L'entreprise ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS a été créée il y a 26 ans, le 1 févr. 2000.
Sa forme juridique est SCP d'avocats (SC), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 16 RUE RACINE, 44000 NANTES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
- SIREN
- 429 826 738
- SIRET (siège social)
- 429 826 738 00032
- Siège social
- 16 RUE RACINE, 44000 NANTES
- Créée le
- 1 févr. 2000
- Forme juridique
- SCP d'avocats (SC)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 56 429 826 738
- Numéro RCS
- 429 826 738 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 105 000,00 €
Activité d’ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
- Convention collective
- - IDCC 3253
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 429 826 738 00032 Siège ACTA JURIS 16 RUE RACINE, 44000 NANTES Activités juridiques (69.10Z)
- 429 826 738 00016 Fermé 19 RUE RACINE, 44000 NANTES Activités juridiques (69.10Z)
- 429 826 738 00024 ACTAJURIS Fermé 9 RUE DE SULLY, 37000 TOURS Activités juridiques (74.1A)
Dirigeants
- JOACHIM D'AUDIFFRET Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Situation financière d’ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2013
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 105 000,00 € — fixe
- Administration
- Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Castel, Yann Philippe Marie
- Adresse
- 16 rue Racine, 44000 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 210 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable D'audiffret, Joachim Marie Joseph, modification de l'Associé Bouchet, Hubert Alexis Alain, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Castel, Yann Philippe Marie
- Adresse
- 16 rue Racine, 44000 Nantes
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Changement de composition des associés Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d’effet
- 31 déc. 2010
- Début d’activité
- 1 févr. 2000
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 210 000,00 € — fixe
- Activité
- l'exercice en commun par ses membres de leur pro- fession d'avocat ainsi qué la mise en commun et le partage des bénéfices
- Administration
- Gérant associé en nom : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph Associé : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : CASTEL Yann Philippe Joseph
- Adresse
- 16 rue Racine, 44000 Nantes
2010
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Changement de dénomination sociale Retrait d'un associé
- Date d’effet
- 31 mai 2010
- Début d’activité
- 1 févr. 2000
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 140 000,00 € — fixe
- Activité
- l'exercice en commun par ses membres de leur pro- fession d'avocat ainsi qué la mise en commun et le partage des bénéfices
- Administration
- Gérant associé en nom : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph
- Adresse
- 19 rue Racine, 44000 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Réduction du capital Retrait d'un associé Changement de dénomination sociale
- Date d’effet
- 31 déc. 2009
- Début d’activité
- 1 févr. 2000
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 140 000,00 € — fixe
- Activité
- l'exercice en commun par ses membres de leur pro- fession d'avocat ainsi qué la mise en commun et le partage des bénéfices
- Administration
- Gérant associé en nom : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph
- Adresse
- 19 rue Racine, 44000 Nantes