L'entreprise ACTA a été créée il y a 6 ans, le 23 janv. 2020.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Contrôle technique automobile et son siège social est domicilié
au 12 AVENUE PIERRE SEMARD, 31600 SEYSSES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ACTA
- SIREN
- 881 437 040
- SIRET (siège social)
- 881 437 040 00010
- Siège social
- 12 AVENUE PIERRE SEMARD, 31600 SEYSSES
- Créée le
- 23 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 49 881 437 040
- Numéro RCS
- 881 437 040 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 5 000,00 €
Activité d’ACTA
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Contrôle technique automobile (71.20A)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Établissements
1 établissement en activité
- 881 437 040 00010 Siège 12 AVENUE PIERRE SEMARD, 31600 SEYSSES Contrôle technique automobile (71.20A)
Dirigeants
- PATRICK ARBUFFO Président de SAS
Situation financière d’ACTA
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ACTA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 16 mars 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 16/03/2020 le 03/04/2020, Dossier 2020 00008936. Référence : 3104P61 2020 A 01498. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Pierre Sémard 31600 SEYSSES. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue Pierre Sémard 31600 SEYSSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Maître Sophie DEJEAN, avocat au barreau de Toulouse, 26 rue Pierre Fons 31600 Muret
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 20 avr. 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 12 Avenue Pierre Sémard, 31600 Seysses
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140000 EUR
- Activité de l’établissement
- Le contrôle technique de tous véhicules motorisés.
- Adresse de l’établissement
- 12 Avenue Pierre Sémard, 31600 Seysses
- Précédent propriétaire
- ZOAX (537 622 342)