L'entreprise ATC FRANCE HOLDING SAS a été créée il y a 9 ans, le 15 déc. 2016.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sociétés holding et son siège social est domicilié
au 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92220 BAGNEUX
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ATC FRANCE HOLDING SAS
- SIREN
- 824 469 803
- SIRET (siège social)
- 824 469 803 00038
- Siège social
- 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92220 BAGNEUX
- Créée le
- 15 déc. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 19 824 469 803
- Numéro RCS
- 824 469 803 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 452 269 449,00 €
Activité d’ATC FRANCE HOLDING SAS
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sociétés holding (64.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 824 469 803 00038 Siège 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92220 BAGNEUX Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 824 469 803 00012 Fermé 6 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 824 469 803 00020 Fermé 1 RUE EUGENE VARLIN, 92240 MALAKOFF Activités des sociétés holding (64.20Z)
Dirigeants
- AMY ALTER Président de SAS
- GATTI CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire · 807 517 776
- BEAS Commissaire aux comptes suppléant · 315 172 445
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
Situation financière d’ATC FRANCE HOLDING SAS
Chiffre d’affaire
3 368 599 €
Résultat net
-5 270 475 €
C.A. / Salarié
232 317 €
Marge brut
3 368 599 €
Annonces BODACC d’ATC FRANCE HOLDING SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Holding
- Administration
- Président : ALTER Amy Tamara ; Directeur général : ARENAS PONCE Vania, Alejandra ; Commissaire aux comptes titulaire : GATTI CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Adresse
- 10 Avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ATC France Holding SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 452 269 449,00 EUR Siège social 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux N° RCS 824 469 803 RCS Nanterre, est société absorbante ATC France Réseaux Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux N° RCS 848 056 131 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 0 €, Passif apporté : 47.513 € L’Actif net apporté est donc de -47.513 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Dans la mesure où la Société Absorbée est à la date des présentes, et restera à la Date de Réalisation, intégralement détenue par la Société Absorbante, il n’y aura, par conséquent, pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à une augmentation de son capital, ni à l’établissement d’un rapport d’échange. Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 27/06/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 30/06/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbante, -Dépôt en date du 30/06/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 452 269 449,00 € — fixe
- Adresse
- 10 Avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 15 déc. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Holding
- Adresse
- 10 Avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 452 269 449,00 € — fixe
- Activité
- Holding
- Adresse
- 1 Rue Eugène Varlin, 92240 Malakoff
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 388 269 449,00 € — fixe
- Activité
- Holding
- Adresse
- 1 Rue Eugène Varlin, 92240 Malakoff
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 348 269 449,00 € — fixe
- Activité
- Holding
- Adresse
- 1 Rue Eugène Varlin, 92240 Malakoff
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 319 522 178,00 € — fixe
- Activité
- Holding
- Adresse
- 1 Rue Eugène Varlin, 92240 Malakoff
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 522 178,00 € — fixe
- Activité
- Holding
- Adresse
- 1 Rue Eugène Varlin, 92240 Malakoff
2018
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 03 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 05 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : GATTI CONSEIL modification le 08 Novembre 2018 ; Président : ALTER Amy Tamara en fonction le 23 Novembre 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ARCHER Paul en fonction le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 03 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 05 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : BEAS en fonction le 05 Novembre 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ARCHER Paul en fonction le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 03 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Mai 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 257 740 001,00 € — fixe
- Administration
- Président : ARCHER Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : Deloitte & Associés ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Adresse
- 1 rue Eugène Varlin, 92240 Malakoff
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : ATC France Holding SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 257740001.00 EUR Numéro unique d'identification : 824469803 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATC Lux Holding I (Société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée sous le numéro B 172.441 RCS Luxembourg) Forme : Société de droit étranger Adresse du siège : 11b boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg LUXEMBOURG Capital : 1705420.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 618926245.26 EUR - passif de 165826674.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : A la date de dépôt du projet de traité de fusion transfrontalière au greffe du Tribunal de commerce de Paris et auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, la Société Absorbante détenait l'intégralité des actions de la Société Absorbée et s'est engagée à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange conformément à l'Article L. 236-3-II du Code de commerce français. La Société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société Absorbée, la Fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la Société Absorbante et la Fusion n'aura aucun impact sur la situation des actionnaires minoritaires des sociétés fusionnantes. Prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 05.10.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ATC France Holding SAS : : 10.10.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à la Fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par les articles R.236-2 et R.236-15 du Code de commerce, conformément aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-15 du même code. Au Luxembourg, en application de l'article 268 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la Fusion prévue à l'article 273 de la Loi Luxembourgeoise peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander en justice la constitution de sûretés pour les créances échues et non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la Fusion représente un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société débitrice ne leur a pas fourni de garanties appropriées ; une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits de ces créanciers peut être obtenue, sans frais, au siège social de la Société Absorbante. Sans préjudice des règles relatives à l'exercice collectif de leurs droits, il est, conformément à l'article 269 de la Loi Luxembourgeoise, fait application de ce même article aux obligataires. .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 257 740 001,00 € — fixe
- Adresse
- 6 place de la Madeleine, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- ATC Lux Holding I (Société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée sous le numéro B 172.441 RCS Luxembourg)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 257 740 001,00 € — fixe
- Adresse
- 6 place de la Madeleine, 75008 Paris
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 21 déc. 2016
- Début d’activité
- 15 déc. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Administration
- Président : Archer, Paul, Commissaire aux comptes titulaire : Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Adresse
- 6 place de la Madeleine, 75008 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- Holding
- Adresse de l’établissement
- 6 place de la Madeleine, 75008 Paris