L'entreprise BASSAC a été créée il y a 54 ans, le 1 janv. 1972.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Gestion de fonds et son siège social est domicilié
au 113 AVENUE DE VERDUN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de BASSAC
- SIREN
- 722 032 778
- SIRET (siège social)
- 722 032 778 00416
- Siège social
- 113 AVENUE DE VERDUN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Créée le
- 1 janv. 1972
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 76 722 032 778
- Numéro RCS
- 722 032 778 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 16 050 945,00 €
Activité de BASSAC
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Gestion de fonds (66.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la promotion immobilière - IDCC 1512
Établissements Tous
1 établissement en activité · 37 fermés
- 722 032 778 00416 Siège 113 AVENUE DE VERDUN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Gestion de fonds (66.30Z)
- 722 032 778 00234 Fermé 1 RUE JEAN RICHEPIN, 93160 NOISY-LE-GRAND Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00408 Fermé 11 RTE DE LA SALLE, 74000 ANNECY Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00218 Fermé 13 BOULEVARD DU MONT D'EST, 93160 NOISY-LE-GRAND Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00069 Fermé 4 ALLEE DES AMBALAIS, 94420 LE PLESSIS-TREVISE Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00093 Fermé FONT DE CINE, 06220 VALLAURIS Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00101 Fermé 17 RUE DE RIVIERE, 33000 BORDEAUX Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00119 Fermé 68 BOULEVARD MEUSNIER DE QUERLON, 44000 NANTES Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00127 Fermé 21 AVENUE DES GENOTTES, 95800 CERGY Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00044 Fermé 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00143 Fermé 7 RUE SOUTRANE, 06560 VALBONNE Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00150 Fermé ROUTE DES MILLES, 13100 AIX-EN-PROVENCE Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 722 032 778 00168 Fermé RUE PIERRE BERTHIER, 13290 AIX-EN-PROVENCE Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00176 Fermé 59 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00184 Fermé 3 ALLEE HECTOR BERLIOZ, 95130 FRANCONVILLE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00192 Fermé 3 RUE DE L'ARRIVEE, 75015 PARIS Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00200 Fermé 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00077 Fermé 21 B BD DES COQUIBUS, 91000 EVRY-COURCOURONNES Administration d'entreprises (74.1J)
- 722 032 778 00317 Fermé 50 ROUTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (64.99Z)
- 722 032 778 00226 Fermé 26 RUE BENARD, 75014 PARIS Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00085 Fermé 127 RUE GAMBETTA, 92150 SURESNES Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 722 032 778 00267 Fermé 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00259 Fermé 129 RUE SERVIENT, 69003 LYON Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00275 Fermé 2 RUE ALBERT COHEN, 13016 MARSEILLE 16EME Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00283 Fermé 1 RUE ALBERT COHEN, 13016 MARSEILLE 16EME Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00291 Fermé 4 ALLEES PAUL SABATIER, 31000 TOULOUSE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00309 Fermé 1227 AVENUE DU MONDIAL 98, 34000 MONTPELLIER Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00051 Fermé 1600 ROUTE DES MILLES, 13100 AIX-EN-PROVENCE Administration d'entreprises (74.1J)
- 722 032 778 00325 Fermé 12 AVENUE CARNOT, 44000 NANTES Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00333 Fermé 9 RUE DE CONDE, 33000 BORDEAUX Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00341 Fermé 400 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00358 Fermé 24 AVENUE EMILE COSSONNEAU, 93160 NOISY-LE-GRAND Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00366 Fermé 8 RUE DU CHATEAU TROMPETTE, 33000 BORDEAUX Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00374 Fermé 183 AVENUE HENRI BECQUEREL, 34000 MONTPELLIER Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00382 Fermé 14 ALLEES PAUL SABATIER, 31000 TOULOUSE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00390 Fermé 15 RUE MERCOEUR, 44000 NANTES Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00242 Fermé 950 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 722 032 778 00135 Fermé 84 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON Promotion immobilière de logements (70.1A)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- CHARLES MITTERRAND Président du conseil d’administration et directeur général
- MARGAUX DE SAINT-EXUPERY Administrateur
- ARTHUR MARLE Administrateur
- SAIG PAUGAM Administrateur
- FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- PREMIER INVESTISSEMENT Administrateur · 315 904 144
Situation financière de BASSAC
Chiffre d’affaire
1 487 569 000 €
Résultat net
93 735 000 €
C.A. / Salarié
991 712 667 €
Marge brut
320 060 000 €
Annonces BODACC de BASSAC
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 062 411,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 113 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 050 945,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 113 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 8 juin 1972
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 677 749,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 113 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 633 199,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 632 649,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 390 099,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 102 540,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : MITTERRAND Charles Moise ; Administrateur : PREMIER INVESTISSEMENTMARTIN Marie ; Administrateur : PAUGAM Saïg, Guy, Marie ; Administrateur : MARLE Arthur ; Administrateur : FOURNIER-MONTCIEUX Margaux ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 043 155,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 042 705,00 € — fixe
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : MITTERRAND Charles Moise ; Administrateur : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Administrateur : MARTIN Geneviève ; Administrateur : PREMIER INVESTISSEMENTMARTIN Marie ; Administrateur : PAUGAM Saïg, Guy, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Administration
- Président du directoire, Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MARTIN Geneviève ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- la souscription, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations dans toutes societes existantes u à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la sociétés. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : DESREZ Fabrice ; Président du directoire, Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MARTIN Geneviève ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine ; Membre du directoire : ARZEL Ronan ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENTMARTIN marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT Société anonyme Au capital de : 16 072 245,00 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 325 356 079 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Société anonyme Au capital de : 16 039 755,00 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 722 032 778 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome de l'Activité de prestation de services de promotion immobilière et de prestation de services administratifs et financiers aux filiales de LNC. Actif : 15 148 000,00 EUR Passif : 11 113 000,00 EUR Actif net apporté : 4 035 000,00 EUR Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que l'apport partiel d'actif prendra effet sur le plan juridique, comptable et fiscal au 1 janvier 2020 (Date de Réalisation). Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l'apport-scission de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire évalué à 4.035.000 euros, la société Bénéficiaire augmentera son capital social de 3.109.821euros et créera un nombre total de 3.109.821 actions nouvelles de 1 euro de nominale chacune attribuées à la société Apporteuse. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 16.072.245 euros à 19.182.066 euros. Prime d'apport : La différence entre la le montant de l’actif net apporté (soit 4.035.000 euros) et le montant de l’augmentation de capital social de la Société Bénéficiaire (soit 3.109.821 euros), soit 925.179 euros constitue une prime d’apport inscrite à la Date de Réalisation au passif du bilan de la Société Bénéficiaire sur laquelle porteront les droits de tous actionnaires anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire. Date du projet : 11/10/2019 Date et lieu de dépôt : 14/10/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 039 755,00 € — fixe
- Adresse
- 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 ; Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN, MARTIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Début d’activité
- 8 juin 1972
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit à toute entreprise créée ou a créer, la promotion immobilière, l'aménagement, le lotissement, l'achat, la construction, la vente, l'achat en vue de la revente, la détention, la rénovation, l'équipement et la location de tous biens immobiliers, ainsi que toute activité immobilière ou industrielle s'y rattachant; toutes prestations de services, notamment commerciales, techniques, financières se rattachant aux activités ci-dessus; la détention ou la gestion de sociétés et de toutes autres structures juridiques françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 ; Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PAUGAM Saïk Guy Marie modification le 04 Août 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016 Membre du conseil de surveillance : PAUGAM Saïk Guy Marie en fonction le 03 Août 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ENTREPRISE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5000000 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 532987526 RCS NANTERRE, est société absorbée. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Forme juridique Société anonyme Au capital de 16039755 EUR Siège social 50 RTE de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 722032778 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 14481467,84 euros Passif : 1895982,59 euros Actif net apporté : 12585485,25 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Boni de fusion : 7585485,25 euros Date du projet : 16/11/2015 Date du dépôt : 16/11/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 039 755,00 € — fixe
- Adresse
- 50 RTE de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance : Poindron Philippe en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Membre du directoire Directeur général : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : TAVERNIER Jean en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance : Poindron Philippe en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 039 755,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise Membre du directoire Directeur général : DESREZ Fabrice Membre du directoire : TAVERNIER Jean Membre du directoire : ARZEL Ronan Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon Vice-président du conseil de surveillance : Poindron Philippe Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL SARL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : BROICHOT Philippe
- Adresse
- 50 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 039 755,00 € — fixe
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 15 242 354,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du Directoire Mitterrand, Charles Moise, modification du Président du conseil de surveillance Mitterrand, Olivier Robert Léon, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Poindron, Philippe, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Feraud, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Mitterrand, Louis-David Thierry Marie, Membre du conseil de surveillance partant : Guitelmacher, Henri, Membre du conseil de surveillance partant : Huguet, nom d'usage : Wils, Michèle, Membre du conseil de surveillance partant : Rousseau, Anne-Charlotte, nomination du Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT représenté par Mitterrand Marie nom d'usage : Martin Adresse : 72 rue de la Faisanderie 75016 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vaudelin, nom d'usage : Martin, Geneviève, Commissaire aux comptes suppléant partant : Martin, Andre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Broichot, Philippe
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Pour la société absorbée : DOMINIUM, Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 EUR dont le siège social est 1227 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 380 293 654, Il est précisé que la présente Fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 7.878.527,72 EUR passif : 782.754,14 EUR actif net apporté : 7.095.773,58 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :1.467.905,78 EUR La présente fusion est soumise à la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion intervenue ce même jour entre la société DOMINIUM et sa filiale à 100 % la société VALORIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 EUR dont le siège social est 1227 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 449 256 999. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, le 31 décembre 2012 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues. La date du projet commun de fusion: 13 novembre 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/11/2012 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 19/11/2012 pour la société absorbante.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 15 242 354,00 € — fixe
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Pour la société absorbée : CABRITA PROMOTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.000 EUR dont le siège social est 4 Allées Paul Sabatier 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 438 734 188, Il est précisé que la présente Fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.792.852,93 EUR passif : 2.349.470,97 EUR actif net apporté : 2.443.381,96 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 135.606,96 EUR La date du projet commun de fusion: 13 novembre 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, le 19/11/2012 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 19/11/2012 pour la société absorbante.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 15 242 354,00 € — fixe
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 15 242 354,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du Directoire : Lecocq, Paul-Antoine
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 15 242 354,00 € — fixe
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 14 532 169,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général et Membre du Directoire partant : Welsch, Guy
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 14 532 169,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du Directoire : Arzel, Ronan, nomination du Membre du Directoire : Mitterrand, Charles Moise, modification du Directeur général et Membre du Directoire Desrez, Fabrice
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 14 532 169,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Bou, Agustin, Membre du conseil de surveillance partant : Potok, Thierry
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 14 532 169,00 € — fixe
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 14 802 169,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du Directoire : Tavernier, Jean
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 14 802 169,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance Bou, Agustin, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bertin, Patrick
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 14 802 169,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Bertin, Patrick
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 14 802 169,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du Directoire : Desrez, Fabrice
- Adresse
- 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris