L'entreprise CARREFOUR PROPERTY FRANCE a été créée il y a 72 ans, le 1 janv. 1954.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 93 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- SIREN
- 775 632 169
- SIRET (siège social)
- 775 632 169 00220
- Siège social
- 93 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY
- Créée le
- 1 janv. 1954
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 88 775 632 169
- Numéro RCS
- 775 632 169 R.C.S. EVRY
- Capital social
- 2 310 678 906,10 €
Activité de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Essonne (91) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 9 fermés
- 775 632 169 00220 Siège 93 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 775 632 169 00139 Fermé RUE NATIONALE, 62250 MARQUISE Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 775 632 169 00147 Fermé RUE PIERRE MARTIN, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 775 632 169 00154 Fermé 80 RUE DE LA COLONNE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 775 632 169 00162 Fermé ROUTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 775 632 169 00170 STOC Fermé AVENUE JEAN JAURES, 62800 LIEVIN Supermarchés (52.1D)
- 775 632 169 00188 Fermé 6 AVENUE RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS Administration d'entreprises (74.1J)
- 775 632 169 00196 Fermé ROUTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 775 632 169 00204 Fermé 26 QUAI CHARLES PASQUA, 92300 LEVALLOIS-PERRET Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 775 632 169 00212 Fermé 58 AVENUE EMILE ZOLA, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- SEBASTIEN VANHOOVE Président de SAS
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
Situation financière de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Chiffre d’affaire
150 304 773 €
Résultat net
300 312 443 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
150 304 773 €
Annonces BODACC de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 310 678 906,10 € — fixe
- Activité
- Location immobilière de bâtiments à usage de supermarché ou entrepôts.
- Adresse
- 93 Avenue de Paris, 91300 Massy
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- 439 916 784 RCS CAEN CRFP 8 Forme : Société par Action Simplifiée Capital : 3.381.481.341 euros Adresse : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris 775 632 169 RCS EVRY CARREFOUR PROPERTY FRANCE Forme : Société par Action Simplifiée Capital : 2.457.158.937,80 euros Adresse : MASSY (91300) – 93 Avenue de Paris Opposition : Article L236-15 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION - Société Absorbante : CARREFOUR PROPERTY FRANCE - SAS au capital de 2.457.158.937,80 euros – Siège social : MASSY (91300) – 93 Avenue de Paris – RCS EVRY 775 632 169 - Société Absorbée : CRFP 8 – SAS au capital de 3.381.481.341 euros - Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 439 916 784 - Date du projet de fusion : 19 septembre 2024 - Actif apporté : 3.576.146.367,12 euros – Passif pris en charge : 3.191.099,00 euros – Soit un actif net apporté de 3.572.955.268,12 euros - Date d’effet de la fusion : 01/01/2024 - Rapport d’échange de droits sociaux : Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 1 action de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE pour 6 actions de la société CRFP 8. En conséquence, la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE augmentera son capital social d’un montant de 2.310.678.906,10 euros par la création et l’émission de 563.580.221 actions nouvelles d’une valeur nominale de 4,10 euros chacune. - Prime de fusion : la différence entre l’actif net reçu de la société CRFP 8, soit 3.572.955.268,12 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 2.310.678.906,10 euros, constituera une prime de fusion d’un montant de 1.262.276.362,02 euros qui sera inscrite, pour son montant au passif du bilan de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Consécutivement à cette opération de fusion, la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE deviendra propriétaire de 599.307.058 de ses propres actions, lesquelles seront immédiatement annulées par voie de réduction du capital social de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, ramenant ainsi le capital de cette dernière à un montant de 2.310.678.906,10 euros, divisé en 563.580.221 actions d’une valeur nominale de 4,10 euros. L’annulation desdites 599.307.058 actions sera comptabilisée dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE pour un montant correspondant à leur valeur nette comptable, soit 3.381.384.442,29 euros, imputée à hauteur de 2.457.158.937,80 euros sur le compte « Capital social » de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE et à hauteur de 924.225.504,49 euros sur le compte « Prime de Fusion », ramenant ainsi la prime de fusion issue de l’opération à un montant de 338.050.857,70 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 19 septembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY et de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- 93 Avenue de Paris, 91300 Massy
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Location immobilière de bâtiments à usage de supermarché ou entrepôts.
- Administration
- Président : VANHOOVE Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 93 Avenue de Paris, 91300 Massy
2020
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Location immobilière de bâtiments à usage de supermarché ou entrepôts.
- Administration
- Président : VANHOOVE Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 93 Avenue de Paris, 91300 Massy
2019
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 27 nov. 2019
- Début d’activité
- 30 nov. 2016
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Administration
- Président : VANHOOVE Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 93 Avenue de Paris, 91300 Massy
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- location immobilière de bâtiments à usage de supermarché ou entrepôts.
- Adresse de l’établissement
- 93 Avenue de Paris, 91300 Massy
2017
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 23 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 23 Décembre 2016 ; Président : VANHOOVE Sebastien en fonction le 30 Novembre 2017
2016
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Administration
- Président : MAUGER Francis, Andre ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
- Adresse
- 58 avenue Émile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MAUGER Francis, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MAUGER Francis, André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
2013
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 euros, Siège social: Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169. Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHEVALERIE, SCI au capital de 1.524 euros, Siège social: Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 424.547.511. Date du projet de fusion : 1 août 2013 Actif apporté : 829.075 euros Passif pris en charge : 798.177 euros Soit un actif net apporté de : 30.898 euros Rapport d'échange de droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANGE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI DE LA CHEVALERIE renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société SCI DE LA CHEVALERIE, soit 30.898 euros, et la valeur nette comptable des titres de la SCI DE LA CHEVALERIE dans les comptes de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, soit 55.723 euros, constituera un mali de fusion de (24.825) euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 2 août 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169, Société absorbante et SCI PHILIBERT, SCI au capital de 22.867,35 euros, siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 383.397.049, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 2.894.705 euros Passif pris en charge : 4.230.708 euros Soit un actif net apporté de : (1.336.003) euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI PHILIBERT, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI PHILIBERT, soit (1.336.003) euros et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 2.564.876 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de (3.900.879) euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169, Société absorbante et MOLIERE, SCI au capital de 1.524,49 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 349.703.215, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 6.329.375 euros Passif pris en charge : 6.380.421 euros Soit un actif net apporté de : (51.046) euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI MOLIERE, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI MOLIERE, soit (51.046) euros et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 1.480.977 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de (1.532.023) euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169, Société absorbante et FLODIA, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 492.374.632, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 4.389.238 euros Passif pris en charge : 4.490.083 euros Soit un actif net apporté de : (100.845) euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI FLODIA, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI FLODIA, soit (100.845) euros et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 1.600 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de (102.445) euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
2012
7 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TOURNELLES, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 423 382 902) SOCIETE CIVILE DU LAVEDAN, Société civile (SC), route de Paris - Zone Industrielle 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 316 781 426)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MAUGER Francis, André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LUBAIS Simon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE Société absorbante SOCIETE CIVILE DU LAVEDAN SCI au capital de 3.200 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 316.781.426. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 147.683,62 euros Passif pris en charge : 41.721,61 euros Soit un actif net apporté de : 105.962,01 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société DU LAVEDAN renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la société DU LAVEDAN par la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société DU LAVEDAN soit 105.962,01 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 1 euro constituera un boni de fusion de 105.961,01 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE Société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TOURNELLES SCI au capital de 1.524 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 423.382.902. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 1.130.411,23 euros Passif pris en charge : 1.105.246,37 euros Soit un actif net apporté de : 25.164,86 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société DES TOURNELLES renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la société DES TOURNELLES par la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société DES TOURNELLES soit 25.164,86 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 326.000,00 euros constituera un mali de fusion de 300.835,14 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : CARREFOUR PROPERTY FRANCE, société absorbée : SCI IMMO LAILLE, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS Caen 481 117 059. Date du projet de fusion : 26 mars 2012, actif apporté : 1.654.334,85 euros, passif pris en charge : 1.583.150,22 euros, soit un actif net apporté de : 71.184,63 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI IMMO LAILLE, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI IMMO LAILLE et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, constituera un mali de fusion d'un montant de 55.815,37 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 30 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : CARRREFOUR PROPERTY FRANCE, société absorbée : SCI LA FONTAINE, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS Caen 421 787 086, Date du projet de fusion : 26 mars 2012, actif apporté : 892.360,51 euros, passif pris en charge : - 36.448,08 euros, soit un actif net apporté de : 928.808,59 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI LA FONTAINE, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI LA FONTAINE et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, constituera un mali de fusion d'un montant de 1.269.191,41 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 30 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SIVIGNON Pierre, Jean, Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LUBAIS Simon
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MYJORY, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 344 158 308) SCI PRAT-GOUZIEN, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 324 377 514) CAREYMET, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 453 939 217) SCI DU BERVAL, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 379 899 412) CARAUSSONNE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 500 558 341)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
2009
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUHAMEL Pascal Lucien Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LUBAIS Simon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 457 158 937,80 € — fixe
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Fusion- L236-1 à compter du 30/06/2008: personnes morales ayant participé à l'opération: ANIFLORE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 Mondeville LASSI, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE DES BIHOURDES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE GUIDA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE DU MOULIN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI),route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE ANIFLORE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE LASSI, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI),route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE DES BIHOURDES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE DU PETIT MOULIN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - zone industrielle 14120 MONDEVILLE.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 456 791 934,22 € — fixe