L'entreprise MS SECURITE a été créée il y a 9 ans, le 31 août 2017.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités liées aux systèmes de sécurité et son siège social est domicilié
au 8 RUE DE DANNEMARIE, 68210 GOMMERSDORF
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de MS SECURITE
- SIREN
- 832 051 718
- SIRET (siège social)
- 832 051 718 00027
- Siège social
- 8 RUE DE DANNEMARIE, 68210 GOMMERSDORF
- Créée le
- 31 août 2017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 40 832 051 718
- Numéro RCS
- 832 051 718 R.C.S. MULHOUSE
- Capital social
- 10 000,00 €
Activité de MS SECURITE
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités liées aux systèmes de sécurité (80.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Haut-Rhin (68) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 832 051 718 00027 Siège MS SECURITE 8 RUE DE DANNEMARIE, 68210 GOMMERSDORF Activités liées aux systèmes de sécurité (80.20Z)
- 832 051 718 00019 MS SECURITE Fermé 21 RUE DE CERNAY, 68210 GOMMERSDORF Activités liées aux systèmes de sécurité (80.20Z)
Dirigeants
- SEBASTIEN MILLET Gérant
- SEBASTIEN MILLET Personne physique
Situation financière de MS SECURITE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
40 686 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de MS SECURITE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- La maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité, des matériels d'extinction ainsi que la vente de produits associés, La pose et la sous-traitance de pose de systèmes d'incendie et de sécurité et des matériels d'extinction, Le contrôle périodique des hydrants, La mise en place et la réparation d'installations électriques, La réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques de gestion et de direction, tant pour elle même que pour toutes sociétés au sein desquelles elle détient directement ou indirectement une participation
- Adresse
- 8 Rue de Dannemarie, 68210 Gommersdorf
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Société Apporteuse : La Société MS SECURITE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 € dont le siège social est situé 8, rue Dannemarie, 68210 GOMMERSDORF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 832 051 718 Société Bénéficiaire de l’Apport : La Société MS SECURITE EST, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 € dont le siège social est situé 8, rue Dannemarie, 68210 GOMMERSDORF immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 832 051 718 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 22 mai 2024, la société MS SECURITE et la société MS SECURITE EST, sus-désignées ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MS SECURITE ferait apport à la société MS SECURITE EST de sa branche complète et autonome d'activité de maintenance de systèmes d’incendie et de sécurité, de matériels d’extinction ainsi que la pose et la sous-traitance de systèmes d’incendie et de sécurité et de matériels d’extinction à destination des professionnels (PME). Les comptes de la société MS SECURITE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. S’agissant de la Société MS SECURITE EST, créée depuis le 22 janvier 2024, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, conformément à la règlementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation), les éléments d’actif et de passif apporté sont être évalués à la valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 15 955,08 €, le passif pris en charge par la société MS SECURITE EST à 11 397,85 €, soit un apport d'une valeur nette de 4 557,23 €. MS SECURITE, société apporteuse détenant la totalité des actions de MS SECURITE EST, société bénéficiaire, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, la valeur de l’apport étant imputée sur un compte de prime d’apport La Société MS SECURITE EST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour du 30 juin 2024 à 23h59. De même, l’apport partiel d’actif prend effet fiscalement et comptablement, au 30 juin 2024 à 23h59. D'une manière générale, à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE au nom de la société MS SECURITE et le 28 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE au nom de la société MS SECURITE EST. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 8 Rue de Dannemarie, 68210 Gommersdorf
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MILLET Sébastien, René, Thiébaut
- Adresse
- 8 rue de Dannemarie, 68210 Gommersdorf
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- La maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité des matériels d'extinction, ainsi que la vente de produits associés, la pose et la sous traitance de pose de systèmes d'incendie et de sécurité et des matériels d'extinction, le contrôle périodique des hydrants, la mise en place et la réparation d'installations électriques. La formation et conseil dans le domaine de la sécurité incendie
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 31 août 2017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- gérant : MILLET (Sébastien, René, Thiébaut)
- Adresse
- 21 rue de Cernay, (21 A), 68210 Gommersdorf
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité de l’établissement
- la maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité des matériels d'extinction, ainsi que la vente de produits associés, la pose et la sous traitance de pose de systèmes d'incendie et de sécurité et des matériels d'extinction, le contrôle périodique des hydrants, la mise en place et la réparation d'installations électriques
- Adresse de l’établissement
- 21 rue de Cernay, (21 A), 68210 Gommersdorf