L'entreprise ACTA a été créée il y a 24 ans, le 15 déc. 2001.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’ACTA
- SIREN
- 440 290 955
- SIRET (siège social)
- 440 290 955 00036
- Siège social
- 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
- Créée le
- 15 déc. 2001
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 15 440 290 955
- Numéro RCS
- 440 290 955 R.C.S. NANCY
- Capital social
- 156 080,00 €
Activité d’ACTA
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Meurthe-et-Moselle (54) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 440 290 955 00036 Siège 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 440 290 955 00028 15 RUE DE SARRE, 57070 METZ Activités juridiques (69.10Z)
- 440 290 955 00010 Fermé 18 PLACE DU FORUM, 57000 METZ Activités juridiques (69.10Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- ALAIN MEROT Gérant
- HERVE PIERSON Gérant
- Bertrand PIERSON Personne physique
- Joseph TALLARICO Personne physique
- Claire MOULIN Personne physique
- Dominique MUGNIER Personne physique
- Mathieu PIERSON Personne physique
Situation financière d’ACTA
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
813 839 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’ACTA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Administration
- nomination du Directeur général : Pierson, Mathieu Emilien Raymond
- Adresse
- 25-29 boulevard Joffre, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Activité
- Huissier de justice
- Adresse
- 25-29 boulevard Joffre, 54000 Nancy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY
- Département
- 54
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 20 juil. 2012
- Début d’activité
- 12 juin 2012
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Administration
- Président : Pierson, Herve, Directeur général : Merot, Alain, Directeur général : Pierson, Bertrand, Directeur général : Tallarico, Joseph, Directeur général : Moulin, Claire, Directeur général : Mugnier, Dominique
- Adresse
- 25-29 boulevard Joffre, 54000 Nancy
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Huissier de justice
- Adresse de l’établissement
- 15 rue de Sarre, 57070 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 125 000,00 € — fixe
- Activité
- Huissier de justice
- Administration
- Gérant : PIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain ; Gérant : PIERSON Bertrand ; Gérant : TALLARICO Joseph
- Adresse
- 15 Rue de Sarre, 57070 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTA Forme : SELARL Adresse du siège : 57070 METZ – 15 rue de Sarre Capital : 125.000 € Numéro unique d’identification : 440 290 955 Lieu d’immatriculation : METZ Société absorbée : ACTI HUISSIERS Forme : SELARL Adresse du siège : 54000 NANCY – 25-29 Boulevard Joffre Capital : 100.000 € Numéro unique d’identification : 837 717 289 Lieu d’immatriculation : NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.898.017,54 € Passif : 1.740.769,81 € Rapport d’échange des droits sociaux : 37 parts ACTI HUISSIERS pour 115 parts ACTA Montant prévu de la prime de fusion : 1.126.167,73 € Date du projet commun de fusion : 07 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au RCS de METZ le 19 novembre 2024 sous le n°2024/6339 pour la société ACTA et dépôt au RCS de NANCY le 19 novembre 2024 sous le n°2024/7439 pour la société ACTI HUISSIERS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 125 000,00 € — fixe
- Adresse
- 15 Rue de Sarre, 57070 Metz
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : PIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique
- Date d’effet
- 1 janv. 2017
- Forme juridique
- SELARL
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 12 juin 2012
- Forme juridique
- S.C.P.
- Capital
- 75 000,00 € — fixe
- Administration
- gérants associés : PIERSON (Hervé) ; PIERSON (Joseph) et MEROT (Alain)
- Adresse
- 15 rue de Sarre, 57070 Metz
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité de l’établissement
- huissier de justice
- Adresse de l’établissement
- 15 rue de Sarre, 57070 Metz