L'entreprise ABC IMMODIAG OUEST a été créée il y a 2 ans, le 2 janv. 2024.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Analyses, essais et inspections techniques et son siège social est domicilié
au 39 RUE DE LA BASTILLE, 44000 NANTES
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales d’ABC IMMODIAG OUEST
- SIREN
- 982 760 209
- SIRET (siège social)
- 982 760 209 00014
- Siège social
- 39 RUE DE LA BASTILLE, 44000 NANTES
- Créée le
- 2 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 74 982 760 209
- Numéro RCS
- 982 760 209 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 5 000,00 €
Activité d’ABC IMMODIAG OUEST
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements
3 établissements en activité
- 982 760 209 00014 Siège 39 RUE DE LA BASTILLE, 44000 NANTES Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 982 760 209 00022 64 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 44600 SAINT-NAZAIRE Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 982 760 209 00030 PLACE ALBERT EINSTEIN, 56000 VANNES Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
Dirigeants
- ABC IMMODIAG Personne morale · 495 006 835
Situation financière d’ABC IMMODIAG OUEST
Chiffre d’affaire
1 078 938 €
Résultat net
15 176 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
1 078 938 €
Annonces BODACC d’ABC IMMODIAG OUEST
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 39 rue de la Bastille, 44000 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NANTES du 06 mars 2024, La société ABC IMMODIAG, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est 39 rue de la Bastille, 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le N° 495 006 835, et la société ABC IMMODIAG OUEST, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est 39, rue de la Bastille, 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le N° 982 760 209, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ABC IMMODIAG ferait apport à la société ABC IMMODIAG OUEST de sa branche complète et autonome d'activité de réalisation de tous diagnostics techniques en relation avec l'immobilier, pour la partie dite « ouest » de la métropole, comprenant principalement les agences de NANTES, SAINT-NAZAIRE et VANNES. Les comptes de la société ABC IMMODIAG, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2023, date de clôture du dernier exercice social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 janvier 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 50 318,60 €, le passif pris en charge par la société ABC IMMODIAG OUEST à 46 128,81 €, soit un apport d'une valeur nette de 4 189,79 €. En rémunération de cet apport, la société ABC IMMODIAG OUEST augmenterait son capital de 4 000 euros par la création de 400 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ABC IMMODIAG. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (4 189,79 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (4 000 euros), soit 189,79 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société ABC IMMODIAG OUEST. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er février 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ABC IMMODIAG OUEST. L'apport consenti par la société ABC IMMODIAG et l'augmentation de capital de la société ABC IMMODIAG OUEST qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ABC IMMODIAG, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ABC IMMODIAG OUEST et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ABC IMMODIAG et ABC IMMODIAG OUEST seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ABC IMMODIAG avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ABC IMMODIAG OUEST, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 07-03-2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 39 rue de la Bastille, 44000 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 22 déc. 2023
- Début d’activité
- 2 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : ABC IMMODIAG
- Adresse
- 39 rue de la Bastille, 44000 Nantes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Réalisation de tous diagnostics techniques en relation avec l'immobilier
- Adresse de l’établissement
- 39 rue de la Bastille, 44000 Nantes