUE ANTOINE BECQUEREL, 33600 PESSAC Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 523 644 615 00024 Fermé 23 AVENUE LEONARD DE VINCI, 33600 PESSAC Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 523 644 615 00032 Fermé 9 BOULEVARD MENDES FRANCE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 523 644 615 00065 Fermé 25 CHEMIN PETIT JEAN, 31270 CUGNAUX Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 523 644 615 00073 Fermé 4 RUE PAUL VALERY, 75016 PARIS Ingénierie, études techniques (71.12B)
Dirigeants
- ISAM Investissements & Conseils Directeur Général · 908 789 944
- VINCERE Président de SAS · 908 633 548
- AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire · 333 485 084
Situation financière de 2015 CAPITAL
Chiffre d’affaire
3 262 359 €
Résultat net
1 148 103 €
C.A. / Salarié
94 561 €
Marge brut
3 262 359 €
Annonces BODACC de 2015 CAPITAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; la gestion et l'administration de toutes sociétés ; l'exécution de toutes prestations d'assistance administrative, commerciale, comptable, financière, ou autre à ses filiales.
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
Rectifie l’avis BODACC A n°20260046, annonce 2948 du 8 mars 2026, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 25 févr. 2026
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux, désigne la SELARL ASCAGNE AJ SO, 34 cours de verdun en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assiter.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; la gestion et l'administration de toutes sociétés; l'exécution de toutes prestations d'assistance administrative, commerciale, comptable, financière, ou autre à ses filiales.
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 24 avr. 2026. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 25 févr. 2026
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; la gestion et l'administration de toutes sociétés; l'exécution de toutes prestations d'assistance administrative, commerciale, comptable, financière, ou autre à ses filiales.
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 371 729,00 € — fixe
- Activité
- Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; la gestion et l'administration de toutes sociétés ; l'exécution de toutes prestations d'assistance administrative, commerciale, comptable, financière, ou autre à ses filiales.
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE ALIENOR Société par actions simplifiée Au capital de : 359 229,00 EUR Siège social 4 Allée de la Crabette 33600 Pessac N° RCS 523 644 615 RCS Bordeaux, est société absorbante LES ROCHES DU MAZEL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 859 Route de la Cappe 42800 Genilac N° RCS 751 974 650 RCS Saint-Etienne, est société absorbée Actif : 820 921,00 EUR Passif : 88 360,00 EUR Actif net apporté : 732 561,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société GROUPE ALIENOR, société absorbante détenant la totalité des actions de la société LES ROCHES DU MAZEL société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 0 € (mali de fusion estimé à 3.373.689 €) Date du Projet : 22/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société GROUPE ALIENOR Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne au nom de la société LES ROCHES DU MAZEL
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 359 229,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 359 229,00 € — fixe
- Activité
- Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; la gestion et l'administration de toutes sociétés ; l'exécution de toutes prestations d'assistance administrative, commerciale, comptable, financière, ou autre à ses filiales.
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; la gestion et l'administration de toutes sociétés ; l'exécution de toutes prestations d'assistance administrative, commerciale, comptable, financière, ou autre à ses filiales.
- Administration
- Président : VINCERE ; Directeur général : ISAM Investissements & Conseils ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; la gestion et l'administration de toutes sociétés ; l'exécution de toutes prestations d'assistance administrative, commerciale, comptable, financière, ou autre à ses filiales.
- Administration
- Président : BERNARD Vincent ; Directeur général : VINATIER Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BERNARD Vincent ; Directeur général : VINATIER Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : GUERIN Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : CORROY Bruno
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BERNARD Vincent ; Directeur général : VINATIER Manuel ; Directeur général : GRANCAGNOLO Tony ; Commissaire aux comptes titulaire : GUERIN Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : CORROY Bruno
- Adresse
- 4 Allée de la Crabette, 33600 Pessac
Rectifie l’avis BODACC A n°20190103, annonce 404 du 29 mai 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION BOURNOT PROJETS SASU Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7622,45 EUR Siège social 20 Ave De Verdun 94210 LA VARENNE ST HILAIRE N° RCS 399023167 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. ALIENOR INGENIERIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 264700 EUR Siège social 4 ALL de la Crabette 33600 PESSAC N° RCS 523644615 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. 1. La société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse et la société BOURNOT PROJETS bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 24 mai 2019, à Bordeaux, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ALIENOR INGENIERIE ferait apport à la société BOURNOT PROJETS de sa branche complète et autonome d'activité de conception, ingénierie, études, maîtrise d'oeuvre pour la construction et la promotion immobilière, de construction et promotion immobilière de tous biens immobiliers ainsi que de conseil, expertise, conception, management de projet, contrôle, ingénierie d'exploitation, de maintenance et formation, actuellement exploitée dans l'établissement sis à Bussy Saint Martin (Seine-et-Marne), 16-18 avenue du Gué Langlois. 3. Il est précisé que la société apporteuse et la société bénéficiaire ne clôturent pas leurs comptes à la même date. Par conséquent, pour établir les conditions de l'opération, le Président de la société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse, a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. Les comptes de la société BOURNOT PROJETS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs étant sous contrôle commun, conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à un million deux cent quarante-six mille huit cent vingt-sept euros (1.246.827 ¿) et des éléments de passif pris en charge égale à sept cent trente mille quatre cent vingt euros (730.420 ¿), soit un actif net apporté égal à cinq cent seize mille quatre cent sept euros (516.407 ¿), fixée, compte tenu de la valeur nominale des titres de la société BOURNOT PROJETS, et afin d¿éviter les rompus, à cinq cent seize mille quatre cent cinq euros et soixante-quatorze centimes (516.405,7426 ¿). 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ALIENOR INGENIERIE, il sera attribué à la société BOURNOT PROJETS, trente-trois mille huit cent soixante-quatorze (33.874) actions nouvelles, d'environ quinze euros et vingt-cinq centimes (15,2449 ¿) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2018. La valeur des actions de la société BOURNOT PROJETS étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société ALIENOR INGENIERIE et la valeur nominale des actions créées par la société BOURNOT PROJETS à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société BOURNOT PROJETS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société BOURNOT PROJETS. 7. L'apport consenti par la société ALIENOR INGENIERIE et l'augmentation de capital de la société BOURNOT PROJETS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de cinq cent seize mille quatre cent cinq euros et soixante-quatorze centimes (516.405,7426 ¿) et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif ; -Agrément donné par la société SCI DU PARC DE RENTILLY, Bailleur, à la société BOURNOT PROJETS, en qualité de nouveau preneur, conformément aux dispositions de l'article 13 du bail commercial signé le 15 avril 2016. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Toutefois, la société ALIENOR INGENIERIE restera tenue solidairement et indivisiblement, avec la société BOURNOT PROJETS, de toutes les obligations mises à sa charge, par le bail commercial. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 mai 2019, au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse, et le 24 mai 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil au nom de la société BOURNOT PROJETS, bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 264 700,00 € — fixe
- Adresse
- 4 ALL de la Crabette, 33600 PESSAC
Rectifie l’avis BODACC A n°20190103, annonce 404 du 29 mai 2019, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION BOURNOT PROJETS SASU Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7622,45 EUR Siège social 20 Ave De Verdun 94210 LA VARENNE ST HILAIRE N° RCS 399023167 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. ALIENOR INGENIERIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 264700 EUR Siège social 4 ALL de la Crabette 33600 PESSAC N° RCS 523644615 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. 1. La société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse et la société BOURNOT PROJETS bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 24 mai 2019, à Bordeaux, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ALIENOR INGENIERIE ferait apport à la société BOURNOT PROJETS de sa branche complète et autonome d'activité de conception, ingénierie, études, maîtrise d'oeuvre pour la construction et la promotion immobilière, de construction et promotion immobilière de tous biens immobiliers ainsi que de conseil, expertise, conception, management de projet, contrôle, ingénierie d'exploitation, de maintenance et formation, actuellement exploitée dans l'établissement sis à Bussy Saint Martin (Seine-et-Marne), 16-18 avenue du Gué Langlois. 3. Il est précisé que la société apporteuse et la société bénéficiaire ne clôturent pas leurs comptes à la même date. Par conséquent, pour établir les conditions de l'opération, le Président de la société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse, a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. Les comptes de la société BOURNOT PROJETS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs étant sous contrôle commun, conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à un million deux cent quarante-six mille huit cent vingt-sept euros (1.246.827 ¿) et des éléments de passif pris en charge égale à sept cent trente mille quatre cent vingt euros (730.420 ¿), soit un actif net apporté égal à cinq cent seize mille quatre cent sept euros (516.407 ¿), fixée, compte tenu de la valeur nominale des titres de la société BOURNOT PROJETS, et afin d¿éviter les rompus, à cinq cent seize mille quatre cent cinq euros et soixante-quatorze centimes (516.405,7426 ¿). 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ALIENOR INGENIERIE, il sera attribué à la société BOURNOT PROJETS, trente-trois mille huit cent soixante-quatorze (33.874) actions nouvelles, d'environ quinze euros et vingt-cinq centimes (15,2449 ¿) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2018. La valeur des actions de la société BOURNOT PROJETS étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société ALIENOR INGENIERIE et la valeur nominale des actions créées par la société BOURNOT PROJETS à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société BOURNOT PROJETS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société BOURNOT PROJETS. 7. L'apport consenti par la société ALIENOR INGENIERIE et l'augmentation de capital de la société BOURNOT PROJETS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de cinq cent seize mille quatre cent cinq euros et soixante-quatorze centimes (516.405,7426 ¿) et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif ; -Agrément donné par la société SCI DU PARC DE RENTILLY, Bailleur, à la société BOURNOT PROJETS, en qualité de nouveau preneur, conformément aux dispositions de l'article 13 du bail commercial signé le 15 avril 2016. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Toutefois, la société ALIENOR INGENIERIE restera tenue solidairement et indivisiblement, avec la société BOURNOT PROJETS, de toutes les obligations mises à sa charge, par le bail commercial. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 mai 2019, au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse, et le 24 mai 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil au nom de la société BOURNOT PROJETS, bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 264 700,00 € — fixe
- Adresse
- 4 ALL de la Crabette, 33600 PESSAC
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500 EUR Siège social 4 All De La Crabatte 33600 PESSAC N° RCS 844838698 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ALIENOR INGENIERIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 264700 EUR Siège social 4 ALL de la Crabette 33600 PESSAC N° RCS 523644615 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. 1. La société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse et la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, sus-désignées, ont établi le 24 mai 2019, à Bordeaux, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ALIENOR INGENIERIE ferait apport à la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE de sa branche complète et autonome d'activité de conception, ingénierie, études, maîtrise d'oeuvre pour la construction et la promotion immobilière, de construction et promotion immobilière de tous biens immobiliers ainsi que de conseil, expertise, conception, management de projet, contrôle, ingénierie d'exploitation, de maintenance et formation, actuellement exploitée dans l'établissement sis à Pessac (Gironde), 4 allée de la Crabette. 3. Pour établir les conditions de l'opération, le Président de la société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse, a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. S'agissant de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, créée depuis le 24 décembre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date des présentes. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs étant sous contrôle commun, conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à un million neuf cent huit mille cinq cent vingt-six euros (1.908.526 euros) et des éléments de passif pris en charge égale à un million cent vingt-six mille huit cent vingt-deux euros (1.126.822 euros), soit un actif net apporté égal à sept cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre euros (781.704 euros), arrondi à sept cent quatre-vingt-un mille sept cents euros (781.700 euros). 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ALIENOR INGENIERIE, il sera attribué à la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, sept cent quatre-vingt-un mille sept cent (781.700) actions nouvelles d'un euro (01 euro) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2018. La valeur des actions de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société ALIENOR INGENIERIE et la valeur nominale des actions créées par la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE. 7. L'apport consenti par la société ALIENOR INGENIERIE et l'augmentation de capital de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de sept cent quatre-vingt-un mille sept cents (781.700) actions et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Toutefois, la société ALIENOR INGENIERIE restera responsable solidairement, avec la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, du paiement des loyers, des charges et accessoires, ainsi que de l'exécution des clauses et conditions du bail commercial. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société ALIENOR INGENIERIE et de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, le 24 mai 2019. Pour avis, Le Président de la société ALIENOR INGENIERIE Le Président de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 264 700,00 € — fixe
- Adresse
- 4 ALL de la Crabette, 33600 PESSAC
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 4 juin 2019. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION BOURNOT PROJETS SASU Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7622,45 EUR Siège social 20 Ave De Verdun 94210 LA VARENNE ST HILAIRE N° RCS 399023167 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. ALIENOR INGENIERIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 264700 EUR Siège social 4 ALL de la Crabette 33600 PESSAC N° RCS 523644615 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. 1. La société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse et la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, sus-désignées, ont établi le 24 mai 2019, à Bordeaux, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ALIENOR INGENIERIE ferait apport à la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE de sa branche complète et autonome d'activité de conception, ingénierie, études, maîtrise d'oeuvre pour la construction et la promotion immobilière, de construction et promotion immobilière de tous biens immobiliers ainsi que de conseil, expertise, conception, management de projet, contrôle, ingénierie d'exploitation, de maintenance et formation, actuellement exploitée dans l'établissement sis à Pessac (Gironde), 4 allée de la Crabette. 3. Pour établir les conditions de l'opération, le Président de la société ALIENOR INGENIERIE, apporteuse, a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. S'agissant de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, créée depuis le 24 décembre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date des présentes. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs étant sous contrôle commun, conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à un million neuf cent huit mille cinq cent vingt-six euros (1.908.526 euros) et des éléments de passif pris en charge égale à un million cent vingt-six mille huit cent vingt-deux euros (1.126.822 euros), soit un actif net apporté égal à sept cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre euros (781.704 euros), arrondi à sept cent quatre-vingt-un mille sept cents euros (781.700 euros). 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ALIENOR INGENIERIE, il sera attribué à la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, sept cent quatre-vingt-un mille sept cent (781.700) actions nouvelles d'un euro (01 euros) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2018. La valeur des actions de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société ALIENOR INGENIERIE et la valeur nominale des actions créées par la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE. 7. L'apport consenti par la société ALIENOR INGENIERIE et l'augmentation de capital de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de sept cent quatre-vingt-un mille sept cents (781.700) actions et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Toutefois, la société ALIENOR INGENIERIE restera responsable solidairement, avec la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, du paiement des loyers, des charges et accessoires, ainsi que de l'exécution des clauses et conditions du bail commercial. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société ALIENOR INGENIERIE et de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, le 24 mai 2019.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 264 700,00 € — fixe
- Adresse
- 4 ALL de la Crabette, 33600 PESSAC
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 264 700,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 4 allée de la Crabette, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FAUJANET Marc modification le 17 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CORROY Bruno en fonction le 17 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GUERIN Christophe en fonction le 17 Septembre 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BERNARD Vincent en fonction le 08 Juillet 2010 Gérant : FAUJANET Marc en fonction le 27 Novembre 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 225 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : BERNARD Vincent en fonction le 08 Juillet 2010
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 23 avenue Antoine Becquerel, 33600 Pessac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 45 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 1 juil. 2010
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 35 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : FAUJANET Marc Gérant : BERNARD Vincent
- Adresse
- 12 Bis avenue Antoine Becquerel, 33600 Pessac
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- conception, ingénierie, études, maîtrise d'oeuvre pour construction et promotion immobilière, construction, promotion immobilière de tous biens immobiliers, conseil, expertise, management de projet, contrôle, ingénierie d'exploitation, maintenance, formation.