L'entreprise FRANCEMAT a été créée il y a 61 ans, le 1 janv. 1965.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 17 CHEMIN DE CHAMPS GRILLET, 69650 QUINCIEUX
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de FRANCEMAT
- SIREN
- 964 506 356
- SIRET (siège social)
- 964 506 356 00036
- Siège social
- 17 CHEMIN DE CHAMPS GRILLET, 69650 QUINCIEUX
- Créée le
- 1 janv. 1965
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 59 964 506 356
- Numéro RCS
- 964 506 356 R.C.S. LYON
- Capital social
- 114 016,00 €
Activité de FRANCEMAT
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 964 506 356 00036 Siège 17 CHEMIN DE CHAMPS GRILLET, 69650 QUINCIEUX Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 964 506 356 00028 Fermé 13 BOULEVARD DE CHICAGO, 21600 LONGVIC Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)
- 964 506 356 00044 Fermé AVENUE FRANCHET D ESPEREY, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)
- 964 506 356 00051 FRANCEMAT Fermé RUE DES LOCHES, 71100 SEVREY Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)
Dirigeants
- ROSELINE BERNARD Directeur Général
- XAVIER BERNARD Directeur Général
- MARIE-AGNES BERNARD Directeur Général
- PATRICK BERNARD Président de SAS
Situation financière de FRANCEMAT
Chiffre d’affaire
188 953 €
Résultat net
228 973 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
188 953 €
Annonces BODACC de FRANCEMAT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée FITECO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée OUEST AUDIT BLB SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- VALEXPER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée FITECO devient commissaire aux comptes titulaire
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la prise de tous intérêts et participations par tous moyens directs ou indirects, apports, souscription ou achat d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes société et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet ; la gestion de tous titres de participation ; exceptionnellement, l'aliénation de biens immobiliers au moyen de vente, échange, apport en société.
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif à un apport partiel d'actif Les sociétés FRANCEMAT, Société par actions simplifiée au capital de 114 016 €, dont le siège social est situé 17 Chemin de Champ Grillet - 69650 QUINCIEUX, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 964 506 356 (société apporteuse) ET FRANCEMAT +, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 17 Chemin de Champ Grillet - 69650 QUINCIEUX, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 882 893 712 (société bénéficiaire), ont établi le 28 octobre 2020 à LYON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, FRANCEMAT ferait apport à FRANCEMAT + de sa branche complète et autonome d'activité sur l'ensemble de ses activités d'exploitation à savoir l'achat, la vente, la location de tous matériels industriels, dont l'actif est évalué à 4 651 528 € et le passif à 1 825 778 €, soit un actif net apporté de 2 825 750 €. Les comptes de FRANCEMAT utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2020. S'agissant de FRANCEMAT +, immatriculée le 14 avril 2020, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société qui est égale au montant de son capital social. Il a été convenu que le passif pris en charge par FRANCEMAT + ne serait pas garanti solidairement par FRANCEMAT et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à FRANCEMAT 2 825 750 actions de 1 € valeur nominale chacune, intégralement libérées, à créer par FRANCEMAT + au titre d'une augmentation de capital de 2 825 750 €. Le capital de FRANCEMAT + sera donc porté de 1.000 € à 2.826.750 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport. La société FRANCEMAT + sera propriétaire et aura la jouissance des droits et biens apportés par la société FRANCEMAT à compter du jour où ces apports seraient devenus définitifs par suite de leur approbation par les associés des sociétés participantes. L'apport partiel d'actifs prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement à la date du 1er juillet 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, le 29 octobre 2020, au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de FRANCEMAT et de FRANCEMAT +. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 114 016,00 € — fixe
- Adresse
- 17 Chemin De Champ Grillet, 69650 Quincieux
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 114 016,00 € — fixe
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 112 272,00 € — fixe