L'entreprise GROUPE FROMENT a été créée il y a 61 ans, le 1 janv. 1965.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au RUE LOUIS DELAGE, 26200 MONTELIMAR
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de GROUPE FROMENT
- SIREN
- 652 980 145
- SIRET (siège social)
- 652 980 145 00062
- Siège social
- RUE LOUIS DELAGE, 26200 MONTELIMAR
- Créée le
- 1 janv. 1965
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 33 652 980 145
- Numéro RCS
- 652 980 145 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 34 865,00 €
Activité de GROUPE FROMENT
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 652 980 145 00062 Siège RUE LOUIS DELAGE, 26200 MONTELIMAR Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 652 980 145 00047 Fermé RUE ANDRE MALRAUX, 26200 MONTELIMAR Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 652 980 145 00054 Fermé 50 VIEILLE ROUTE DU TEIL, 26200 MONTELIMAR Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- JULIEN FROMENT Président de SAS
- RJA - REBOUL J ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 410 235 907
Situation financière de GROUPE FROMENT
Chiffre d’affaire
153 662 €
Résultat net
998 680 €
C.A. / Salarié
38 416 €
Marge brut
153 662 €
Annonces BODACC de GROUPE FROMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 34 865,00 € — fixe
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FROMINVEST Société à responsabilité limitée RCS B 822927554, Rue Louis Delage Zone d'Activités Fortuneau Expansion 26200 MONTELIMAR.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 35 020,00 € — fixe
- Administration
- Société à responsabilité limitée FROMINVEST n'est plus président. FROMENT Julien nom d'usage : FROMENT devient président
2023
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- GROUPE FROMENT" Société par Actions Simplifiée au capital de 37 440 euros Siège social : MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Parc d’activités Fortuneau Expansion 652 980 145 RCS ROMANS "FROMINVEST" Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 825 000 euros Siège social : MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Parc d’activités Fortuneau Expansion 822 927 554 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte signé par voie électronique le 13 novembre 2023, la société "FROMINVEST" (Société Absorbée) et la société "GROUPE FROMENT" (Société Absorbante) ont conclu un traité de fusion aux termes duquel la société "FROMINVEST" ferait apport à titre de fusion-absorption à la société "GROUPE FROMENT" de tous les éléments d’actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société "FROMINVEST" devant être dévolue à la société "GROUPE FROMENT" dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société "FROMINVEST" et de la société "GROUPE FROMENT" utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés participant à la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2023. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments actifs et passifs transférés à la société "GROUPE FROMENT" sont extraits de la comptabilité de la société "FROMINVEST" et sont repris pour leur valeur comptable au 31 décembre 2022. L'actif et le passif de la société "FROMINVEST" dont la transmission à la société "GROUPE FROMENT" est prévue, sont évalués comme suit : - Actif : + 2 491 736 euros - Passif : - 709 971 euros - Actif net : 1 781 765 euros Il sera procédé, préalablement à la réalisation définitive de la fusion, à une division de la valeur nominale des actions de la société "GROUPE FROMENT" qui passera ainsi de 260 euros à 0,10 centime d’euro par l’attribution de 2 600 actions nouvelles pour 1 action existante, en sorte qu’après réalisation de l’opération, le capital de la société "GROUPE FROMENT" soit divisé en 374 400 actions de 0,10 centime d’euro de valeur nominale chacune. La parité d’échange de la fusion calculée sur la base des valeurs réelles de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, a été fixée à 0,152 actions de la Société Absorbante pour 1 part de la Société Absorbée. En rémunération de cet apport, la société "GROUPE FROMENT" procèderait à une augmentation de son capital d’un montant de 27 740 euros, par création de 277 400 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 centime d’euro chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la société "FROMINVEST" selon le rapport d’échange. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant de l’augmentation de capital de la société "GROUPE FROMENT" constituerait une prime de fusion de 1 754 025 euros. Dans la mesure où la Société Absorbée détient des actions de la Société Absorbante, il serait procédé à une réduction de capital de 30 160 euros par annulation de 301 600 actions de la société "GROUPE FROMENT" auto-détenues en sorte que le capital de la Société Absorbante serait ramené de 65 180 euros à 35 020 euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des sociétés "FROMINVEST" et "GROUPE FROMENT" le 14 novembre 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 37 440,00 € — fixe
- Adresse
- Rue Louis Delage, Parc d'Activités Fortuneau Expansion, 26200 Montélimar
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 37 440,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 39 520,00 € — fixe
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 40 040,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 42 120,00 € — fixe
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 42 900,00 € — fixe
- Administration
- FROMENT Alain nom d'usage : FROMENT n'est plus président du conseil d'administration. Société à responsabilité limitée FROMINVEST devient président. FROMENT Alain nom d'usage : FROMENT n'est plus directeur général. FROMENT Julien nom d'usage : FROMENT n'est plus directeur général délégué. FROMENT Julien nom d'usage : FROMENT n'est plus administrateur. FROMENT Jean-Baptiste nom d'usage : FROMENT n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire RJA - REBOUL J ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée. BERNARD Olivier nom d'usage : BERNARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 44 980,00 € — fixe
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 45 760,00 € — fixe
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 47 840,00 € — fixe
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 52 520,00 € — fixe
2017
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 55 640,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 58 750,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 62 500,00 € — fixe
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse
- rue Louis Delage, Parc d'Activités Fortuneau Expansion, 26200 Montélimar
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- FROMENT Julien nom d'usage : FROMENT devient administrateur. FROMENT Jean-Baptiste nom d'usage : FROMENT devient administrateur. FROMENT Bernard Daniel nom d'usage : FROMENT n'est plus administrateur. FROMENT Michel Jean nom d'usage : FROMENT n'est plus administrateur.
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Adresse
- 50 vieille route du Teil, 26200 Montélimar