L'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR a été créée il y a 69 ans, le 1 janv. 1957.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière de logements et son siège social est domicilié
au 194 ANCIEN CHEMIN DE TOULON, 83110 SANARY-SUR-MER
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR
- SIREN
- 579 501 990
- SIRET (siège social)
- 579 501 990 00058
- Siège social
- 194 ANCIEN CHEMIN DE TOULON, 83110 SANARY-SUR-MER
- Créée le
- 1 janv. 1957
- Céssée le
- 22 nov. 2022
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 08 579 501 990
- Numéro RCS
- 579 501 990 R.C.S. TOULON
- Capital social
- 50 000,00 €
Activité de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière de logements (41.10A)
- Entreprises de la même activité
- Var (83) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 579 501 990 00058 Siège Fermé 194 ANCIEN CHEMIN DE TOULON, 83110 SANARY-SUR-MER Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 579 501 990 00025 Fermé AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83000 TOULON Distribution de crédit (65.2C)
- 579 501 990 00033 Fermé AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83000 TOULON Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 579 501 990 00041 Fermé 2 IMP DES ESPARADOUS, 83330 LE BEAUSSET Promotion immobilière de logements (41.10A)
Dirigeants
- ROGER CAZALET Commissaire aux comptes suppléant
- CLAUDE MESTRINER Administrateur
- JEAN RISSO Administrateur
- CLAUDE MESTRINER Président du conseil d’administration
- SACICAP VAUCLUSE Administrateur · 652 620 626
- AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE Commissaire aux comptes titulaire · 320 510 241
Situation financière de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-2 755 410 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse
- 194 Ancien Chemin de Toulon, Quartier Pierredon, 83110 Sanary-sur-Mer
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION entre SACICAP VAUCLUSE, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété à capital variable, au capital de 30 798 Euros, dont le siège social est 40 Boulevard Saint Michel – 84000 AVIGNON, immatriculée sous le numéro 652 620 626 au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON, la société absorbante et SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, sigle SACICAP DU VAR, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété à capital variable, au capital de 30 124,80 Euros, dont le siège social est situé 194 Ancien Chemin de Toulon – Quartier Pierredon – 83110 SANARY-SUR-MER, immatriculée sous le numéro 579 501 990 au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON, la société absorbée. Actif apporté : 3 501 912 Euros. Passif apporté : 1 033 577 Euros. Actif net apporté : 2 468 336 Euros. Rapport d’échange : 368,75 parts sociales de SACICAP DU VAR donneront droit à 1 part sociale nouvelle de SACICAP VAUCLUSE. Montant prévu de la prime de fusion : 2 438 883 Euros. Date d’effet de la fusion : effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal fixé au 1er janvier 2022. Date du projet de fusion : 20 avril 2022. Dépôts du projet : le 26 avril 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON et le 27avril 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 194 Ancien Chemin de Toulon, Quartier Pierredon, 83110 Sanary-sur-Mer
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CABINET STAIANO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SA AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET STAIANO devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse
- 194 Ancien Chemin de Toulon, Quartier Pierredon, 83110 Sanary-sur-Mer
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- NIQUET Régis nom d'usage : NIQUET n'est plus président du conseil d'administration. LAYANI Cyrille nom d'usage : LAYANI n'est plus Administrateur. MESTRINER Claude Pascal nom d'usage : MESTRINER devient président du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 16 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004 ; Administrateur : SACICAP VAUCLUSE en fonction le 16 Septembre 2013 ; Président du conseil d'administration : NIQUET Régis en fonction le 16 Septembre 2013 ; Administrateur : LAYANI Cyrille modification le 29 Octobre 2013 ; Administrateur : MESTRINER Claude en fonction le 16 Septembre 2013 ; Administrateur : RISSO Jean modification le 29 Octobre 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- 2 impasse Leï Esparadou, le Vallon des Vignes, 83330 Le Beausset
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 16 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004 Administrateur : SACICAP VAUCLUSE en fonction le 16 Septembre 2013 Président du conseil d'administration : NIQUET Régis en fonction le 16 Septembre 2013 Vice-président Administrateur : AGUELI Antoine modification le 29 Octobre 2013 Administrateur : HISTE Christian modification le 29 Octobre 2013 Administrateur : LAYANI Cyrille modification le 29 Octobre 2013 Administrateur : MESTRINER Claude en fonction le 16 Septembre 2013 Administrateur : RISSO Jean modification le 29 Octobre 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 16 Septembre 2013 Membre : AUDIBERT Georges modification le 16 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004 Membre : SACICAP DE PROVENCE représenté par BASCOU Jean modification le 16 Septembre 2013 Administrateur : SACICAP VAUCLUSE en fonction le 16 Septembre 2013 Président du conseil d'administration : NIQUET Régis en fonction le 16 Septembre 2013 Conseiller : AGUELI Anoine en fonction le 16 Septembre 2013 Conseiller : HISTE Christian en fonction le 16 Septembre 2013 Conseiller : LAYANI Cyrille en fonction le 16 Septembre 2013 Administrateur : MESTRINER Claude en fonction le 16 Septembre 2013 Conseiller : RISSO Jean en fonction le 16 Septembre 2013 Conseiller : RISSO Jean en fonction le 16 Septembre 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET ROGER Président du conseil de surveillance : MR ULISSE RICHARD modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : REYNAUD BERNARD modification le 05 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : BELLONI DIDIER modification le 05 Octobre 2004 Président du directoire : TROUSSIER Eric modification le 21 Janvier 2003 Membre du conseil de surveillance : AUDIBERT Georges en fonction le 07 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : MATTIO Vincent en fonction le 20 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE PROVENCE représenté par BASCOU Jean modification le 08 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : Jacquet Nathalie en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pernel Jean-Claude en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Roquebert Olivier en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : FALCO Corinne en fonction le 27 Octobre 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET ROGER Président du conseil de surveillance : MR ULISSE RICHARD modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : REYNAUD BERNARD modification le 05 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : BELLONI DIDIER modification le 05 Octobre 2004 Président du directoire : TROUSSIER Eric modification le 21 Janvier 2003 Membre du conseil de surveillance : AUDIBERT Georges en fonction le 07 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : MATTIO Vincent en fonction le 20 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE PROVENCE représenté par BASCOU Jean modification le 08 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : SACICAP VAUCLUSE représenté par HISTE Christian modification le 17 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : Jacquet Nathalie en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pernel Jean-Claude en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Roquebert Olivier en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : FALCO Corinne en fonction le 27 Octobre 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET ROGER Président du conseil de surveillance : MR ULISSE RICHARD modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : REYNAUD BERNARD modification le 05 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : BELLONI DIDIER modification le 05 Octobre 2004 Président du directoire : TROUSSIER Eric modification le 21 Janvier 2003 Membre du conseil de surveillance : AUDIBERT Georges en fonction le 07 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : MATTIO Vincent en fonction le 20 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE PROVENCE représenté par BASCOU Jean modification le 08 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : SACICAP VAUCLUSE représenté par HISTE Christian modification le 17 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : Jacquet Nathalie en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pernel Jean-Claude en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Roquebert Olivier en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du directoire : CASTOLA Charles-Alain en fonction le 17 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : FALCO Corinne en fonction le 27 Octobre 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET ROGER Président du conseil de surveillance : MR ULISSE RICHARD modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : REYNAUD BERNARD modification le 05 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : BELLONI DIDIER modification le 05 Octobre 2004 Président du directoire : TROUSSIER Eric modification le 21 Janvier 2003 Membre du conseil de surveillance : AUDIBERT Georges en fonction le 07 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : MATTIO Vincent en fonction le 20 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE PROVENCE représenté par BASCOU Jean modification le 08 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : SACICAP VAUCLUSE représenté par SANTI-WEIL JEAN-FRANCOIS Jean François Lionel modification le 08 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : Jacquet Nathalie en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pernel Jean-Claude en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Roquebert Olivier en fonction le 18 Septembre 2008 Membre du directoire : CASTOLA Charles-Alain en fonction le 17 Février 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET ROGER. Président du conseil de surveillance : MR ULISSE RICHARD modification le 06 Février 2003. Membre du conseil de surveillance : REYNAUD BERNARD modification le 05 Octobre 2004. Membre du conseil de surveillance : BELLONI DIDIER modification le 05 Octobre 2004. Président du directoire : TROUSSIER Eric modification le 21 Janvier 2003. Membre du conseil de surveillance : AUDIBERT Georges en fonction le 07 Octobre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004. Membre du conseil de surveillance : MATTIO Vincent en fonction le 20 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE PROVENCE représenté par BASCOU Jean modification le 08 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : SACICAP VAUCLUSE représenté par SANTI-WEIL JEAN-FRANCOIS Jean François Lionel modification le 08 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : Jacquet Nathalie en fonction le 18 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Pernel Jean-Claude en fonction le 18 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Castola Charles en fonction le 18 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Roquebert Olivier en fonction le 18 Septembre 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET ROGERPrésident du conseil de surveillance : MR ULISSE RICHARD modification le 06 Février 2003. Membre du conseil de surveillance : REYNAUD BERNARD modification le 05 Octobre 2004. Membre du conseil de surveillance : BELLONI DIDIER modification le 05 Octobre 2004. Président du directoire : TROUSSIER Eric modification le 21 Janvier 2003. Membre du conseil de surveillance : AUDIBERT Georges en fonction le 07 Octobre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004. Membre du conseil de surveillance : MATTIO Vincent en fonction le 20 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE PROVENCE représenté par BASCOU Jean modification le 08 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : SACICAP VAUCLUSE représenté par SANTI-WEIL JEAN-FRANCOIS Jean François Lionel modification le 08 Août 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification du nom commercial.
- Forme juridique
- Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET ROGERPrésident du conseil de surveillance : MR ULISSE RICHARD modification le 06 Février 2003. Membre du conseil de surveillance : REYNAUD BERNARD modification le 05 Octobre 2004. Membre du conseil de surveillance : BELLONI DIDIER modification le 05 Octobre 2004. Président du directoire : TROUSSIER Eric modification le 21 Janvier 2003. Membre du conseil de surveillance : AUDIBERT Georges en fonction le 07 Octobre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 08 Octobre 2004. Membre du conseil de surveillance : MATTIO Vincent en fonction le 20 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : CREDIT IMMOBILIER DES BOUCHES DU RHONE représenté par BASCOU Jean modification le 22 Août 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE représenté par SANTI-WEIL JEAN-FRANCOIS Jean François Lionel modification le 22 Août 2007.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification du nom ou de la dénomination. Modification du sigle. Modification de l'activité de l'établissement principal.
- Forme juridique
- Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- a titre principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j'du code général des impôts; à titre subsidiaire, réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.