L'entreprise LOGICAP NORMANDIE a été créée il y a 68 ans, le 1 janv. 1958.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière de logements et son siège social est domicilié
au 27 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de LOGICAP NORMANDIE
- SIREN
- 580 503 423
- SIRET (siège social)
- 580 503 423 00098
- Siège social
- 27 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- Créée le
- 1 janv. 1958
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 23 580 503 423
- Numéro RCS
- 580 503 423 R.C.S. ROUEN
- Capital social
- 20 000 000,00 €
Activité de LOGICAP NORMANDIE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière de logements (41.10A)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la promotion immobilière - IDCC 1512
Établissements Tous
1 établissement en activité · 7 fermés
- 580 503 423 00098 Siège GROUPE POLYLOGIS 27 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 580 503 423 00023 SCIR NORMANDIE Fermé 40 BOULEVARD DES BELGES, 76000 ROUEN Distribution de crédit (65.2C)
- 580 503 423 00031 SCIAR NORMANDIE-GROUPE CIR Fermé 17 RUE JEANNE D'ARC, 76000 ROUEN Distribution de crédit (65.2C)
- 580 503 423 00049 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Fermé 97 RUE JEANNE D'ARC, 76000 ROUEN Distribution de crédit (65.2C)
- 580 503 423 00056 GROUPE CIR Fermé 4 BOULEVARD DES BELGES, 76000 ROUEN Distribution de crédit (65.2C)
- 580 503 423 00064 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Fermé 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 76190 YVETOT Distribution de crédit (65.2C)
- 580 503 423 00072 Fermé 4 BOULEVARD DES BELGES, 76000 ROUEN Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 580 503 423 00080 Fermé 1209 ROUTE DE PARIS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE Promotion immobilière de logements (41.10A)
Dirigeants
- JEAN-PIERRE GOETZINGER Administrateur
- RENE LEBLANC Président du conseil d’administration
- HUBERT BAREAU Administrateur
- BRUNO MOSCARDINI Directeur Général
- MANUEL RODA Administrateur
- FRANCK GIROUARD Administrateur
- ARNAUD BOUTEILLE Administrateur
- METROPOLE ROUEN NORMANDIE Administrateur
- SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Administrateur · 786 150 391
- PROCIVIS PARTICIPATIONS Administrateur · 395 258 072
- LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE Administrateur · 786 950 329
- LOGICAP Administrateur · 582 077 459
- AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Administrateur
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP Administrateur · 552 093 338
- FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 487 997 520
Situation financière de LOGICAP NORMANDIE
Chiffre d’affaire
134 938 €
Résultat net
197 872 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
134 938 €
Annonces BODACC de LOGICAP NORMANDIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LEBLANC René Marcel ; Directeur général : MOSCARDINI Bruno Robert ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : RODA Manuel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud Louis ; Administrateur : LOGICAPELKAIM Karine Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LEBLANC René Marcel ; Directeur général : MOSCARDINI Bruno Robert ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : RODA Manuel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : DE LADOUCETTE Charles-Louis, Jean, Marie ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud Louis ; Administrateur : LOGICAPELKAIM Karine Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
2022
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LEBLANC René Marcel ; Directeur général : MOSCARDINI Bruno Robert ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : RODA Manuel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : DE LADOUCETTE Charles-Louis, Jean, Marie ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud Louis ; Administrateur : LOGICAPELKAIM Karine Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : LEBLANC René Marcel ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : RODA Manuel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : DE LADOUCETTE Charles-Louis, Jean, Marie ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud Louis ; Administrateur : LOGICAPELKAIM Karine Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LEBLANC René Marcel ; Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : RODA Manuel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : DE LADOUCETTE Charles-Louis, Jean, Marie ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud Louis ; Administrateur : LOGICAPELKAIM Karine Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LEBLANC René Marcel ; Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : RODA Manuel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : DE LADOUCETTE Charles-Louis, Jean, Marie ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud Louis ; Administrateur : LOGICAPELKAIM Karine Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LEBLANC René Marcel ; Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : RODA Manuel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : DE LADOUCETTE Charles-Louis, Jean, Marie ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud Louis ; Administrateur : LOGICAPx x ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LEBLANC René Marcel ; Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : DE LADOUCETTE Charles-Louis, Jean, Marie ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LEBLANC René Marcel ; Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGUIGANTI Christian, Roger ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLELEPERT René Marcel Jean-Albert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEGOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : DE LADOUCETTE Charles-Louis, Jean, Marie ; Administrateur : GOETZINGER Jean-Pierre, Marcel, Germain ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-François ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPPICHON Jean-Christophe, Marie, Alphonse ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE par la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE ferait apport à la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN de la totalité de son actif, soit 13 023 001,99 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 498 619,91 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 12 524 382,08 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 91 586 actions de la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN pour 52 335 actions de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE. En rémunération de l'apport net, 91 586 actions nouvelles de 47,70 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée, soit une augmentation du capital variable de la société absorbante de 4 368 652,20 €. La prime de fusion s'élèverait à 8 155 729,88 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN. La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 20 mai 2020.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Adresse
- 27 Rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
2019
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration : RODA Manuel ; Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean ; Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SA) ; Administrateur : LEBLANC René, Marcel ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian, Roger ; Administrateur : VITTEAUX Patrice, Philippe ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration : RODA Manuel ; Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean ; Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SA) ; Administrateur : LEBLANC René, Marcel ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian, Roger ; Administrateur : VITTEAUX Patrice, Philippe ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-françois ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean ; Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SA) ; Administrateur : LEBLANC René, Marcel ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian, Roger ; Administrateur : VITTEAUX Patrice, Philippe ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : SIMON Nicolas, Jean-pierre ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-françois ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
2018
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean ; Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier ; Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard ; Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SA) ; Administrateur : LEBLANC René, Marcel ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian, Roger ; Administrateur : VITTEAUX Patrice, Philippe ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : SIMON Nicolas, Jean-pierre ; Administrateur : GIROUARD Franck, Jean-françois ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean ; Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier ; Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard ; Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri ; Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry, Ollivier ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SA) ; Administrateur : LEBLANC René, Marcel ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian, Roger ; Administrateur : VITTEAUX Patrice, Philippe ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles, Daniel ; Administrateur : SIMON Nicolas, Jean-pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean ; Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier ; Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard ; Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri ; Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry, Ollivier ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SA) ; Administrateur : LEBLANC René, Marcel ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ; Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert ; Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean ; Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier ; Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard ; Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri ; Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry, Ollivier ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SA) ; Administrateur : LEBLANC René, Marcel ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Adresse
- 27 rue Raymond Aron, Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan
2015
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : LE BERTRE Olivier, René, Marie, Joseph Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry, Ollivier Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : LE BERTRE Olivier, René, Marie, Joseph Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry, Ollivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel Directeur général délégué : LEBLANC René, Marcel Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : LE BERTRE Olivier, René, Marie, Joseph Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry, Ollivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel Directeur général délégué : REICHERT Denis Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : LE BERTRE Olivier, René, Marie, Joseph Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry, Ollivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : RODA Manuel Directeur général délégué : REICHERT Denis Administrateur : CAYRON Janine né(e) BOTTICELLI Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : LE BERTRE Olivier, René, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel Directeur général délégué et administrateur : CAYRON Janine né(e) BOTICELLI Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : LE BERTRE Olivier, René, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Adresse
- 1209 route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
2010
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel Directeur général délégué et administrateur : CAYRON Janine né(e) BOTICELLI Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : MAQUE Guy Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel Directeur général délégué administratif : CAYRON Janine né(e) BOTICELLI Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : MAQUE Guy Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel Vice-président du CA et administrateur : CAYRON Jeannine, Marie, Georgette né(e) BOTICELLI Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Administrateur : MAQUE Guy Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel Vice-président du CA et administrateur : CAYRON Jeannine, Marie, Georgette né(e) BOTICELLI Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René, Marcel, Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
2009
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel Vice-président du CA et administrateur : CAYRON Jeannine, Marie, Georgette né(e) BOTICELLI Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis, Marie, Julien Administrateur : GODDEFROY Francis Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René Marcel Jean-Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier Administrateur : SEMENT Paul-André, Marie, Bernard Administrateur : QUEMIN Jean-Claude, René, Henri Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel. Vice-président du CA et administrateur : CAYRON Jeannine, Marie, Georgette né(e) BOTICELLI. Administrateur : CRAMOISAN Serge, Léonard, Marcel. Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis, Marie, Julien. Administrateur : GODDEFROY Francis. Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René Marcel Jean-Albert. Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean. Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES. Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS. Co-commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel. Vice-président du CA et administrateur : CAYRON Jeannine, Marie, Georgette né(e) BOTICELLI. Administrateur : CRAMOISAN Serge, Léonard, Marcel. Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis, Marie, Julien. Administrateur : GODDEFROY Francis. Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René Marcel Jean-Albert. Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CATALA Stéphane, Léon, Jean. Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS.
2008
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel. Vice-président du CA et administrateur : CAYRON Jeannine, Marie, Georgette né(e) BOTICELLI. Administrateur : CRAMOISAN Serge, Léonard, Marcel. Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis, Marie, Julien. Administrateur : GODDEFROY Francis. Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René Marcel Jean-Albert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE représenté par BAREAU Hubert, Marie, Xavier. Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène. Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété
- Activité
- Réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impots et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel. Vice-Président : CAYRON Jeannine, Marie, Georgette né(e) BOTICELLI. Administrateur : CRAMOISAN Serge, Léonard, Marcel. Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis, Marie, Julien. Administrateur : GODDEFROY Francis. Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René Marcel Jean-Albert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE représenté par BAREAU Hubert, Marie, Xavier. Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène. Administrateur : POUGNIE Roger, Joseph, Gilbert. Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration assumant la direction générale : RODA Manuel. Vice-Président : CRAMOISAN Serge, Léonard, Marcel. Administrateur : CAYRON Jeannine, Marie, Georgette né(e) BOTICELLI. Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis, Marie, Julien. Administrateur : GODDEFROY Francis. Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE représenté par LEPERT René Marcel Jean-Albert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE représenté par TRAVERSE Yves Henri Louis. Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène. Administrateur : POUGNIE Roger, Joseph, Gilbert. Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROBERT MAZARS.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété