L'entreprise ALSACE HABITAT a été créée il y a 72 ans, le 1 janv. 1954.
Sa forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 4 RUE BARTISCH, 67100 STRASBOURG
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales d’ALSACE HABITAT
- SIREN
- 548 501 360
- SIRET (siège social)
- 548 501 360 00034
- Siège social
- 4 RUE BARTISCH, 67100 STRASBOURG
- Créée le
- 1 janv. 1954
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 69 548 501 360
- Numéro RCS
- 548 501 360 R.C.S. STRASBOURG
- Capital social
- 1 370 000,00 €
Activité d’ALSACE HABITAT
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Bas-Rhin (67) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
- Convention collective nationale de l'immobilier - IDCC 1527
Établissements Tous
10 établissements en activité · 5 fermés
- 548 501 360 00034 Siège 4 RUE BARTISCH, 67100 STRASBOURG Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
- 548 501 360 00158 EMS SUD 173 AVENUE DE COLMAR, 67100 STRASBOURG Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00141 ALSACE HABITAT 5 RUE DE LA GARE, 67600 SELESTAT Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00059 11 RUE LAMARTINE, 67800 BISCHHEIM Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00067 6 RUE DU MARECHAL FOCH, 67500 HAGUENAU Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00075 40 AVENUE DE LA GARE, 67120 MOLSHEIM Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00133 ALSACE HABITAT 119 GRAND-RUE, 67700 SAVERNE Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00091 57 RUE NATIONALE, 67160 WISSEMBOURG Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00042 15 RUE JACOB MAYER, 67000 STRASBOURG Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00166 13 RUE DU VERDON, 67100 STRASBOURG Activités comptables (69.20Z)
- 548 501 360 00125 Fermé 3 RUE DES JARDINIERS, 67600 SELESTAT Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00117 Fermé 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67150 ERSTEIN Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00109 Fermé 5 RUE BELLEVUE, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS Location de logements (68.20A)
- 548 501 360 00026 Fermé 303 A AVENUE DE COLMAR, 67100 STRASBOURG Location de logements (70.2A)
- 548 501 360 00083 Fermé 9 RUE DES EGLISES, 67700 SAVERNE Location de logements (68.20A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- ETIENNE WOLF Président du conseil d’administration
- Jean-Bernard DAMBIER Directeur Général
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
- FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 334 301 488
- CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Administrateur · 775 618 622
- ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Administrateur
- GROUPE HABITER ALSACE Administrateur
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Administrateur · 379 906 753
- COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Administrateur · 200 094 332
Situation financière d’ALSACE HABITAT
Chiffre d’affaire
116 756 791 €
Résultat net
7 400 139 €
C.A. / Salarié
520 075 €
Marge brut
115 329 782 €
Annonces BODACC d’ALSACE HABITAT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WOLF Etienne ; Directeur général : DAMBIER Jean-Bernard ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGUILLEMAIN Colette, Célina, Chloé ; Administrateur : FEDERATION CNL DU BAS-RHINARBOUCHE Ménouba ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
- Adresse
- 4 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : WOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGUILLEMAIN Colette, Célina, Chloé ; Administrateur : FEDERATION CNL DU BAS-RHINARBOUCHE Ménouba ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
- Adresse
- 4 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WOLF Etienne ; Directeur général : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGUILLEMAIN Colette, Célina, Chloé ; Administrateur : FEDERATION CNL DU BAS-RHINARBOUCHE Ménouba ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
- Adresse
- 4 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WOLF Etienne ; Directeur général : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGUILLEMAIN Colette, Célina, Chloé ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
- Adresse
- 4 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WOLF Etienne ; Directeur général : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHALB Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
- Adresse
- 4 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : WOLF Etienne ; Directeur général délégué : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHALB-SIENER Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
- Adresse
- 4 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : WOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHALB-SIENER Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
- Adresse
- 4 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : BENNACER Nabil ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERBS André ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEESCHLIMANN Michèle ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEHOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEOEHLER Serge ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEWOLF Etienne ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEZAEGEL Sébastien ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEERNST Nathalie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACEMAESANI Bernard ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHINHERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJEANPERT Chantal ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEJURDANT-PFEIFFER Pascale ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTOBER Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEGIMENEZ Laurent ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHALB-SIENER Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT
- Adresse
- 4 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OPUS 67, Autre forme juridique (AFJ), 15 rue Jacob Mayer 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG TJ (6752) 484 950 738)
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 1 370 000,00 € — fixe
- Activité
- Construction, aménagement, acquisition, administration, vente ou division d'immeubles à usage principal d'habitation, n'excédant pas les normes des logements économiques et familiaux ou celles des habitations à loyer modéré ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à ces opérations, tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'art. 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.1959 pris pour son application. Produire et vendre de l'énergie. Proposer des services à la personne.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion Art. R. 236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN - SIBAR Forme : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG Montant du capital : 502.225,00 € RCS STRASBOURG N° 548 501 360 Montant de l'augmentation du capital de la SIBAR par suite de la fusion (prévisionnel) : 770.525,00 € pour porter le capital de 502.225,00 € à 1.272.750,00 € Pour l'entité absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : OPUS 67 Forme : Office Public de l'Habitat (OPH), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 67037 STRASBOURG CEDEX 2, rue Jacob Mayer n° 15 Montant du capital : 38.112,25 € RCS STRASBOURG N° 484 950 738 L'évaluation de l'actif et du passif de l'OPH dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLIONS CINQ CENT QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE SEPT EUROS (498.514.167,00 €) Passif : TROIS CENT QUINZE MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS CINQUANTE HUIT CENTS (315.399.449,58 €) Absence de rapport d'échange du fait de l'absence d'actions dans l'OPH. Etant rappelé que conformément au point II de l'article L411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la collectivité de rattachement de l'OPH absorbé en actions de la société bénéficiaire est fixée sur la base des capitaux propres non réévalués respectifs des organismes à la date des effets des transferts, soit en l'espèce une rémunération de 30.821 actions. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Prime de fusion : CENT QUATRE VINGT DEUX MILLIONS TROIS CENT QUARANTE QUATRE MILLE CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS QUARANTE NEUF CENTS (182.344.179,49€) Boni de fusion : absence de boni de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 12 mai 2020 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société Absorbante, société SIBAR - Date du dépôt : 13/05/2020 - Lieu du RCS : STRASBOURG Pour la Société Absorbée, OPUS 67 - Date du dépôt : 13/05/2020 - Lieu du RCS : STRASBOURG.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 502 225,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : BENNACER Nabil ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par MENDES Marie-Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : BENTZ Francis, Xavier, Frédéric ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par MENDES Marie-Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (COFAD) représenté par MENDES Marie-Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH "SEMATH" (SAEM) représenté par KARPIERZ Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH "SEMATH" (SAEM) représenté par KARPIERZ Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST représenté par OBER Nathalie ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH "SEMATH" (SAEM) représenté par KARPIERZ Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERNST Nathalie né(e) KALTENBACH ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président : WOLF Etienne ; Directeur général : MISTLER Richard ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN Francis ; Administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR Michel ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH "SEMATH" (SAEM) représenté par KARPIERZ Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER Olivier ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par CARBIENER Thierry ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ERBS André ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ESCHLIMANN Michèle né(e) OSTERMANN ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOERLÉ Jean-Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par HOMMEL Denis ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par OEHLER Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par WOLF Etienne ; Administrateur : Conseil Départemental du Bas-Rhin représenté par ZAEGEL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital et la fusion : L. 236-1 à compter du 12/12/2017 : personne morale ayant participé à l’opération : LA STRASBOURGEOISE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme (SA), 186, route des Romains, 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG [6752] 578 502 304)
- Forme juridique
- SAEM
- Capital
- 502 225,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l’administration
- Forme juridique
- SAEM
- Administration
- président : WOLF (Etienne) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH “SEMETH” (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE (COFAD) représenté par KOESTER (Olivier), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SAEM
- Administration
- président : WOLF (Etienne) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH “SEMATH” (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l’administration
- Forme juridique
- SAEM
- Administration
- président : WOLF (Etienne) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par LARTILLERIE (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l’administration
- Forme juridique
- SAEM
- Administration
- président : WOLF (Etienne) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital et la fusion : L. 236-1 à compter du 12/12/2017 : personne morale ayant participé à l’opération : LA STRASBOURGEOISE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme (SA), 186, route des Romains, 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG [6752] 578 502 304)
- Forme juridique
- SAEM
- Capital
- 502 225,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion : Art. R. 236-2 du Code de Commerce ; pour la société absorbante : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN - SIBAR, Société anonyme d'économie mixte locale, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté, 4, rue Bartisch, 67100 Strasbourg, Montant du capital : 500 000 euros, RCS Strasbourg N° 548 501 360 ; montant de l'augmentation du capital de la SIBAR par suite de la fusion (prévisionnel) 2 450 euros pour porter le capital de 500 000 euros à 502 450 euros ; pour la société absorbée : LA STRASBOURGEOISE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté, 186, route des Romains, 67200 Strasbourg, Montant du capital : 396 528 euros, RCS Strasbourg N° 578 502 304 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 63 647 057 euros (soixante-trois millions six cent quarante sept mille cinquante sept euros), Passif : 36 191 282 euros (trente-six millions cent quatre vingt onze mille deux cent quatre vingt deux euros) ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action LSH = 0,2566 action SIBAR ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Prime de fusion : 419 639,75 euros (quatre cent dix neuf mille six cent trente neuf euros et soixante quinze cents) ; boni de fusion : 25 824 159,64 euros (vingt cinq millions huit cent vingt quatre mille cent cinquante neuf euros et soixante quatre cents) ; la date du projet commun : 31 octobre 2017 ; la date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante ; pour la société absorbante et pour la société absorbée, le 31 octobre 2017 au RCS Strasbourg
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 29 juin 2010
- Forme juridique
- SA d’économie mixte
- Administration
- président : WOLF (Etienne) ; vice-président : BLESSIG (Emile) ; directeur général : MISTELER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH “SEMATH” (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MOYEMONT (Alain)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 4 déc. 2014
- Forme juridique
- SA d'économie mixte
- Administration
- président : WOLF (Etienne) ; vice-président : BLESSIG (Emile) : directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRIES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE de BRUMATH «SEMATH» (SAEM) représenté par KARPIERZ (Nathalie), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : PIERROT (René) ; commissaire aux comptes suppléant : BETZINGER (Bertrand)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 4 juil. 2014
- Forme juridique
- SA d'économie mixte
- Administration
- président du conseil d'administration : FETSCH (Jean-Michel, Gilbert) ; vice-président : BLESSIG (Emile) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH représenté par MITTELHAEUSER (Janine) née GOETZ, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick), PIERROT (René), BETZINGER (Bertrand)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 24 avr. 2015
- Forme juridique
- SA d'économie mixte
- Administration
- président : WOLF (Etienne) ; vice-président : BLESSIG (Emilie) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (ASS) représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par HERR (Michel), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH représenté par MITTELHAEUSER (Janine) née GOETZ, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE représenté par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE représenté par RUDLOFF (Louis), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : PIERROT (René) ; commissaire aux comptes suppléant : BETZINGER (Bertrand)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la fusion : dénomination sociale : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN « SIBAR », forme juridique : Société Anonyme, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 4, rue Bartisch, 67100 Strasbourg, montant du capital : 500 000 euros, RCS Strasbourg B 548 501 360 ; pour la société absorbée : dénomination sociale : NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM, forme juridique : Société à Responsabilité Limitée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : Mairie de Lingolsheim, montant du capital : 7 700 euros, RCS Strasbourg B 568 502 371. Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 3 492 532 euros (trois millions quatre cent quatre vingt douze mille cinq cent trente deux euros), passif : 2 847 890 euros (deux millions huit cent quarante sept mille huit cent quatre vingt dix euros). Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 42 euros (quarante deux euros) (boni de fusion) ; la date du projet commun de fusion : 11 mai 2012, les date et lieu du dépôt du RCS au titre de chaque société participante : absorbante : SIBAR, date du dépôt : le 16 mai 2012 sous le numéro 2012 A 4608 au RCS de Strasbourg ; absorbée : NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM, date du dépôt : 16 mai 2012 sous le numéro 2012 A 4609 au RCS de Strasbourg
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- art. L 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A. d'économie mixte locale
- Administration
- président du conseil d'administration : FETSCH (Jean-Michel, Gilbert) ; vice-président : BLESSIG (Emile) ; directeur général : MISTLER (Richard) ; administrateurs : GROUPE HABITER ALSACE (A.S.O.), représenté par BOHN (Francis), ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, représentée par BUCHI, née LICHTI (Danielle), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH SEMATH, représentée par MITTELHAEUSER, née GOETZ (Janine), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, représentée par ARNOULD (Pierre), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE, représentée par RUDLOFF (Louis) et BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (S.A.), représentée par KLEIN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : PIERROT (René) ; commissaire aux comptes suppléant : BETZINGER (Bertrand)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification sur l'administration ; date d'effet : 03/06/2008
- Forme juridique
- S.A. d'économie mixte locale
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de BOHN (Francis), en qualité de représentant permanent de l'administrateur : GROUPE HABITER ALSACE en remplacement de CHARLIER (Pierre).
- Adresse
- 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification sur l'administration ; date d'effet : 16/04/2008
- Forme juridique
- S.A. d'économie mixte locale
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de MITTELHAEUSER, née GOETZ (Janine) en qualité de représentant permanent de l'administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH « SEMATH ».
- Adresse
- 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification sur l'administration ; date d'effet : 29/09/2008
- Forme juridique
- S.A. d'économie mixte locale
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de ARNOULD (Pierre) en qualité de représentant permanent de l'administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE en remplacement de LAURENDEAU (Jean, Pierre).
- Adresse
- 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification sur l'administration ; date d'effet : 03/07/2008
- Forme juridique
- S.A. d'économie mixte locale
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de BUCHI, née LICHTI (Danielle) en qualité de représentant permanent de l'administrateur : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
- Adresse
- 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 11/04/2008
- Forme juridique
- S.A. d'économie mixte locale
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Activité
- non précisée
- Administration
- remplacement du président du conseil d'administration et directeur général, partant : SCHREINER (Bernard) ; nouveau : FETSCH (Jean, Michel, Gilbert).
- Adresse
- 4 rue Bartisch, 67100 Strasbourg