L'entreprise NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE a été créée il y a 57 ans, le 1 janv. 1969.
Sa forme juridique est SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière de bureaux et son siège social est domicilié
au 10 RUE DES ARTS, 31000 TOULOUSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
- SIREN
- 690 800 024
- SIRET (siège social)
- 690 800 024 00042
- Siège social
- 10 RUE DES ARTS, 31000 TOULOUSE
- Créée le
- 1 janv. 1969
- Forme juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 31 690 800 024
- Numéro RCS
- 690 800 024 R.C.S. TOULOUSE
Activité de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière de bureaux (41.10B)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat - IDCC 3220
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 690 800 024 00042 Siège 10 RUE DES ARTS, 31000 TOULOUSE Promotion immobilière de bureaux (41.10B)
- 690 800 024 00018 Fermé 38 RUE DES CHALETS, 31000 TOULOUSE Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 690 800 024 00026 Fermé 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 690 800 024 00034 Fermé 30 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Dirigeants
- FABRICE DEL TEDESCO Directeur Général
- LOUIS PALOSSE Administrateur
- PHILIPPE BARDON Administrateur
- CHRISTIAN HARCOUET Personne physique
- EXPANSIEL PROMOTION Administrateur · 582 056 339
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Administrateur · 550 800 502
- VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE Administrateur · 312 549 512
- VALOPHIS SAREPA Administrateur · 572 204 014
- RSM PARIS Commissaire aux comptes titulaire · 792 111 783
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Administrateur · 223 100 017
- FIDINTER Commissaire aux comptes suppléant · 652 056 110
- LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE Administrateur · 309 123 479
Situation financière de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Chiffre d’affaire
924 219 €
Résultat net
-66 461 €
C.A. / Salarié
123 229 €
Marge brut
924 219 €
Annonces BODACC de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM PARIS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDINTER ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marie, Stéphane
- Adresse
- 10 rue des Arts, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- Directeur général partant : Del Tedesco, Fabrice ; nomination du Directeur général : De Quero, Alain
- Adresse
- 10 rue des Arts, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- modification de l'Administrateur VALOPHIS SAREPA représenté par , DE QUERO Alain Adresse : 9 route de Choisy 94000 Créteil
- Adresse
- 10 rue des Arts, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- modification de l'Administrateur EXPANSIEL PROMOTION représenté par , Montagner Beatrice nom d'usage : Roulendes Adresse : 21 avenue Saint-maurice du Valai 94410 Saint-Maurice
- Adresse
- 10 rue des Arts, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Construction gérance éventuellement acquisition et aménagement au profit de ses membres en vue de l'accession à la propriété par la location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels avec leurs dépendances et équipements annexes. La société a en outre à titre subsidiaire pour objet de commercialiser (commercialisation et transaction) des logements pour son compte et pour le compte de tiers dans les limites de son objet social
- Adresse
- 10 rue des Arts, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Emeriau, Jean-Pierre Georges Augustin ; Administrateur partant : Emeriau, Jean-Pierre Georges Augustin ; nomination du Président du conseil d'administration Administrateur : Harcouet, Christian
- Adresse
- 10 rue des Arts, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : PORSMOGUER Jean-Yves nom d'usage : PORSMOGUER n'est plus représentant permanent; MICARD Claire nom d'usage : MICARD devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
- Administration
- BARDON Philippe nom d'usage : BARDON devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
- Administration
- BARDON Philippe nom d'usage : BARDON n'est plus directeur général. DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO n'est plus directeur général délégué. DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO devient directeur général. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus administrateur. PALOSSE Louis nom d'usage : PALOSSE devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur VALOPHIS SAREPA SA à conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
- Administration
- DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : BERGOUGNOUX Patrice nom d'usage : BERGOUGNOUX n'est plus représentant permanent; PORSMOGUER Jean-Yves nom d'usage : PORSMOGUER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE n'est plus représentant permanent; KLOTZ Julien Arnaud Paul nom d'usage : KLOTZ devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
- Administration
- Société à responsabilité limitée SERCO PARTNERS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée RSM PARIS devient commissaire aux comptes titulaire. FIDINTER devient commissaire aux comptes suppléant. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
- Administration
- S.A. coopérative à capital variable LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE devient administrateur représenté(e) par ABBES Christian nom d'usage : ABBES. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Coopérative intérêt collectif à C.A. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Coopérative intérêt collectif à C.A : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus représentant permanent; MARCHAL Pierre nom d'usage : MARCHAL devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Adresse
- 10 rue des Arts, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS n'est plus représentant permanent; BERGOUGNOUX Patrice nom d'usage : BERGOUGNOUX devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS SAREPA SA à directoire et à conseil de s : JAMES Philippe nom d'usage : JAMES n'est plus représentant permanent; BOUALI Farid nom d'usage : BOUALI devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- SA à directoire et à conseil de s VALOPHIS SAREPA devient administrateur représenté(e) par JAMES Philippe nom d'usage : JAMES.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU devient président du conseil d'administration. DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus président du conseil d'administration. PERRYER Michele nom d'usage : PERRYER n'est plus directeur général. BARDON Philippe nom d'usage : BARDON n'est plus directeur général délégué. BARDON Philippe nom d'usage : BARDON devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus vice-président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE : BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS n'est plus représentant permanent; COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 janv. 2011
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Société Coopérative de Production d'HLM de la Haute Garonne, 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse, et pour la correspondance Société Ad Vocare, Avocats, 4 Allée Paul Feuga 31000 Toulouse
- Publicité légale
- Le Journal Toulousain, 3 févr. 2011
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative
- Adresse
- 30 rue de Metz, 31000 Toulouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 245000 EUR
- Activité de l’établissement
- Partie d'activité concernée : complète et autonome de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété développés par le Groupe des Châlets et prestations y attachées.
- Adresse de l’établissement
- 30 rue de Metz, 31000 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE (550 800 502)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Suppression du nom commercial.
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative
- Administration
- DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE devient président du conseil d'administration. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU n'est plus président du conseil d'administration. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EXPANSIEL PROMOTION : PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER n'est plus représentant permanent; HARCOUËT Christian nom d'usage : HARCOUËT devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative
- Administration
- DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Nouveau siège. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative
- Administration
- BARDON Philippe nom d'usage : BARDON Philippe devient directeur général délégué.
- Adresse
- 30 rue de Metz, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative
- Administration
- PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER Michèle n'est plus administrateur. BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS Bertrand n'est plus administrateur. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE devient administrateur représenté(e) par DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS. SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE devient administrateur représenté(e) par BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative
- Administration
- SA coop de production à cap variabl STE COOP DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE n'est plus administrateur. EXPANSIEL PROMOTION devient administrateur représenté(e) par PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative
- Administration
- EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU Jean-pierre n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU Jean-pierre devient président du conseil d'administration. PERRYER Michele nom d'usage : PERRYER Michele devient directeur général. BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS Bertrand devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Sté Anonyme Coopérative