L'entreprise HCM MEDICAL a été créée il y a 9 ans, le 20 nov. 2017.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités des sociétés holding et son siège social est domicilié
au BOULEVARD DE LA POINTE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de HCM MEDICAL
- SIREN
- 834 828 493
- SIRET (siège social)
- 834 828 493 00025
- Siège social
- BOULEVARD DE LA POINTE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
- Créée le
- 20 nov. 2017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 05 834 828 493
- Numéro RCS
- 834 828 493 R.C.S. POINTE À PITRE
- Capital social
- 656 902,00 €
Activité de HCM MEDICAL
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sociétés holding (64.20Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 834 828 493 00025 Siège BOULEVARD DE LA POINTE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 834 828 493 00017 Fermé 14 LOTISSEMENT LES HAUTS DE SIGY, 97280 LE VAUCLIN Activités des sociétés holding (64.20Z)
Dirigeants
- ANTOINE ARMINJON Gérant
Situation financière de HCM MEDICAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de HCM MEDICAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 656 902,00 € — fixe
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- Boulevard De la Pointe Jarry, Voie Principale Immeuble Canada, 97122 Baie-Mahault
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 223 000,00 € — fixe
- Adresse
- 14 lotissement les Hauts de Sigy, 97280 Vauclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 673 100,00 € — fixe
- Adresse
- 14 lotissement les Hauts de Sigy, 97280 Vauclin
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HCM MEDICAL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 14 lotissement les Hauts de Sigy 97280 Vauclin Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834828493 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société absorbee : PARTEA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 boulevard du Montparnasse 75015 Paris Numéro unique d'identification : 534719794 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. PARTEA et HCM, sus-désignées, ont établi le 15 octobre 2020, à Fort-de-France, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale ; 2. Aux termes de ce projet, PARTEA ferait apport à HCM des 225 titres détenus sur la Société GUADELOUPE CONFORT MEDICAL ; 3. Les comptes de PARTEA et de HCM MEDICAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La situation comptable intermédiaire de GUADELOUPE CONFORT MEDICAL, dont les parts sont l'objet du présent apport partiel d'actif, utilisés pour établir les conditions de l'opération, est celle arrêtée au 30 juin 2019 ; 4. En principe, les apports dont il s'agit entre dans le champ de la règlementation comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, de fait les apports devraient en être retranscrits à leur valeur comptable. Cela étant, pour les pour les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2018, un apport complémentaire de titres à une société qui détient déjà plus de 50 % du capital de la société dont les titres sont apportés peut bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur mais n'entre pas dans le champ de la réglementation comptable. Dans ces situations, les apports seront alors obligatoirement transcrits aux valeurs réelles. La valeur réelle des biens et droits apportés s'élève à deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinq euros (274.950€). 5. En rémunération et représentation des titres apportés par PARTEA, il lui sera attribué deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinq (274.950) parts nouvelles, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par HCM MEDICAL. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle des éléments apportés. La valeur des parts de HCM étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par PARTEA et la valeur nominale des parts créées par HCM à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. HCM sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de HCM. 7. L'apport consenti par PARTEA et l'augmentation de capital de HCM qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinq euros (274.950€) ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société HVA sera solidairement tenue avec la Société HCM MEDICAL des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de FORT-DE-FRANCE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de PARTEA et au greffe du tribunal de commerce de FORT-DE-FRANCE au nom de HCM. . Date du projet commun de fusion : 15.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HCM MEDICAL : 27.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 14 lotissement les Hauts de Sigy, 97280 Vauclin
- Précédent propriétaire
- PARTEA (534 719 794)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HCM MEDICAL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 14 lotissement les Hauts de Sigy 97280 Vauclin Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834828493 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société absorbee : HVA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 109 rue du Cherche-Midi 75006 Paris VIe arrondissement Numéro unique d'identification : 534707203 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société bénéficiaire de rapport partiel d'actifs : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HCM MEDICAL la forme : SARL ('adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport : C/0 FITEA, 14 lot. Les Hauts de Sigy 97280 LE VAUCLIN. le montant du capital : 1000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 834 828 493 RCS FORT-DE-FRANCE Pour la société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HVA la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport : 109 rue du Cherche-Midi 75006 Paris. le montant du capital : 4 050 938 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 534 707 203 RCS PARIS L'apport partiel d'actifs porte sur la branche complète et autonome d'activité constituée de 225 droits sociaux, représentant 22,5% du capital, détenus par HVA sur la société GUADELOUPE CONFORT MEDICAL. L'évaluation de l'actif et du passPour la société bénéficiaire de rapport partiel d'actifs : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HCM MEDICAL la forme : SARL ('adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport : C/0 FITEA, 14 lot. Les Hauts de Sigy 97280 LE VAUCLIN. le montant du capital : 1000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 834 828 493 RCS FORT-DE-FRANCE Pour la société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HVA la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport : 109 rue du Cherche-Midi 75006 Paris. le montant du capital : 4 050 938 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 534 707 203 RCS PARIS L'apport partiel d'actifs porte sur la branche complète et autonome d'activité constituée de 225 droits sociaux, représentant 22,5% du capital, détenus par HVA sur la société GUADELOUPE CONFORT MEDICAL. L'évaluation de l'actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif transmis: 274 950€ Passif transmis : Néant Prime de scission : Néant La valeur réelle des biens et droits apportés s'élève à 274 950 € En contrepartie de cet apport, il sera attribué à HVA 274 950 parts nouvelles de 1€ de valeur nominale chacune créées à titre d'augmentation de son capital par HCM MEDICAL. La date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 15 octobre 2020 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société bénéficiaire le 27 octobre 2020 au RCS de Fort-de-France. Pour la société apporteuse le 27 octobre 2020 au RCS de Paris. Date du projet commun de fusion : 15.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HCM MEDICAL : 27.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 14 lotissement les Hauts de Sigy, 97280 Vauclin
- Précédent propriétaire
- HVA (534 707 203)