L'entreprise ACD AVOCATS a été créée il y a 67 ans, le 1 janv. 1959.
Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, 54000 NANCY
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales d’ACD AVOCATS
- SIREN
- 759 800 816
- SIRET (siège social)
- 759 800 816 00143
- Siège social
- 165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, 54000 NANCY
- Créée le
- 1 janv. 1959
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 42 759 800 816
- Numéro RCS
- 759 800 816 R.C.S. NANCY
- Capital social
- 620 000,00 €
Activité d’ACD AVOCATS
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Meurthe-et-Moselle (54) · toute la France
- Convention collective
- - IDCC 3253
Établissements Tous
6 établissements en activité · 15 fermés
- 759 800 816 00143 Siège 165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, 54000 NANCY Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00119 27 RUE D'AMERIQUE, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00226 A C D 41 RUE ETIENNE MARCEL, 75001 PARIS Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00200 5 PLACE SIMONE VEIL, 57100 THIONVILLE Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00192 4 PLACE SAINT-NICOLAS, 57000 METZ Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00135 7 RUE ROLAND THIERY, 88000 EPINAL Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00010 Fermé 9 RUE HERMITE, 54000 NANCY Activités juridiques (74.1A)
- 759 800 816 00093 Fermé 7 RUE GOUNOD, 75017 PARIS Activités juridiques (74.1A)
- 759 800 816 00101 Fermé 6 RUE DES CORVEES, 88000 EPINAL Activités juridiques (74.1A)
- 759 800 816 00085 Fermé 22 RUE SAINT-MARTIN, 02400 CHATEAU-THIERRY Activités juridiques (74.1A)
- 759 800 816 00127 Fermé 2 RUE DE LOGELBACH, 75017 PARIS Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00077 Fermé 26 RUE DES MINIMES, 88000 EPINAL Activités juridiques (74.1A)
- 759 800 816 00069 Fermé 99 RUE DU 155 EME RI, 55200 COMMERCY Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00150 Fermé 120 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00168 Fermé 3 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 57000 METZ Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00176 Fermé RUE FRANCOIS DE CUREL, 57000 METZ Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00184 A C D Fermé 55 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS Activités juridiques (69.10Z)
- 759 800 816 00051 Fermé 109 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, 54000 NANCY Activités juridiques (74.1A)
- 759 800 816 00044 Fermé 8 RUE SERGENT BLANDAN, 54000 NANCY Activités juridiques (74.1A)
- 759 800 816 00036 Fermé 14 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE, 75116 PARIS Activités juridiques (74.1A)
- 759 800 816 00218 A C D Fermé 53 RUE PERGOLESE, 75016 PARIS Activités juridiques (69.10Z)
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Dirigeants
- NATHALIE BAILLY Membre du conseil de surveillance
- CYRILLE GUENIOT Directeur Général
- ARMIN CHEVAL Président du directoire
- ANNY MORLOT Membre du conseil de surveillance
- PHILIPPE SESTER Président du conseil de surveillance
- OLIVIER COLNAT Membre du conseil de surveillance
- MARYLINE BUHL Membre du conseil de surveillance
- FREDERIC BLAISE Membre du conseil de surveillance
- CORINE PEDRAZA Membre du conseil de surveillance
- THIBAUT CUNY Membre du conseil de surveillance
- CHARLENE MANGIN Membre du conseil de surveillance
- MICKAEL MUNIN Membre du conseil de surveillance
- ALEXIA TIMON Membre du directoire
- GERALDINE EMONET Membre du conseil de surveillance
- AMELIE FORESTIER Membre du conseil de surveillance
- SEVERINE VALENT Membre du conseil de surveillance
- JEAN-MARC BIDON Membre du conseil de surveillance
- ALEXANDRA THEOBALD Membre du conseil de surveillance
- HERVE RENOUX Membre du conseil de surveillance
- SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE Commissaire aux comptes titulaire · 775 717 960
Situation financière d’ACD AVOCATS
Chiffre d’affaire
10 885 438 €
Résultat net
38 446 €
C.A. / Salarié
146 113 €
Marge brut
10 885 438 €
Annonces BODACC d’ACD AVOCATS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 750 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du directoire Cheval, Armin ; modification du Directeur général du directoire Gueniot, Cyrille ; modification du Membre du directoire Timon, nom d'usage : Cadix, Alexia, Dominique ; modification du Président du conseil de surveillance Sester, Philippe ; modification du Membre du conseil de surveillance Bailly, Nathalie Marie ; modification du Membre du conseil de surveillance Morlot, Anny ; modification du Membre du conseil de surveillance Colnat, Olivier ; modification du Membre du conseil de surveillance Buhl, Maryline ; modification du Membre du conseil de surveillance Blaise, Frédéric ; modification du Membre du conseil de surveillance Pedraza, nom d'usage : Andrieux, Corine ; modification du Membre du conseil de surveillance Cuny, Thibaut ; modification du Membre du conseil de surveillance Mangin, Charlène ; modification du Membre du conseil de surveillance Munin, Mickaël ; modification du Membre du conseil de surveillance Emonet, Géraldine, Laeticia ; modification du Membre du conseil de surveillance Forestier, nom d'usage : Caillaud, Amélie, Jeanne, Iris ; modification du Membre du conseil de surveillance Valent, Séverine, France, Marie ; modification du Membre du conseil de surveillance Bidon, Jean-Marc, Louis, Etienne ; modification du Membre du conseil de surveillance Theobald, nom d'usage : Duquesne, Alexandra ; modification du Membre du conseil de surveillance Renoux, Hervé, Christian, Yves
- Adresse
- 165 boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 620 000,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Montaut, Hervé
- Adresse
- 165 boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 620 000,00 € — fixe
- Adresse
- 165 boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques
- Adresse
- 165 Boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : BAILLY Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EMONET Géraldine, Laeticia ; Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Amélie, Jeanne, Iris ; Membre du conseil de surveillance : VALENT Séverine, France, Marie ; Membre du conseil de surveillance : BIDON Jean-Marc, Louis, Etienne ; Membre du conseil de surveillance : DUQUESNE Alexandra ; Membre du conseil de surveillance : RENOUX Hervé, Christian, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE
- Adresse
- 165 Boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques
- Adresse
- 165 Boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACD AVOCATS Forme : SELAFA Adresse du siège : 165 Boulevard d’Haussonville, 54000 NANCY Capital : 501 059 € Numéro unique d’identification : 759 800 816 Lieu d’immatriculation : NANCY Société absorbée : ADEONE Forme : SELARL Adresse du siège : 55 Boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS Capital : 50 000 € Numéro unique d’identification : 818 566 432 Lieu d’immatriculation : PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 218 046 € Passif : 27 247 € Rapport d’échange des droits sociaux : 158 actions de la Société ACD AVOCATS pour les 1 000 parts sociales composant le capital de la Société ADEONE Montant prévu de la prime de fusion : 141 315 € Date du projet commun de fusion : 28/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt au Greffe de NANCY pour la Société ACD AVOCATS le 19/10/2023 - Dépôt au Greffe de PARIS pour la Société ADEONE le 19/10/2023
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 501 059,00 € — fixe
- Adresse
- 165 Boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 501 059,00 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : BAILLY Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EMONET Géraldine, Laeticia ; Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Amélie, Jeanne, Iris ; Membre du conseil de surveillance : VALENT Séverine, France, Marie ; Membre du conseil de surveillance : BIDON Jean-Marc, Louis, Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE
- Adresse
- 165 Boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : BAILLY Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE
- Adresse
- 165 Boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR
- Adresse
- 165 Boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine né(e) BURBASSI ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA) ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine né(e) BURBASSI ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 400 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 365 180,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nancy du 30 juin 2016, La société "Cabinet corine ANDRIEUX", société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2/4 rue François de Curel 57000 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 537 778 516 RCS METZ, et la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD, société anonyme au capital de 539 600 euros, dont le siège social est 165 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 759 800 816 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Cabinet Corine ANDRIEUX par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 decembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés interessées. La société Cabinet Corine ANDRIEUX ferait apport à la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD de la totalité de son actif, soit 362 409 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 168 408 euros. La valeur nette des apports s'éleverait à 194 000 euros. En rénumération de cet apport net, 324 actions nouvelles de 95 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD à titre d'augmentation de son capital social de 30 780 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 163 220 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 324 actions de la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD pour 100 parts de la société Cabinet Corine ANDRIEUX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordianire de la société AUDT CONSEIL DEFENSE ACD et de l'associé unique de la société Cabinet Corine ANDRIEUX. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer. La société Cabinet Corine ANDRIEUX serait dissoute de plein droit sans liquidation et AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits obligations et engagements de la société Cabinet Corine ANDRIEUX à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal d'Instance de METZ pour la société Cabinet Corine ANDRIEUX en date du 13 octobre 2016 - au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD en date du 14 octobre 2016 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 444 505,00 € — fixe
- Adresse
- 165 boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 444 505,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES " AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD " Société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 539.600 euros Siège social 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY RCS NANCY 759 800 816 ET " ACD INVEST" Société de participation financière de profession libérale au capital de 5.000 euros Siège social 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY RCS NANCY 752 034 082 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANCY du 4/04/2016, les sociétés " AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD ", Société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 539.600 euros dont le siège social est sis 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY, immatriculée RCS de NANCY n°759 800 816 et " ACD INVEST ", Société de participation financière de profession libérale au capital de 5.000 euros dont le siège social est sis 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY immatriculée RCS de NANCY n°752 034 082, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACD INVEST par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les apports de la société ACD INVEST ont été évalués à leur valeur réelle arrêtée au 4/04/2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 631.966,36 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 593.395,58 euros, soit un actif net apporté égal à 38.570,78 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 625 actions d'ACD INVEST pour 8 actions d'AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD. En rémunération et représentation de l'apport effectué par ACD INVEST, AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6.080 euros, par création de 64 actions nouvelles d'une valeur nominale de 95 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société ACD INVEST par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ACD INVEST et le montant de l'augmentation de capital, égale à 6.080 euros, soit 32.490,78 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d'AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD. Ne pouvant détenir ses propres actions, AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 529.125 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion et sur les réserves disponibles de la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et de l'approbation des comptes annuels des exercices clos le 31/12/2015 par les assemblées générales ordinaires des associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer. ACD INVEST serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ACD INVEST, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive, au 01/01/2016. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANCY au nom d'ACD INVEST et AUDIT CONSEIL DEFENSE le 31/05/2016 Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 539 600,00 € — fixe
- Adresse
- 165 boulevard d'Haussonville, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 539 600,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexia né(e) TIMON Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier Membre du conseil de surveillance : SIMON Caroline né(e) VERDINI Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexia né(e) TIMON Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexia né(e) TIMON Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : BONNE Michel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président du directoire, Administrateur : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : FRANCOIS JEAN-JACQUES Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CANNENPASSE-RIFFARD Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : BONNE Michel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Directeur général, Président : FRANCOIS JEAN-JACQUES Directeur général délégué, Administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : BONNE Michel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Président directeur général : FRANCOIS JEAN-JACQUES Directeur général délégué et administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL, MAURICE Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE, LOUIS, RENE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : FRANCOIS JEAN-JACQUES Administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CLOQUET CATHERINE né(e) AUBRY Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL, MAURICE Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE, LOUIS, RENE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Capital
- 641 440,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : APOSTOLO DIDIER FRANCOIS. Administrateur : FRANCOIS JEAN-JACQUES. Administrateur : PIERSON DOMINIQUE. Administrateur : SESTER PHILIPPE. Administrateur : CLOQUET CATHERINE né(e) AUBRY. Administrateur : CAHEN Nathalie Marie né(e) BAILLY. Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL MAURICE. Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE LOUIS RENE.