L'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS a été créée il y a 67 ans, le 1 janv. 1959.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- SIREN
- 592 001 648
- SIRET (siège social)
- 592 001 648 00050
- Siège social
- 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS
- Créée le
- 1 janv. 1959
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 43 592 001 648
- Numéro RCS
- 592 001 648 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 4 000 000,00 €
Activité d’ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 592 001 648 00050 Siège DOMNIS 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS Location de logements (68.20A)
- 592 001 648 00043 62 AVENUE LENINE, 78260 ACHERES Location de logements (68.20A)
- 592 001 648 00027 Fermé 5 BOULEVARD MONTMARTRE, 75002 PARIS Location de logements (70.2A)
- 592 001 648 00035 Fermé 69 AVENUE VLADIMIR ILITCH LENINE, 94110 ARCUEIL Location de logements (70.2A)
Dirigeants
- HERVE Longuet de la Giraudière Administrateur
- GERAUD de Bailliencourt Directeur Général
- CHARLES-HENRI Billot Président du conseil d’administration
- PHILIPPE Mandin Commissaire aux comptes suppléant
- PHILIPPE Pace Commissaire aux comptes titulaire
- VERONIQUE Tronchet Autre
- STEPHANE Tassart Autre
- STEPHANE Vachet Directeur général délégué
- EVELYNE Laugier Autre
- FRANCOIS D'Huart Administrateur
- DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Administrateur · 229 501 275
- CA Saint Germain Boucles de Seine Administrateur · 200 058 519
- Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine Administrateur · 200 059 889
- HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH Administrateur · 661 750 067
- LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE Administrateur · 301 459 467
- ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI Administrateur · 343 077 483
- LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE Administrateur · 400 382 834
- PACE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 808 111 959
- VOLKSVERMOGEN Administrateur
- FONDATION JEROME LEJEUNE Administrateur
- OEUVRE D'ORIENT, Association Administrateur · 784 286 007
- OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Administrateur · 924 219 231
Situation financière d’ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 4 000 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Directeur général Vachet, Stéphane Bernard ; Directeur général partant : De Bailliencourt, Geraud
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 4 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2024
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général délégué : Vachet, Stéphane Bernard ; modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Maillet Stéphane Francis Patrick Simon Adresse : 4 chemin de la Bergerie 6 allée des Bouleaux 59170 Croix
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par , Pueyo Alexandre Jean Anselme Adresse : 95A rue Nationale 95000 Cergy
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Billot, Charles-Henri ; Président du conseil d'administration partant : D'huart, François Charles Gaston Marie ; modification de l'Administrateur OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205, Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris ; modification de l'Administrateur FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Timbremont, Marcel ; Administrateur partant : De Pelet, Yves ; Administrateur partant : Dartiguenave, Jerome ; Administrateur partant : Hamoir, Etienne ; nomination de l'Administrateur : OEUVRE D'ORIENT, Association représenté par 784286007Chenel Damien Adresse : 14 boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT ; nomination de l'Administrateur : FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris, Du Teilhet de Lamothe Arnaud Adresse : 2 rue de Noailles 78000 Versailles ; nomination de l'Administrateur : VOLKSVERMOGEN représenté par Timbremont Marc Adresse : Hubert Frere Orbanlaan 292 9000 Gent
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PACE AUDIT
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2021
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par , De la Chapelle Emmanuel Adresse : 4 place Lyautey 78000 Versailles
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par , Chambon Julien Adresse : 22 rue Desaix 78800 Houilles
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Mabille De Poncheville, Olivier ; nomination du Président du conseil d'administration : D'huart, François Charles Gaston Marie ; Administrateur partant : Chalret Du Rieu, Cédric ; nomination de l'Administrateur : D'huart, François Charles Gaston Marie ; nomination de l'Administrateur : OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205Poeze d'Harambure Hellier Pierre Bertrand Adresse : 9 quai Voltaire 75007 Paris
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2019
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 500 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par Haquin Xavier Adresse : 85 rue Paul Bourget 95120 Ermont
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 500 000,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Aerts Dominique Marie Henri Adresse : Hameau du Moulin 6 allée des Bouleaux 62231 Coquelles ; nomination de l'Administrateur : Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine représenté par Honoré Marc Auguste Emile Adresse : 18 impasse des Marais 78260 Achères ; nomination de l'Administrateur : CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par Saada Marta nom d'usage : Pusterle de Cidrac Adresse : 2 rue Franklin 78100 Saint-Germain-en-Laye
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 500 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant des locataires partant : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina ; nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Granger, Georges
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 500 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : De Retz De Serviès, Jean Hubert ; nomination de l'Administrateur : Longuet De La Giraudière, Hervé Pierre Marie
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 012 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Chaleret Du Rieu, Cédric, nomination de l'Administrateur : Dartiguenave, Jerome, nomination de l'Administrateur : Hamoir, Etienne, nomination de l'Administrateur : LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par Mazery Jean-Pierre Adresse : 28 avenue du Président Wilson 75016 Paris, Dubosc de Pesquidoux Bertrand Adresse : 13 rue Bernouilli 75008 Paris
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 012 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Larini, Michel, Administrateur partant : Le Barrois D'orgeval, Francois, Administrateur représentant des locataires partant : Martinache, Xavier Georges Fernand, Administrateur représentant des locataires partant : Trento, Henri Joseph, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Tassart, Stéphane
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 012 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2013
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 722 000,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI représenté par , Laurent David Adresse : 15 square Ronsard 92500 Rueil-Malmaison, Fay Jean-baptiste Adresse : 33 avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris, modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE représenté par , Dubois Charles Alexis Adresse : 2 rue de Saint-Marceaux 75017 Paris, Tribet Daniel Adresse : 4 rue du Chemin Vert 91360 Villemoisson-sur-Orge
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 722 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Lambert-Motte, Gerard
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 722 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : ASSOCIATION L'OEUVRE D'ORIENT, Administrateur partant : ASSOCIATION DES OEUVRE HOSPITALITERE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE VOOR HUISVESTING-ARRONDISSEMENT GENT, nomination de l'Administrateur : De Retz De Serviès, Jean Hubert, nomination de l'Administrateur : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Le Taillandier De Gabory, Hubert, nomination de l'Administrateur : Timbremont, Marcel, nomination de l'Administrateur : De Pelet, Yves
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 722 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : SA D'HLM ESSONNE HABITAT, nomination de l'Administrateur : Billot, Charles, nomination de l'Administrateur : HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORD représenté par Parent Christian Adresse : 18 rue des Capucins 62000 Arras
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2011
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 722 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Laugier, Louis, Administrateur représentant des locataires partant : Gauquelin Gilbert, Gilbert, Administrateur représentant des locataires partant : Horko, Danielle, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Huet, nom d'usage : Tronchet, Véronique Sylvie, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Martinache, Xavier Georges Fernand, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Trento, Henri Joseph, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET BECQUART EURL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Pace, Philippe, Jean, Marie, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mandin, Philippe
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 722 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 524 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 524 000,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
2008
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000,00 € — fixe
- Administration
- Vice-Président et Administrateur partant : DE FOURNAS FRANCOIS XAVIER.
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES GRANDS INFIRMES représentée par VATIER, SUZANNE MARIE, nom d'usage : BUFFET, Adresse : 16 rue Pergolèse 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : SA D'HLM ESSONNE HABITAT représentée par GRILLARD, Chantal, nom d'usage : ELIE-LEFEBVRE, Adresse : 18 rue Jacques Anquetil 91170 Bondouffle.
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Horko, Danielle.
- Adresse
- 10 rue Martel, 75010 Paris