L'entreprise ACTIA AEROSPACE a été créée il y a 126 ans, le 1 janv. 1900.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'équipements de communication et son siège social est domicilié
au 5 RUE JORGE SEMPRUN, 31400 TOULOUSE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales d’ACTIA AEROSPACE
- SIREN
- 699 800 306
- SIRET (siège social)
- 699 800 306 00085
- Siège social
- 5 RUE JORGE SEMPRUN, 31400 TOULOUSE
- Créée le
- 1 janv. 1900
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 54 699 800 306
- Numéro RCS
- 699 800 306 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 4 630 664,00 €
Activité d’ACTIA AEROSPACE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
5 établissements en activité · 4 fermés
- 699 800 306 00085 Siège 5 RUE JORGE SEMPRUN, 31400 TOULOUSE Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
- 699 800 306 00036 ROUTE DE MAYRES, 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
- 699 800 306 00077 RUE AMIRAL BERENGER, 35800 DINARD Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
- 699 800 306 00101 10 AVENUE EDOUARD SERRES, 31770 COLOMIERS Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
- 699 800 306 00119 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER, 31100 TOULOUSE Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
- 699 800 306 00051 Fermé BP 22, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
- 699 800 306 00093 Fermé 145 RUE DE LA MARBRERIE, 34740 VENDARGUES Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
- 699 800 306 00044 Fermé 25 RUE PEAN, 28200 CHATEAUDUN Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A)
- 699 800 306 00069 Fermé SAINT JOSEPH, 04100 MANOSQUE Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- FRANCOIS CONTOU-CARRERE Directeur Général
- KPMG Commissaire aux comptes titulaire
- ACTIA GROUP Président de SAS · 542 080 791
Situation financière d’ACTIA AEROSPACE
Chiffre d’affaire
63 097 340 €
Résultat net
2 326 859 €
C.A. / Salarié
168 484 €
Marge brut
29 688 953 €
Annonces BODACC d’ACTIA AEROSPACE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 630 664,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Labeda, Daniel
- Adresse
- 5 rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 4 630 664,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 3 936 064,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 32 784 062,12 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ACTIA GROUP devient président. CONTOU-CARRERE François nom d'usage : CONTOU-CARRERE devient directeur général. PECH Catherine nom d'usage : MALLET n'est plus administrateur. PECH Catherine nom d'usage : MALLET n'est plus président du conseil d'administration. REDONDO Damien nom d'usage : REDONDO n'est plus administrateur. ACTIA GROUP n'est plus administrateur. CALMELS Marine Brigitte nom d'usage : CANDELON-BONNEMAISON n'est plus administrateur. SA à directoire et à conseil de s L P 2 C n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 janv. 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE publicité foncière enregistrement le 03/01/2024, Dossier 2024 00000111, référence 3104P61 2024A00005. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31432 TOULOUSE CEDEX 4. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE. Le prix d'achat de 3 963 612 euros est un prix global pour l'achat de deux fonds. Nouvelle dénomination de l'acheteur : ACTIA Aerospace. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- ACTIA Automotive, à l'attention de la Direction Juridique 5 Rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
- Publicité légale
- Gazette-du-midi.fr, 9 janv. 2024
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 936 064,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3963612 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de conception et de fabrication d'équipements électroniques pour les marchés de l'aéronautique, du spatial et de la défense, constitutive d'un fonds industriel et commercial.
- Adresse de l’établissement
- 10 Avenue Édouard Serrés, 31770 Colomiers
- Précédent propriétaire
- ACTIA Automotive (389 187 360)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 janv. 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse publicité foncière enregistrement le 03/01/2024, Dossier 2024 00000111, référence 3104P61 2024A00005. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31432 TOULOUSE CEDEX 4. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE. Le prix de 3 963 612 euros est un prix global pour l'achat de deux fonds. Nouvelle dénomination de l'acheteur : ACTIA Aerospace. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Actia Automotive à l'attention de la Direction Juridique 5 Rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
- Publicité légale
- Gazette-du-midi.fr, 9 janv. 2024
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 936 064,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3963612 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de conception et de fabrication d'équipements électroniques pour les marchés de l'aéronautique du spatial et de la défense, constitutive d'un fonds industriel et commercial.
- Adresse de l’établissement
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Précédent propriétaire
- ACTIA Automotive (389 187 360)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : ACTIA Telecom, société anonyme au capital de 3.936.064 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la " Société Apporteuse ") Société bénéficiaire : la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 953 516 085, SIRET 953 516 085 00016 (la " Société Bénéficiaire ") Oppositions : Art. L236-30 du Code de commerce 1. La société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi par acte signé par voie électronique le 15 novembre 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce et au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) ferait apport à la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'étude, de construction, de réalisation, d'achat et de vente, d'importation et d'exportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine de l'énergie (la " Branche d'Activité Apportée "), exploitée par la Société Apporteuse dans son établissement secondaire de : LE PUY-SAINTE REPARADE (13610) La Confrérie, immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 000511. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2023. L'apport partiel d'actif prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables (Titre VII du Plan comptable général et en particulier aux articles 710-1, 710-2, 720-1 et 743-1 à 743-3 les articles 710-1 s. du Plan comptable général), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 30 juin 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 50.791.503,23 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 26.053.408,54 euros, soit un actif net apporté égal à 24.738.094,69 euros. Il a été convenu d'exclure toute solidarité entre la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) et ACTIA Telecom (Société Apporteuse) sur les éléments de passif afférents à la Branche d'Activité Apportée. 5. La détermination du rapport d'échange à partir des valeurs réelles ne permettant pas de respecter l'obligation juridique de libération du capital, il est convenu, conformément à la possibilité offerte par la norme comptable applicable de déterminer le rapport d'échange à partir des valeurs comptables. Ainsi, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), il serait attribué à la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse détenant 100% du capital de la Société Bénéficiaire) : 24.738.094 actions ordinaires nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, qui serait ainsi porté de 25.000 € à 24.763.094 €. La valeur des actions de la Société Bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions ordinaires créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 7. L'apport consenti par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), et l'augmentation de capital de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu'après expiration du délai d'opposition des créanciers et au jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au contrat d'apport partiel d'actif et notamment l'approbation par l'assemblée générale de la Société Apporteuse du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu et l'approbation par l'associée unique de la Société Bénéficiaire du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu, ainsi que de l'augmentation de capital permettant la rémunération de l'apport, cette approbation intervenant la dernière et constatant la réalisation définitive de l'apport. Les conditions suspensives devront être réalisées avant le 31 décembre 2023 à minuit. 8. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire). Date et numéro de dépôt : le 16 novembre 2023, sous le numéro A2023/024852 pour la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et le numéro A2023/024854 pour la société ACTIA Alpha ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy (Société Bénéficiaire). Pour avis Le Conseil d'Administration de la Société Apporteuse Le Président de la Société Bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 936 064,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : ACTIA Telecom, société anonyme au capital de 3.936.064 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la " Société Apporteuse ") Société bénéficiaire : la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 953 522 158, SIRET 953 522 158 00013 (la " Société Bénéficiaire ") Oppositions : Art. L236-30 du Code de commerce 1. La société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi par acte signé par voie électronique le 15 novembre 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce et au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) ferait apport à la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'étude, de construction, de réalisation, d'achat et de vente, d'importation et d'exportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine du ferroviaire (la " Branche d'Activité Apportée "), exploitée par la Société Apporteuse dans (i) son établissement principal sis route de Mayres, 12100 SAINT-GEORGES de Luzençon (12100), immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00036 et (ii) dans son établissement secondaire sis à Veelage de Vendargues - Salaison 145, rue de la Marbrerie 34740 VENDARGUES, immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00093. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2023. L'apport partiel d'actif prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables (Titre VII du Plan comptable général et en particulier aux articles 710-1, 710-2, 720-1 et 743-1 à 743-3 les articles 710-1 s. du Plan comptable général), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 30 juin 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19.803.487,79 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 15.782.127,80 euros, soit un actif net apporté égal à 4.021.359,99 euros. Il a été convenu d'exclure toute solidarité entre la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) et ACTIA Telecom (Société Apporteuse) sur les éléments de passif afférents à la Branche d'Activité Apportée. 5. La détermination du rapport d'échange à partir des valeurs réelles ne permettant pas de respecter l'obligation juridique de libération du capital, il est convenu, conformément à la possibilité offerte par la norme comptable applicable de déterminer le rapport d'échange à partir des valeurs comptables. Ainsi, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), il serait attribué à la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse détenant 100% du capital de la Société Bénéficiaire) : 4.021.360 actions ordinaires nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, qui serait ainsi porté de 25.000 euros à 4.046.360 euros. La valeur des actions de la Société Bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions ordinaires créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 7. L'apport consenti par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), et l'augmentation de capital de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu'après expiration du délai d'opposition des créanciers et au jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au contrat d'apport partiel d'actif et notamment l'approbation par l'assemblée générale de la Société Apporteuse du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu et l'approbation par l'associée unique de la Société Bénéficiaire du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu, ainsi que de l'augmentation de capital permettant la rémunération de l'apport, cette approbation intervenant la dernière et constatant la réalisation définitive de l'apport. Les conditions suspensives devront être réalisées avant le 31 décembre 2023 à minuit. 8.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire). Date et numéro de dépôt : Le 16 novembre 2023, sous le numéro A2023/024837 pour la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et le numéro A2023/024840 pour la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway (Société Bénéficiaire). Pour avis Le Conseil d'Administration de la Société Apporteuse Le Président de la Société Bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 936 064,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Date d’immatriculation
- 28 juil. 2021
- Descriptif
- Acte en date du 30/06/2021 enregistré au montpellier 2 le 12/07/2021 sous le numéro 2021a4046 Adresse de l'ancien propriétaire: 175 Rue de Massacan Zone Industrielle de Vendargues 34740 Vendargues
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : ME GOURON MICHEL - AVOCAT 8 Rue Richer de Belleval 34000 Montpellier pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- L'Herault juridique et économique, 15 juil. 2021
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- 5 Rue Jorge Semprun, 31200 Toulouse
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 550000.00 euros
- Activité de l’établissement
- développement, commercialisation et maintenance de solutions de vidéosurveillance
- Adresse de l’établissement
- 145 Rue de la Marbrerie, Veelage de Vendargues-Salaison, 34740 Vendargues
- Précédent propriétaire
- HYMATOM SA (338 219 918)
Rectifie l’avis BODACC B n°20210029, annonce 887 du 11 févr. 2021, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SA à directoire et à conseil de s L P 2 C devient administrateur représenté(e) par PECH Louis nom d'usage : PECH et par PECH Jean-Louis nom d'usage : PECH. CALMELS Pierre nom d'usage : CALMELS n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- PECH Catherine nom d'usage : MALLET devient président du conseil d'administration. PECH Catherine nom d'usage : MALLET devient administrateur. REDONDO Damien nom d'usage : REDONDO devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ACTIA GROUP : PECH Catherine nom d'usage : MALLET n'est plus représentant permanent; CALMELS Jean-François nom d'usage : CALMELS devient représentant permanent. DESMOULINS Christian Luc nom d'usage : DESMOULINS n'est plus président du conseil d'administration. DESMOULINS Christian Luc nom d'usage : DESMOULINS n'est plus administrateur
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 28 févr. 2021. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SA à directoire et à conseil de s L P 2 C devient administrateur représenté(e) par PECH Louis nom d'usage : PECH et par PECH Jean-Louis nom d'usage : PECH
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ACTIA GROUP : PECH Catherine nom d'usage : MALLET devient représentant permanent. VIATGE Alain Jean Michel nom d'usage : VIATGE n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ACTIA GROUP : PECH Louis nom d'usage : PECH n'est plus représentant permanent. CABON Philippe nom d'usage : CABON n'est plus administrateur. PECH Jean-Louis nom d'usage : PECH n'est plus administrateur. SA à directoire et à conseil de s L P 2 C devient administrateur. CALMELS Pierre nom d'usage : CALMELS devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- PECH Jean-Louis nom d'usage : PECH devient administrateur.
- Adresse
- 5 rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DESMOULINS CHRISTIAN, LUC Directeur général : LABEDA Daniel Administrateur : ACTIA GROUP représenté par PECH LOUIS Administrateur : VIATGE ALAIN, JEAN, MICHEL Administrateur : CANDELON-BONNEMAISON Marine, Brigitte né(e) CALMELS Administrateur : CABON PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS CHRISTIAN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : DESMOULINS CHRISTIAN, LUC Directeur général et administrateur : CABON PHILIPPE Administrateur : ACTIA GROUP représenté par PECH LOUIS Administrateur : VIATGE ALAIN, JEAN, MICHEL Administrateur : CANDELON-BONNEMAISON Marine, Brigitte né(e) CALMELS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS CHRISTIAN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CALMELS PIERREDirecteur général et administrateur : CABON PHILIPPE. Administrateur : SA ACTIELEC TECHNOLOGIES (SA) représenté par PECH LOUIS. Président du conseil d'administration et Administrateur : DESMOULINS CHRISTIAN LUC. Administrateur : VIATGE ALAIN JEAN MICHEL. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS CHRISTIAN.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CALMELS PIERRE. Directeur général et administrateur : CABON PHILIPPE. Administrateur : SA ACTIELEC TECHNOLOGIES (SA) représenté par PECH LOUIS. Président du conseil d'administration et Administrateur : DESMOULINS CHRISTIAN LUC. Administrateur : VIATGE ALAIN JEAN MICHEL. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes titulaire : SANVEE CLIFFORD. Commissaire aux comptes suppléant : MAGDELAINE DOMINIQUE. Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS CHRISTIAN.