L'entreprise MOTOS DEVELOPPEMENT a été créée il y a 15 ans, le 21 févr. 2011.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au 67 ZONE D'ACTIVITES FERNAND FINEL, 50430 LESSAY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de MOTOS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 530 491 265
- SIRET (siège social)
- 530 491 265 00035
- Siège social
- 67 ZONE D'ACTIVITES FERNAND FINEL, 50430 LESSAY
- Créée le
- 21 févr. 2011
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 45 530 491 265
- Numéro RCS
- 530 491 265 R.C.S. COUTANCES
- Capital social
- 124 000,00 €
Activité de MOTOS DEVELOPPEMENT
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Manche (50) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 530 491 265 00035 Siège SPORT MOTOS COUTANCES 67 ZONE D'ACTIVITES FERNAND FINEL, 50430 LESSAY Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 530 491 265 00019 Fermé 4 AVENUE DU GOLF, 50230 AGON-COUTAINVILLE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 530 491 265 00027 SPORTS MOTO COUTANCES Fermé 28 RUE DE L'ECLUSE CHETTE, 50200 COUTANCES Commerce et réparation de motocycles (45.40Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- CHRISTOPHE CHOQUET Gérant
- CHRISTOPHE CHOQUET Personne physique
Situation financière de MOTOS DEVELOPPEMENT
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-23 500 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de MOTOS DEVELOPPEMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Holding.
- Adresse
- 67 Zone d'Activités Fernand Finel, 50430 Lessay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- MOTOS DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 124.000,00 euros Siège social : 67, Zone d’activités Fernand Finel – 50430 LESSAY 530 491 265 RCS COUTANCES KTDEV Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000,00 euros Siège Social : 67, Zone d’activités Fernand Finel – 50430 LESSAY 818 622 631 RCS COUTANCES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. MOTOS DEVELOPPEMENT (Société apporteuse) et KTDEV (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2022 à LESSAY, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, MOTOS DEVELOPPEMENT ferait apport à KTDEV de sa branche complète et autonome d'activité de commerce, entretien et réparation de cycles, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocycles, quads, accessoires et pièces détachées. 3. Les comptes de MOTOS DEVELOPPEMENT et de KTDEV, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Bien que les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif soient sous contrôle commun, et par dérogation aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle arrêtée au 31 décembre 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.039.819.62 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.413.786,89 euros, soit un actif net apporté égal à 626.032,73 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par MOTOS DEVELOPPEMENT, il sera attribué à MOTOS DEVELOPPEMENT 62.603 parts sociales nouvelles de 10,00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par KTDEV, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de la Société bénéficiaire, la société KTDEV, étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société MOTOS DEVELOPPEMENT, Société apporteuse, et la valeur nominale des parts créées par la société KTDEV, Société bénéficiaire, à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. la société KTDEV sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société KTDEV. 7. L'apport consenti par MOTOS DEVELOPPEMENT et l'augmentation de capital de KTDEV qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 626.030 Euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES au nom de MOTOS DEVELOPPEMENT et de KTDEV le 28 octobre 2022. Pour avis Le gérant de MOTOS DEVELOPPEMENT Le gérant de KTDEV
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 124 000,00 € — fixe
- Adresse
- 67 Zone d'Activités Fernand Finel, 50430 Lessay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 67 Zone d'Activités Fernand Finel, 50430 Lessay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 124 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 72 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 28 rue de l'Ecluse Chette, 50200 Coutances
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Début d’activité
- 28 févr. 2011
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- au fonds vendu 28, rue de l'Ecluse Chette 50200 Coutances et pour la correspondance chez Maître Guillaume CALONI - 11 rue Bayard - place François 1er - 75008 Paris.
- Publicité légale
- la Gazette de la Manche, 9 mars 2011
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : CHOQUET Christophe, Frédéric, Michel
- Adresse
- 4 avenue du Golf, 50230 Agon Coutainville
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce, réparation de motos, cyclos, quads, vente d'accessoires, de pièces détachées VPC.
- Adresse de l’établissement
- 28 rue de l'Ecluse Chette, 50200 Coutances
- Précédent propriétaire
- Pascal, Yannick, Michel ANGOT (329 587 315)
- Précédent propriétaire
- Jocelyne, Marie, Simone HODEY
- Précédent exploitant
- Pascal, Yannick, Michel ANGOT (329 587 315)
- Précédent exploitant
- Jocelyne, Marie, Simone HODEY
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 21 févr. 2011
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : CHOQUET Christophe, Frédéric, Michel
- Adresse
- 4 avenue du Golf, 50230 Agon Coutainville