L'entreprise ABBAYE DE L'ARDENNES a été créée il y a 1 an, le 13 oct. 2025.
Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente (SC), son d’activité principale exercée est : Supports juridiques de programmes et son siège social est domicilié
au 12 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14000 CAEN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ABBAYE DE L'ARDENNES
- SIREN
- 993 364 991
- SIRET (siège social)
- 993 364 991 00014
- Siège social
- 12 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14000 CAEN
- Créée le
- 13 oct. 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente (SC)
- Numéro de TVA
- FR 69 993 364 991
- Numéro RCS
- 993 364 991 R.C.S. CAEN
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité d’ABBAYE DE L'ARDENNES
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Supports juridiques de programmes (41.10D)
- Entreprises de la même activité
- Calvados (14) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 993 364 991 00014 Siège 12 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14000 CAEN Supports juridiques de programmes (41.10D)
Dirigeants
- SACICAP DU CALVADOS Personne morale · 553 820 242
- CAEN LA MER HABITAT Personne morale · 271 400 020
Situation financière d’ABBAYE DE L'ARDENNES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ABBAYE DE L'ARDENNES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 31 oct. 2025
- Début d’activité
- 13 oct. 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SACICAP DU CALVADOS
- Adresse
- 12 Place de la République, 14000 Caen
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- l'acquisition d'un ou plusieurs terrains bâtis ou à bâtir sis à caen (14), rue de l'abbaye d'ardennes ; la conception, la construction et l'aménagement sur ce ou ces terrain(s) d'un ensemble immobilier à usage d'habitation destiné aux accédants dont les ressources n'excédant pas les plafonds réglementaires ; la vente en totalité, par fraction, de l'immeuble construit en l'état futur d'achèvement, ou après achèvement, conformément à la réglementation en vigueur relative aux organismes de logement social ; la conclusion d'un bail réel solidaire opérateur avec l'ofs caen la mer habitat en vue de la construction de logements à usage d'habitation ; la cession de droits réels immobiliers découlant du bail réel solidaire précité à des preneurs dans les conditions de l'article l 225-3 du code de la construction et de l'habitation ; la cession éventuelle de terrain ou de droits réels immobiliers à l'ofs caen la mer habitat en vue de la réalisation de logement dans les conditions des articles l 225-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation ; la cession éventuelle à toute collectivité de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la société par le permis de construire, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet social ; la conclusion des contrats de location sur les immeubles conformément aux dispositions de la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ; la cession des immeubles non commercialisés, en vue de leur mise en location en tant que logements locatifs sociaux et/ou intermédiaires ; la réalisation, pour le compte de chacun des associés, de leur collectivité de rattachement, de tiers (avec accord des collectivités locales concernées), de toutes les interventions foncières, des actions ou réparations d'aménagement prévus par le code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation
- Adresse de l’établissement
- 12 Place de la République, 14000 Caen