L'entreprise ACTIA ENERGY a été créée il y a 3 ans, le 13 juin 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et son siège social est domicilié
au 5 RUE JORGE SEMPRUN, 31400 TOULOUSE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales d’ACTIA ENERGY
- SIREN
- 953 516 085
- SIRET (siège social)
- 953 516 085 00016
- Siège social
- 5 RUE JORGE SEMPRUN, 31400 TOULOUSE
- Créée le
- 13 juin 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 31 953 516 085
- Numéro RCS
- 953 516 085 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 24 763 094,00 €
Activité d’ACTIA ENERGY
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements
3 établissements en activité
- 953 516 085 00016 Siège 5 RUE JORGE SEMPRUN, 31400 TOULOUSE Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
- 953 516 085 00024 LA CONFRERIE, 13610 LE PUY SAINTE REPARADE Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
- 953 516 085 00032 ROUTE DE MAYRES, 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- PHILIPPE DESSY Directeur Général
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- ACTIA GROUP Président de SAS · 542 080 791
Situation financière d’ACTIA ENERGY
Chiffre d’affaire
30 276 889 €
Résultat net
1 071 091 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
19 748 813 €
Annonces BODACC d’ACTIA ENERGY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 24 763 094,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Labeda, Daniel
- Adresse
- 5 rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ACTIA Aerospace Sté par actions simplifiée RCS B 699800306, 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 24 763 094,00 € — fixe
- Administration
- DESSY Philippe nom d'usage : DESSY devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : ACTIA Telecom, société anonyme au capital de 3.936.064 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la " Société Apporteuse ") Société bénéficiaire : la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 953 516 085, SIRET 953 516 085 00016 (la " Société Bénéficiaire ") Oppositions : Art. L236-30 du Code de commerce 1. La société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi par acte signé par voie électronique le 15 novembre 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce et au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) ferait apport à la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'étude, de construction, de réalisation, d'achat et de vente, d'importation et d'exportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine de l'énergie (la " Branche d'Activité Apportée "), exploitée par la Société Apporteuse dans son établissement secondaire de : LE PUY-SAINTE REPARADE (13610) La Confrérie, immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 000511. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2023. L'apport partiel d'actif prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables (Titre VII du Plan comptable général et en particulier aux articles 710-1, 710-2, 720-1 et 743-1 à 743-3 les articles 710-1 s. du Plan comptable général), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 30 juin 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 50.791.503,23 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 26.053.408,54 euros, soit un actif net apporté égal à 24.738.094,69 euros. Il a été convenu d'exclure toute solidarité entre la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) et ACTIA Telecom (Société Apporteuse) sur les éléments de passif afférents à la Branche d'Activité Apportée. 5. La détermination du rapport d'échange à partir des valeurs réelles ne permettant pas de respecter l'obligation juridique de libération du capital, il est convenu, conformément à la possibilité offerte par la norme comptable applicable de déterminer le rapport d'échange à partir des valeurs comptables. Ainsi, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), il serait attribué à la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse détenant 100% du capital de la Société Bénéficiaire) : 24.738.094 actions ordinaires nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, qui serait ainsi porté de 25.000 € à 24.763.094 €. La valeur des actions de la Société Bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions ordinaires créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 7. L'apport consenti par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), et l'augmentation de capital de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu'après expiration du délai d'opposition des créanciers et au jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au contrat d'apport partiel d'actif et notamment l'approbation par l'assemblée générale de la Société Apporteuse du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu et l'approbation par l'associée unique de la Société Bénéficiaire du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu, ainsi que de l'augmentation de capital permettant la rémunération de l'apport, cette approbation intervenant la dernière et constatant la réalisation définitive de l'apport. Les conditions suspensives devront être réalisées avant le 31 décembre 2023 à minuit. 8. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire). Date et numéro de dépôt : le 16 novembre 2023, sous le numéro A2023/024852 pour la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et le numéro A2023/024854 pour la société ACTIA Alpha ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy (Société Bénéficiaire). Pour avis Le Conseil d'Administration de la Société Apporteuse Le Président de la Société Bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 25 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 13 juin 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 25 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : SA à conseil d'administration ACTIA GROUP. Directeur général : LABEDA Daniel nom d'usage : LABEDA
- Adresse
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Activité de l’établissement
- L'étude, la construction, la réalisation, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine de l'énergie et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, Toutes opérations se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus.